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Élections 2016-17

10 décembre 2015 4 10 /12 /décembre /2015 14:15

Nous venons d'apprendre par notre avocate que la décision en appel concernant la classification, qui devait sortir le 10 décembre, ne sortira pas avant le 6 ou le 7 janvier 2016.

 

Toujours selon notre avocate, il ne faut pas y chercher d'explications particulières ; la surcharge de travail à la cour d'appel est très certainement la cause probable de ce report.

 

En attendant, le processus de mise en œuvre de la classification continue, comme le prévoit le jugement en première instance.

 

màj le 10/12/2015 à 16h45

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Classification Actualités