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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 09:12

Une réunion des Délégués Syndicaux Centraux s'est tenue le 22 septembre sur le thème du statut de 2003.

 

Cette réunion, dans la suite d'autres, a été l'occasion pour les organisations syndicales représentatives et la Direction Générale de réfléchir sur des hypothèses, des pistes, des souhaits et de les confronter à la réalité des textes. Inutile donc d'en attendre plus à ce stade dans la mesure où il s'agit d'un travail d'échange, d'explication et de prospective.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, face à la situation actuelle et en cohérence avec ses positions passées, a maintenu sa position de la nécessité d'une gestion des carrières, des avancements, de la promotion...au niveau national par les CPN. D'une façon ou d'une autre, face aux effectifs qui ne peuvent que se réduire, nous sommes convaincus que nous n'aurons tôt ou tard pas d'autres choix que d'agir ainsi.

 

La Direction en a aussi profité pour présenter la décision 100 et  la décision 101. La première (100) concerne la prorogation des mandats des élus des commissions paritaires locales et nationales et la seconde concerne l'alignement de l'indemnité des ARDC de statut public sur celle des agents de statut privé (12€ de l'heure, soit 84€ pour la journée de 7h).

 

Dernier point, la prime concernant les QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville) qui remplacent les ZUS.

Si un nouveau texte est nécessaire pour pouvoir verser cette prime sur de nouveaux critères, le périmètre pourra selon les cas être différent. Ainsi, si le versement de la prime ZUS a été jusqu'à maintenant maintenu, certains quartiers qui étaient ZUS ne sont plus QPV. L'inverse est aussi valable mais dans une quantité moindre.

Quid d'un éventuel effet rétroactif ? L'intention de la Direction de ne pas récupérer la prime ZUS indument versée à des agents dont le quartier était en ZUS jusqu'à fin 2014 mais pas en QPV ne fait aucun doute. Par contre les textes nécessaires au versement d'une prime doivent passer par une validation des tutelles avec une validation supplémentaire sur le coté budgétaire. Si le souhait de tous serait de verser rétroactivement à ceux qui auraient du percevoir sans récupérer les primes versées à des agents dont le quartier n'est plus éligible, la décision des tutelles peut aussi amener à d'autres scénarios moins favorables.

Si une symétrie est nécessaire, la solution pourrait alors passer par un basculement d'un système à l'autre à la date de publication des textes. A ce stade, nous ne pouvons qu'attendre.

En complément, précisons qu'il sera toujours possible au Directeur Général de maintenir la possibilité de classer des sites hors QPV éligibles dans la mesure où le public reçu est à plus de 25% originaire de quartiers éligibles.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Statut 2003