Mutuelle / prévoyance : poursuite de la négociation

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La dernière réunion de négociation sur la mutuelle/prévoyance s'est tenue le jeudi 10 décembre 2015.

 

Pour comprendre le contexte, les enjeux et les contraintes de la négociation, merci de vous reporter à l'article précédent.

 

Cette dernière réunion, dans la continuité de la précédente, a été l'occasion de faire le point sur les demandes de modification de la grille des prestations que ce soit pour la mutuelle et pour la prévoyance. 

 

Du côté de la Mutuelle Santé

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est restée sur la même position que lors des précédentes réunions. Nous nous inscrivons dans les modifications imposées par le contrat responsable (optique et plafonnement pour le hors CAS (Contrat d'Accès aux Soins) et surtout nous ne demandons pas de baisser les taux de remboursement de certaines prestations alors que nous pouvons réviser l’accord sans cela.

 

Les seules modifications, imposées par le contrat responsable, génèrent une économie sur les dépense de près de 7%. Ainsi la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé en retour une amélioration de la partie dentaire et en particulier de ce qui touche aux implants et aux prothèses.

En effet, à nos yeux, il faut que cette amélioration soit visible et que l'impact soit significatif pour les agents qui renoncent souvent à se soigner dans ce domaine.

 

A coté de cela, d'autres organisations syndicales ont fait une demande commune de modifications.

Cette proposition, commune à 3 OS, prévoit 9 baisses de taux de remboursement !

Si nous retrouvons la même demande que la notre sur les prothèses et les implants, nous voyons apparaitre une demande de remboursement de la parodontologie non remboursée par la Sécurité Sociale. Mais, pour apporter une nouvelle prestation, il faut bien trouver une ressource supplémentaire et  c’est pour cela que leur panier de remboursement comporte 9 baisses par rapport à notre contrat actuel et surtout qui ne sont absolument pas du fait du contrat responsable. I s’agit bien une demande de FO, de la CFDT et du SNU.  Ainsi ils demandent la baisse de certains plafonds sur les actes médicaux généralistes, les chambres particulières pour les hospitalisations ordinaires et les chambres particulières pour la maternité, les frais d’accompagnement enfants à charge – de 14 ans ou adulte de + de 70 ans, les spécialistes, la radiologie et sur le forfait naissance.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a exprimé son incompréhension face à ces demandes dont l'impact sur l'économie du dispositif est minime du fait de la faible occurrence avec un impact de -0.1% (chambre), généraliste (-0.07%), spécialiste     (-0.08%), et de -0.15% (radiologie). De plus, et c'est surtout sur ce point que la    CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande à FO au SNU et à la CFDT de réviser leur demande, c'est sur les naissances. En effet, leur demande de passage du forfait de 20% à 10% est réellement significative. Le plafond mensuel de la sécurité sociale étant actuellement de 3170€, le passage de 20% à 10% entraine une baisse du forfait de 317€ par naissance !

Nous gardons malgré tout une lueur d'espoir dans la mesure où durant la réunion la baisse demandée est passée de -10% à -5% et qu'une des 3 organisations syndicales, FO pour la citer, en est même arrivée à évoquer une demande possible de maintien du forfait actuel.

 

Plus globalement, nous ne comprenons pas comment certaines organisations syndicales, qui produisent des tracts qui inquiètent les agents en parlant de casse du dispositif, proposent des modifications supplémentaires avec pour certaines un impact effectif faible et pour d'autre touchant au forfait naissance. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi pense important de maintenir au maximum le dispositif actuel en l'état, de limiter les baisses aux contraintes du contrat responsable et de proposer une amélioration suffisamment significative sur un champ où le renoncement au soin est fort.

 

Du côté de la Prévoyance : Incapacité / Invalidité / Décès

 

Sur la prévoyance, coté décès, nous partons probablement vers un système à 3 options (capital seul, capital et rente éducation, capital et rente conjoint). Si nous avons un temps émis plutôt le souhait d'un système à 2 options, nous ne voyons pas d'obstacle majeur à la proposition de 3 options, même si la répartition des pourcentages restent à nos yeux à discuter.

 

Toujours sur la prévoyance mais côté incapacité/invalidité, tout le monde va dans le sens du maintien du dispositif. Il ne reste que la question de la subrogation totale demandée par certains.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi n'a aucune religion sur le sujet mais a surtout demandée qu’un dispositif soit mis en place pour qu’il n’y ait plus de ruptures de rémunération. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce qui compte plus que tout c’est  le résultat bien plus que la modalité.

L'employeur a présenté un dispositif qui semble pouvoir fonctionner et surtout a affiché sa volonté d'avoir un système unique dans tous les établissements et non plus une application plus ou moins suivie de consignes et méthodes de gestion, ce qui produit de grosses difficultés pour certains agents de certains établissements.

 

Enfin, pour terminer ce point, reste à parler de la fin de cette négociation. Une dernière réunion est programmée le 17 décembre. En fait, comme il s'agit d'une révision de l'accord précédent et non d'un nouvel accord, il s'agit de l'adoption d'amendement au texte actuel et non d'une réécriture complète. La réunion du 17 décembre consistera donc à une relecture de ces points (rapidement balayés en fin de séance de la réunion du 10 décembre) et à une discussion finale sur le panier de prestation sur la mutuelle et la prévoyance.

 

Il est clairement de l'intérêt de tous, direction, organisations syndicales et donc des agents, de clôturer rapidement ce sujet pour lancer le processus d'appel d'offre, processus très long et fastidieux et qui ne peut souffrir la moindre approximation.

 

Communication Mutuelle Prévoyance , Cliquez ICI

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :