SUD s'invite à la réunion DSC et provoque l'annulation de celle-ci

La réunion des DSC programmée le 28 octobre 2015 n'a finalement pas pu se tenir. En effet, une organisation syndicale, SUD, organisation syndicale non représentative et donc n'étant pas invitée à cette réunion, est malgré tout venue avec la ferme intention de rester.

Comme cela a déjà pu se produire (cf cet article), la Direction Générale n'a pas eu d'autre choix que d'annuler la réunion.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, qui comprend et partage la décision de la Direction, les agents publics sont une nouvelle fois pris en otage par le comportement de cette organisation syndicale. En effet, cette réunion, qui en suivait d'autres sur le même thème (cf ce dernier article) devait spécifiquement aborder le sujet du statut public notamment au regard de la concordance des emplois du statuts de 2003 par rapport à la nouvelle classification.

Voir ci-dessous le dernier paragraphe du préambule de l'accord classification :

" Afin d’actualiser et de mettre en concordance les emplois des agents de droit public avec le positionnement des emplois du présent dispositif la Direction générale s’engage à ouvrir une concertation sociale sur les travaux et démarches nécessaires auprès des ministères compétents, dans le trimestre qui suit la signature du présent accord. "

Pourquoi une concertation sociale et pas un accord ?

Le statut public ne fonctionnent pas par des accords mais par des lois et des décrets. Si un accord sur le sujet était conclu au niveau de Pôle Emploi, il n'aurait aucune force à imposer une modification législative.

Lors de la négociation sur la classification, l'employeur nous a alors proposé ce processus de concertation sociale visant à voir quelles modifications/évolutions peuvent être portées auprès des tutelles par la Direction Générale après s'être assurée des positions et de l'acceptation par un maximum d'organisations syndicales. Mais comme une modification statutaire est une démarche qui ne peut se faire tous les ans, la discussion est donc plus large et doit englober l'ensemble des évolutions souhaitables pour que le statuts public puisse continuer de vivre dans une configuration différente de celle de 2003, notamment au regard des conséquences de la fusion et du droit d'option.

Ces discussions, entreprises dans le cadre des réunions des Délégués Syndicaux Centraux, qui sont naturellement les interlocuteurs de l'employeur, sont avant tout des moments d'échange, d'approfondissement et d'exploration de pistes face à des constats.

L'employeur a toujours été clair en disant qu'il organiserait, à la fin de ces travaux, une réunion multilatérale pour présenter les propositions d'évolution du statut des agents publics de Pôle Emploi.

Cette annulation est avant tout une perte de temps dans un processus déjà suffisamment compliqué. La perspective d'un éventuel aboutissement semble véritablement très éloignée, et, au final, ce sont les agents publics qui sont lésés par ces annulations !