Égalité professionnelle : réunion du 2 septembre 2015

Le 7 juillet 2015, dans le dernier point sur la négociation de l'accord, nous vous informions que la négociation s'était arrêtée après l'examen des 4 premiers chapitres du projet d'accord (dans sa version 5).

Comme prévu, la négociation a repris à partir du chapitre 5 et nous avons pu examiner tout le reste du texte (toujours de cette version 5).

Comme nous pouvions nous y attendre, c'est le chapitre 6 qui a concentré l'essentiel des débats et en particulier l'article 6.2 qui concerne les écarts injustifiés.

La Direction a depuis longtemps préparé le terrain en nous disant clairement qu'il n'y avait pas, pour cette négociation, de budget spécifique. Si cet article 6.2 n'est apparu qu'au printemps 2015, son contenu n'a été finalement qu'une demie-"surprise".

Pour faire court, il suffit de dire que l'employeur, ne mettant pas de moyens spécifiques et dédiés à la compensation des écarts de rémunération injustifiés, renvoie cet examen à la campagne de promotion. Ce mélange des genres et surtout le grignotage prévisible de l'enveloppe de la campagne de promotion est plus qu'évident.

De plus, dans la version actuelle du texte, le processus se fait en dehors de toute information des personnes concernées et des organisations syndicales, ce qui est totalement inacceptable. Nous espérons que le message est bien passé, la Direction nous promettant des modifications sur ce thème. Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, impossible de mettre en place un processus où la recherche de justification à des écarts resterait sur un processus 100% employeur. En effet quoi de plus simple que de motiver par des critères professionnels un écart afin de le justifier. C'est ce que nous voyons -beaucoup- trop souvent en commission de conciliation (article 39) sur les recours suite à la campagne de promotion.

S'agissant des agents publics, malheureusement, la problématique reste la même que pour le premier accord. Le statut ne laisse peu voire aucune marge pour mettre en place un dispositif spécifique de suppression des écarts injustifiés.

Une prochaine réunion a été ajoutée au calendrier social et se tiendra le mercredi 30 septembre 2015.