Compte-rendu CCE du 28 octobre 2014
1. Approbation du procès verbal du 8 octobre 2014.
Vote : 22 votants
• Favorable : 21 voix, CFDT, FO, SNU, CGT, SNAP, CFE-CGC, SUD.
• Défavorable : 1 voix, CFTC.
• PV adopté à la majorité des votants.
2. Consultation sur la mise en œuvre dans le cadre de la phase d’extension de l’offre de service 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.
Reprise du dossier par Jean-yves Cribier, les deux modèles vont perdurer en fonction des besoins du territoire, donc modèle agence et modèle plateforme.
Le changement d’appellation 100% web, ce nom a été installé il y a plus d’un an, il n’est donc pas prévu de changer l’appellation car cela poserait encore plus de problème. Par contre, il faudra envisager une explication sur ce qu’est 100% web pour l’extérieur.
Les demandeurs d’emplois peuvent être à l’étranger dans le cadre de la recherche d’un emploi, cela n’est pas un problème car des DE peuvent chercher un travail à l’international.
Il appartient à chaque région que se soit en organisation plateforme ou agence d’identifier les conseillers sur la base du volontariat et idem quand quelqu’un quitte le dispositif.
Il y aura une lettre de mission pour ces conseillers qui peut aller de 6 mois à 1 an avec retour ou continuité si le conseiller le souhaite.
La taille des portefeuilles : on est sur des fourchettes en fonction des activités de l’agent sur l’agence, l’activité en plateforme peut avoir pour conséquence une taille de portefeuille plus importante.
Dans les 2 cas les conseillés sont amenés à travailler sur d’autres activités.
Les bureaux fermés ne peuvent pas être garanti du fait d’implantations déjà existantes, mais la DG note l’importance de l’isolation phonique.
A ce jour et dans le cadre de l’extension, celle-ci se fera sur le même périmètre que les 7 pilotes, donc uniquement pour les demandeurs d’emploi en accompagnement guidé, pas d’anticipation à ce jour sur la tripartite.
Le critère de sélection des demandeurs d’emplois qui peuvent bénéficier de ce dispositif est la modalité d’accompagnement.
Le CCE est informé et consulté. Les régions ont des marges de manœuvres sur l’organisationnel.
L’activité 100% web correspond au même champ d’intervention du conseiller, l’élément qui change est le mode de contact (la visio). La durée de l’entretien est entre 40 et 50 mn, avec une préconisation de 15mn de pause entre 2 visio conférence. Cela pour gérer les retards susceptibles et permettre au conseiller de ne pas avoir toujours les yeux sur l’écran.
Ce n’est pas une modalité qui sera sous traité.
Les DOM sont bien évidemment pris en compte dans le cadre du 100% web et il appartient à chaque région de déterminé la meilleure implantation.
La visio conférence étant considéré comme un entretien physique, la gestion de la liste s’applique.
Les DE qui ne sont pas équipé pour accéder au 100% Web, ne pourront pas bénéficier de ce service.
L’objectif est de répondre aux changements de la société et à l’évolution numérique.
Volume total de DE en statut démarré est de 7922 au 10 octobre.
Taille moyenne des portefeuilles tout confondu agence ou plateforme 88 DE.
Les conseillers qui ne font pas 100% vivent plutôt bien la cohabitation avec les conseillers qui sont en 100% web sur le site.
Vote sur la phase d’extension du 100% WEB
• Favorable : 8 voix : CFDT, CFE-CGC CFTC
• Abstention : 3 voix : SNAP, SUD
• Défavorable : 11 voix : FO, SNU, CGT
Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a accueilli dès le commencement, le dossier 100% Web de manière favorable.
Nous considérons que la démarche engagée par la direction générale sur ce dossier fut une démarche très intéressante qui a permis un travail en profondeur sur ce dossier qui est source de changement important dans les pratiques de tous les jours à Pôle Emploi.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé d’émettre un avis favorable sur la phase d’extension de l’offre de service 100% web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi.
Nous tenons aussi à rappeler un point important pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, cette modalité est pour nous une modalité complémentaire qui a pour objectif d’apporter un outil nouveau répondant à des besoins modernes. Nous resterons donc vigilants à ce que ce dispositif n’amène pas à déshumaniser les relations avec les demandeurs d'emploi voire à l'extrême à réduire les effectifs.
3. Consultation sur les modalités de généralisation des conseillers dédiés entreprise.
Intervention de la DG
- Bilan de l’expérimentation et modalités de généralisation présentée en CCE le 8 octobre.
- Information et consultation dans les CE avant le déploiement.
- Une réflexion au niveau local sera nécessaire concernant la cinquantaine d’agences ne pouvant pas mobiliser deux ETP.
- La mise en place d’équipes à deux dominantes ne modifie pas l’approche des agents, comme le démontrent les bilans des expérimentations. La segmentation par secteur d’activité n’a pas été remise en cause.
- Pas de modification de l’aménagement des agences.
- L’expérimentation a permis d’imaginer de nouveaux services ou d’adapter l’organisation pour répondre aux besoins des entreprises.
- La Direction générale ne souhaite pas fixer d’éléments de cadrage homogène sur le lien avec le 3995 et les forces de prospection, car le fonctionnement diffère selon les régions.
- Les conseillers n’exerceront pas à temps plein sur une dominante, vois les fiches de poste (répartition environ 80/20).
- Les conseillers à Dominante entreprise n’effectueront pas de nouvelles missions ; seule la planification des activités est modifiée.
Vote sur les modalités de généralisation des conseillers dédiés entreprise
- Favorable : 5 voix : CFE-CGC, CFTC, SNAP
- Abstention : 10 voix : CFDT, FO, SUD
- Défavorable : 7 voix : SNU, CGT
Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a accueilli favorablement l’expérimentation « conseillers dédiés entreprises ». Le champ de l’entreprise est depuis trop longtemps le parent pauvre, une variable d’ajustement de notre établissement. Nous indiquions en avril 2013 que cela ne pourrait changer que si Pôle Emploi mettait en place une organisation plus ambitieuse sur ce sujet. Nous considérons aujourd’hui que cette expérimentation peut apporter une réponse.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est donc favorable à la généralisation de l’expérimentation conseillers dédiés en entreprise.
Nous seront vigilants quant à son déploiement en région, particulièrement sur 2 points :
- L’impact que cette nouvelle organisation pourrait avoir sur la charge de travail des collègues qui ne seront pas dédiés à l’entreprise,
- Ce que nous nommerons le travaillé ensemble et le partage d’information au sein des sites afin d’éviter une déperdition de compétence des agents.
Pour ce faire, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait la demande à la DG qu’un bilan soit fait 1 an après la généralisation et présenté en CCE.
4. Consultation sur l’évolution des emplois du référentiel des métiers.
Jean-Yves CRIBIER demande aux OS comment elles souhaitent voter !!
Bizarre, c’est la première fois que cela arrive !
En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que nous pouvons sans aucun souci faire un vote global pour les fiches actualisés et un vote global pour les nouvelles fiches.
La DG passe au vote sous la forme de 2 votes, celle-ci ne pouvant pas accéder à la demande des OS qui voulaient 1 vote par fiche.
En conséquence, FO et la CFDT ne participent pas au vote et quittent la séance
Vote sur les fiches nouvellement créées : 13 votants
• Favorable : 4 voix : CFE-CGC, SNAP
• Abstention : 2 voix : SUD et CFTC
• Défavorable : 7 voix : SNU, CGT
La CFE-CGC est favorable à ces créations, considérant que les travaux sur la classification ont fait apparaître des manques en matière de fiches emplois qu’il convenait de combler.
Vote sur les fiches actualisées : 13 votants
• Favorable : 4 voix : CFE-CGC, SNAP
• Abstention : 2 voix : SUD et CFTC
• Défavorable : 7 voix : SNU, CGT
5. Information sur le bilan de l’expérimentation « équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi ».
Présentation de l’expérimentation par la DG
Cette expérimentation était prévue dans Pôle Emploi 2015. Elle à débuté en juin 2013. Une évaluation interne a été menée sur cette expérimentation.
La démarche ne vise ni à estimer le nombre de demandeurs effectivement en recherche d’emploi ni à lutter contre la fraude.
Les principes de l’expérimentation :
- Mettre en place des équipes dédiées au contrôle
- Distinguer le conseiller qui contrôle et le conseiller qui accompagne
- 4 régions: PACA, Poitou-Charentes, Franche-Comté et Haute-Normandie
- La Haute-Normandie est sortie de l’expérimentation, le protocole n’ayant pas été complètement respecté.
- 9 agences et 12 ETP concernés.
- 6 600 demandeurs d’emploi ont fait l’objet d’un contrôle.
La méthode :
Il s’agit d’un examen détaillé du dossier du demandeur d’emploi, envoi d’un questionnaire pour compléter les informations, entretiens téléphoniques ou en physique. Les demandeurs d’emploi sont choisis soit de manière aléatoire, soit de manière ciblée selon différents critères (métier en tension recherché, personnes sorties de formation ou de prestation….. ).
3 Modèles d’intervention ont été mis en place :
- Le modèle aléatoire dominant, en PACA où 87% des demandeurs d’emploi ont été sélectionnés par tirage au sort.
- Le modèle de ciblage dominant, en Franche-Comté où 86% des demandeurs d’emploi contrôlés ont été choisis en fonction de critères précis.
- Le modèle intermédiaire, en Poitou-Charentes où le poids relatif des deux modalités de choix des personnes à contrôler est sensiblement égal.
Les débats et les interventions des OS fut sans aucune surprise, les positions dogmatiques bien connues de certains n’ont pas mis longtemps à ressurgir.
Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Nous distinguons l’aspect politique et la mise en œuvre organisationnelle.
L’expérimentation a été lancée en juin 2013. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette et n’a que peu apprécié les propos du Ministre Rebsamen laissant a pensé que le contrôle et donc la radiation pourrait être un levier pour faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi.
A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il ne fait aucun doute que les demandeurs d’emploi ont des droits mais aussi des devoirs et c’est dans ce contexte que nous avons étudié le dossier.
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, l’acte de contrôle, n’est pas honteux et ce n’est pas un gros mot à la condition stricte que le conseiller qui accompagne, ne soit pas être le conseiller qui contrôle.
C’est pour cela que les résultats de cette expérimentation nous semblent intéressant et que la mise en place d’équipes dédiées est une bonne chose.
Le contrôle et l’accompagnement sont deux métiers différents, si un jour la DG envisage d’engager une action plus large sur le contrôle, alors cela ne pourra se faire que dans le cadre d’équipes dédiées, avec des conseillers qui ne feront que cela.
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il faudra :
- envisager de créer un nouveau métier
- prévoir des formations et des accompagnements pour professionnaliser au mieux nos collègues pour ne pas les mettre en difficulté.
- prévoir des durées de missions courte et renouvelable car cela peut-être éprouvant.
Enfin pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il faudra que les pouvoirs publics se donnent les moyens de leurs ambitions et donc, ce nouveau métier devra s’accompagner de création d’emplois.
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce sujet ne peut plus être laissé de côté, nous distinguons bien contrôle et fraude. En ce qui nous concerne, nous sommes clair, ce n’est pas un sujet tabou, nous préférons en débattre que de mettre un mouchoir dessus.
Intervention de la DG
Un bilan était prévu dans le cadre de Pôle Emploi 2015, ce quelle fait aujourd’hui. Ce bilan servira aussi à alimenter les travaux entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle Emploi dans le cadre de la future convention tripartite.
Il n’y aura pas de généralisation sans le cadrage de la tripartite et seulement après avis du CA.
Jean-Yves Cribier précise que l’expérimentation ne vise pas à définir si l’Etablissement doit accroître le contrôle puisqu’il s’agit de l’une de ses missions.
Dossiers Contrôle de la Recherche d'Emploi
6. Questions diverses.
FO demande le report du CCE du 16 décembre car ils ont un rassemblement.
Les réponses aux questions seront transmises par écrit, car manque de temps pour y répondre.