Compte-rendu du CCE du 8 octobre 2014

1.    Consultation sur le bilan social.

Vote : 17 votants

•    NPPV : FO (4)
•    FAVORABLE : PERSONNE
•    DEFAVORABLE : SNU, CGT, SUD (8)
•    ABSTENTION : CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNAP (9)

 

Déclaration CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC prend acte et se félicite des améliorations qui ont pu être apportées au Bilan Social dans sa version 2013.

 

La CFE-CGC a le sentiment d’avoir participé à un travail constructif au cours des différentes séances de travail consacrées par le CCE à ce document.
Ses propositions ont contribué à faire évoluer le document qui au cours des trois dernières années a enregistré d’indéniables évolutions positives.

 

Pour autant, la CFE-CGC persiste à penser qu’il y a place pour un Bilan Social qui  - tout en respectant le code du travail - permette de mieux percevoir la politique de gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

 

La CFE CGC regrette, comme en 2013, que ce bilan social ne contient que très peu d'analyses permettant de comprendre les évolutions en cours au sein de Pôle Emploi et la politique RH mise en œuvre et qu’il ne soit que le respect des obligations réglementaires faites à l’employeur

 

Ces différents points motivent l’abstention de la CFE-CGC qui salue le travail réalisé par les équipes de la DGA / RH-RS.

Pour l’édition prochaine du Bilan Social, la CFE-CGC propose que son élaboration fasse l’objet d’un Groupe de Travail en amont du processus d’Information - Consultation du CCE.

 

Après le vote, Jean-Yves CRIBIER revient sur les déclarations des OS.

 

Concernant la remarque de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur le manque d’analyse qualitative de la part de la DG dans le bilan social, Jean-Yves Cribier rappelle que cela est le résultat du refus de certaines OS de voir apparaître les analyses qualitatives de la DG, considérant que la Direction Générale manquait d’objectivité. Pour autant, Jean-Yves Cribier, en séance dit qu’il n’y est pas opposé à condition que cela n’alourdisse pas ce document.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous espérons que nous verrons ce changement dans le prochain bilan social, nous sommes très clair sur le sujet, il s’agira bien évidemment de point de vue de la Direction Générale, celui-ci est important pour prendre la température dans le cadre du Dialogue social et nous considérons, à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, être assez grand pour faire la part des choses.
 

Il est facile de critiquer à tout va qu’il n’y a que du chiffre et pas de qualitatif et quand il y a du qualitatif, alors il faut le retirer sous prétexte que comme c’est la DG, ce n’est pas objectif, attention la schizophrénie guette certains.

 

Jean-Yves Cribier prend aussi note de la demande de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi de créer un groupe de travail en amont du CCE sur le sujet du bilan social, compte-tenu de la densité et de l’importance du dossier, cela nous semble indispensable.

 

2.    Bilan de l’expérimentation « conseillers dédiés entreprise » et information en vue d’une consultation sur les modalités de généralisation.

Le dossier est présenté par Thomas Cazenave, Catherine Poux et  Monsieur Ducatez.

Recueil d’avis prévu le 28 octobre, les remarques et avis continueront d’enrichir le dossier, même si la DG a déjà décidé de sa généralisation, car elle entend laisser des marges de manœuvre aux régions.

Ce dossier avait été présenté pour la première fois en avril 2013 au CCE avec un engagement de la DG de revenir devant le CCE pour faire un bilan de cette expérimentation.

Il s’agissait d’une expérimentation dans 5 régions et sur 9 agences. Une évaluation a été réalisée un an après le lancement de l’expérimentation.

 

Les objectifs de l’évaluation :
•    définir les impacts sur la satisfaction des entreprises
•    définir les impacts sur l’organisation et les conditions de travail
•    définir les impacts sur les autres activités

 

Les résultats de l’évaluation tendent à montrer que la constitution d’une équipe dédiée pourrait influer sur la qualité du service rendu et sur le fonctionnement des agences.
Les employeurs concernés par cette expérimentation sont aussi plus satisfait du service rendu.

D’après T.Cazenave, les équipes ont bien vécu cette nouvelle organisation, même s’il a fallu un temps d’adaptation. Les conseillers qui sont sur ce dispositif sont satisfaits. Cette expérimentation semble avoir un impact plus large sur l’organisation même du travail au sein des agences.
Les résultats de l’évaluation conforte la DG dans son intention de généraliser le dispositif.

Les principes de la généralisation :
• Pas de modification de l’offre de service entreprise déjà existante,
• Accorder à la relation entreprise le temps adéquat au regard des ressources à disposition,
• La relation entreprise doit être réalisée au plus près du terrain et dans les agences Pôle Emploi
• Mise en place de conseillers avec des dominantes d’activité tout en garantissant la participation au socle commun pour ne pas être déconnecté de la réalité des demandeurs d’emploi,
• Mise en place des conseillers et un management dédiés,
• Une attention forte au lien entre les équipes à dominante Demandeurs d’emploi et celles à dominante Entreprises,
•  L’organisation doit s’adapter aux réalités territoriales.
• Un déploiement progressif : 10% du réseau devra être couvert fin 1er trimestre 2015 (1 site/dept), puis la totalité du réseau d’ici fin juin.

 

Questions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi se déclare satisfaite de ces évolutions et confirme l’intérêt des agents et des régions pour ce nouveau dispositif, mais insiste sur le manque de moyens pour la déployer. Enfin,  les différentes directions et gouvernements ont toujours souligné la nécessité de développer le service aux entreprises, mais l’activité a systématiquement été sacrifiée pour consacrer des forces à la demande d’emploi, pourquoi cela serait-il différent aujourd’hui, quelle garantie la DG peut-elle nous apporter ?

 

•    La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des informations complémentaires sur les modalités de sélection des candidats et les modalités de prise de poste  (accompagnement, formation…) lors de l’expérimentation et par voix de conséquence, ce qui est envisagé pour la généralisation.
• Nous demandons aussi des compléments d’information sur ce que la DG entend par management dédié, comment cela se formalise, y a t’il aussi un accompagnement de prévu.
•  Nous avons aussi un certain nombre de questions autour de ce qui est du travail au sein des agences, le travail entre équipe, l’articulation entre équipe, le passage d’information, parfois le travail avec les autres agences d’un même bassin… comment s’organise le travailler ensemble, en complémentarité, les échanges entre sites ?
• Cette nouvelle organisation va telle avoir un impact sur les dispositifs existants, MRS, force de prospection… ?
• Comment a été géré le transfert des portefeuilles des conseillers qui ont intégré l’équipe dédiées ?
•  Cela a-t-il eu un impact sur la charge de travail des autres conseillers, cela a-t-il créé des tensions entre collègues ?
• Même si la DG nous parle du maintien d’un socle commun, il y a une question qui nous semble extrêmement importante pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, c’est celle de la crainte de la perte de compétence sur le volet qui n’est pas exercé dans son entièreté. Comment la Dg compte telle répondre à cette crainte ?
• Enfin, au nom de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous aimerions savoir ce qui est prévu comme accompagnement, dispositif pour les collègues qui au bout d’un certain temps souhaiteraient quitter ce dispositif ? Y a-t-il une durée prévu sur ce type de poste ?
•  Comment se situe l’EPA dans ce dispositif
• Enfin concernant les échanges entre agents très bien de laissé de l’initiative, Est-ce que quelque chose va voir le jour comme nous avons pu le voir avec blue kiwi dans 100% web.

 

Réponses de la DG

•    Thomas  CAZENAVE confirme que l’attente est forte sur la relation entreprise et quelle a souvent servi de variable d’ajustement. Pour lui, une organisation plus efficace permet d’améliorer les résultats avec des ressources identiques. Mais surtout cette nouvelle organisation permet aussi de sanctuariser l’activité entreprise et le temps qui lui est consacré.
•    Information et consultation en CE et CHSCT
•    Les modalités d’installation et d’organisation des équipes seront décidées localement.
•   Le modèle composite n’a pas convaincu lors de l’expérimentation. Le modèle une équipe dédié, un manager est le modèle qui a le mieux fonctionné.
•    Les conseillers seront sélectionnés après un entretien avec leur N+1. La durée sur le poste n’est pas précisée, mais une période de un à trois ans semble une bonne durée pour s’investir sans perdre tous ses acquis autres. Les EPA constituent le moment privilégié pour faire un point sur son souhait d’intégrer une équipe dédiée ou sur son souhait d’en sortir.
•  Aucune formation spécifique n’est prévue. Les agents pourront mobiliser les actions de formation qui sont inscrites au plan de formation.
•  A moyen terme, des modules spécifiques seront créés pour former les conseillers aux évolutions du métier durant leur prise de poste.
•   Le report des portefeuilles n’a pas posé de soucis car les conseillers on plus de DE mais comme ils ne font plus de RE cela leur a dégagé du temps.
•    Pas de risque de perte de compétences car  il y a un tronc commun accueil.
•    Pour le moment pas d’impact sur les autres activités type MRS, force de prospection. La question de l’organisation se fera en région. MRS demeure une activité avec son organisation et ses spécificités propres. Ni les équipes MRS ni les forces de prospection ne sont impactées.
•    La DG n’a pas précisé la durée, pas moins d’un an car difficile à mettre en place en matière de relation avec l’entreprise et valoriser l’investissement.
•    Pour le retour l’établissement s’engage à mettre en place un dispositif qui permettra de lister ce qui a changé depuis leur prise de poste pour avoir une formation complémentaire de ce qui manque à leur reprise de poste.
•    Le bilan montre que ces aménagements créent des dynamiques collectives entre les équipes. La communication entre les équipes s’organise autour d’information flash, de réunion inter-équipes ou de Newsletters  et  des dispositifs ont été mis en place sur les sites pour créer du lien entre les équipes et échanger sur leurs expériences durant l’expérimentation.
•    Un manager sera dédié à l’activité ou aura plus spécifiquement en charge le pilotage de l’équipe dédiée et sera clairement identifié sur chaque site.

 

3.    Information en vue d’une consultation sur l’évolution des emplois du référentiel des métiers en lien avec l’ONM.

 

9 nouvelles fiches emploi :

2 fiches pour garantir des évolutions de carrière :
•    Gestionnaire RH
•    Chargé de gestion administrative et de la paie
Et 7 autres fiches :
•    Concepteur de formation
•    Ingénieur d’étude de recherche
•    Chargé de mission
•    Chef de projet
•    Technicien de production SI
•    Technicien de relation Utilisateurs SI
•    Technicien Appui à l’offre de service.

 

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous nous interrogeons sur l’articulation entre les instances car nous sommes en train de voir des fiches qui ont été étudiées en ONM, mais n’ont pas encore été vu en négociation classification quant à l’amplitude qu’elles pourraient avoir, alors que l’on va demander un avis au CCE. C’est un peu biscornu comme cheminement.

 

Nous avons  demandé un amendement sur la fiche d’Agent logistique, qui n’a toujours pas été pris en compte. Cette fiche concerne aussi les femmes de ménage, mais il n’y a rien concernant les activités qu’elles exercent, cela risque d’être problématique dans le cadre du déroulement de carrière et du lien avec les fiches emplois. Nous demandons à ce que cette fiche soit amendée pour prendre e compte la spécificité de l’activité ménage.

 

Intervention de la DG
•    La création de fiches emploi est une prérogative de l’employeur, qui n’est pas tenu d’informer ou de consulter le CCE. Ce principe a toutefois été accepté suite aux demandes des organisations syndicales. Jean-Yves Cribier, nous propose donc de ne pas émettre d’avis sur ces fiches si la méthode ne nous convient pas.
•    Les fiches proposées aujourd’hui, si elles sont validées, seront intégrées à la BDE et utilisées dans le cadre des ouvertures de postes.

Jean-Yves CRIBIER propose une consultation sur ce point le 28 octobre.

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous nous estimons en capacité de rendre un avis, même si il y a concomitance avec la négociation sur la classification.

4.    Information en vue d’une consultation sur les orientations de la formation.

Point reporté au CCE du 21 octobre 2014

 

5.    Questions diverses.

Pas de questions