Statut 2003 : quelques nouveautés

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Une réunion des Délégués Syndicaux Centraux s'est tenue le 22 septembre sur le thème du statut de 2003.

 

Cette réunion, dans la suite d'autres, a été l'occasion pour les organisations syndicales représentatives et la Direction Générale de réfléchir sur des hypothèses, des pistes, des souhaits et de les confronter à la réalité des textes. Inutile donc d'en attendre plus à ce stade dans la mesure où il s'agit d'un travail d'échange, d'explication et de prospective.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, face à la situation actuelle et en cohérence avec ses positions passées, a maintenu sa position de la nécessité d'une gestion des carrières, des avancements, de la promotion...au niveau national par les CPN. D'une façon ou d'une autre, face aux effectifs qui ne peuvent que se réduire, nous sommes convaincus que nous n'aurons tôt ou tard pas d'autres choix que d'agir ainsi.

 

La Direction en a aussi profité pour présenter la décision 100 et  la décision 101. La première (100) concerne la prorogation des mandats des élus des commissions paritaires locales et nationales et la seconde concerne l'alignement de l'indemnité des ARDC de statut public sur celle des agents de statut privé (12€ de l'heure, soit 84€ pour la journée de 7h).

 

Dernier point, la prime concernant les QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville) qui remplacent les ZUS.

Si un nouveau texte est nécessaire pour pouvoir verser cette prime sur de nouveaux critères, le périmètre pourra selon les cas être différent. Ainsi, si le versement de la prime ZUS a été jusqu'à maintenant maintenu, certains quartiers qui étaient ZUS ne sont plus QPV. L'inverse est aussi valable mais dans une quantité moindre.

Quid d'un éventuel effet rétroactif ? L'intention de la Direction de ne pas récupérer la prime ZUS indument versée à des agents dont le quartier était en ZUS jusqu'à fin 2014 mais pas en QPV ne fait aucun doute. Par contre les textes nécessaires au versement d'une prime doivent passer par une validation des tutelles avec une validation supplémentaire sur le coté budgétaire. Si le souhait de tous serait de verser rétroactivement à ceux qui auraient du percevoir sans récupérer les primes versées à des agents dont le quartier n'est plus éligible, la décision des tutelles peut aussi amener à d'autres scénarios moins favorables.

Si une symétrie est nécessaire, la solution pourrait alors passer par un basculement d'un système à l'autre à la date de publication des textes. A ce stade, nous ne pouvons qu'attendre.

En complément, précisons qu'il sera toujours possible au Directeur Général de maintenir la possibilité de classer des sites hors QPV éligibles dans la mesure où le public reçu est à plus de 25% originaire de quartiers éligibles.

Publié dans Statut 2003

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