Accord handicap ouvert à la signature

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Alors que nous étions dans l'attente depuis la fin du mois de mars en raison d'une incertitude juridique sur la notion de temps partiel de plein droit accordé aux personnes handicapées, nous avons appris hier soir, que la Direction avait décidé de mettre le texte à la signature.

 

Sollicitée entre temps, l'inspection du travail considère ne pas être en position de répondre à cette sollicitation.

 

La DG a donc décidé d'ouvrir malgré tout le texte à signature afin de ne pas retarder la mise en oeuvre d'un accord en retirant la mention potentiellement litigieuse. Si les démarches toujours en cours, permettent de réintroduire le sujet, un avenant sera ultérieurement proposé pour réintroduire l'élément dans l'accord.

 

Voici le texte : Projet d'accord handicap 2015 2018 ouvert à signature

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi arrêtera sa position sur l'opportunité de signer cet accord, lors d'un Conseil d'Administration qui se tiendra dans les prochains jours.

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