Compte-rendu CCE ordinaire du 11 février 2016
1. Approbation du procès-verbal du 22 octobre 2015.
PV approuvé à l’unanimité des présents
2. Vote sur le calendrier des réunions de la CNASC.
Prochaine date de réunion des membres de la CNASC. :23/02 et 08/03
Vote du calendrier
- 17 Votes FAVORABLE dont la CFE-CGC
- 1 ABSTENTION
- FO sort de la salle et ne vote pas.
3. Consultation sur l’utilisation du référentiel des métiers dans le cadre des E.P.A.
La Direction ouvre le vote.
SUD fait une déclaration au nom de son OS, puis après quelques échanges verbaux, elle souhaite revenir sur la forme du document et en faire une résolution pour la mettre au vote.
Il est important de savoir que lors du précédent CCE (29 janvier 2016) un vote avait eu lieu pour savoir si le CCE était OK pour réaliser la consultation sur le référentiel le 11 février 2016. Ce vote a recueilli un avis majoritaire, donc le point sur la consultation a été mis à l’ordre du jour conformément au vote du 29 janvier.
Le 11 février, SUD souhaite revenir sur ce vote pour faire voter une motion pour reporter la consultation.
Vote sur l’utilisation du référentiel des métiers dans le cadre des EPA
- 7 FAVORABLES : CFDT, CFE CGC
- 3 ABSTENTIONS : CFTC, SNAP
- sortent de la salle pour ne pas voter SNU, FO, SUD et CGT
Précision de l’employeur, il n’y aura pas de modification sur le positionnement, les coefficients, les salaires et l’emploi générique. A titre d’info dans la partie « libellé libre », il sera fait référence à l’emploi du référentiel des métiers, mais tous les éléments contractuels, ne seront pas modifiés.
Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur
la Consultation sur l’utilisation du référentiel des métiers
dans le cadre des E.P.A.
Il y a maintenant un peu plus de 3 ans, le CCE de l’époque était informé et consulté sur le dossier référentiel des métiers.
En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, elle n’a pas changé de position, elle considère toujours 3 ans après qu’un référentiel des métiers est non seulement utile mais nécessaire.
Il est, pour nous, d'autant plus nécessaire à Pôle Emploi :
- Que notre établissement est toujours assis sur une classification construite en son temps au sein de l’ASSEDIC et qui est bien loin des emplois exercés aujourd’hui,
- Qu’une négociation sur la GPEC doit s’ouvrir cette année.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours exprimé que ce référentiel des emplois de Pôle Emploi était à notre sens perfectible.
La CFE-CGC métiers de l’Emploi sera vigilante quant à son utilisation dans le cadre de la réalisation des EPA, utilisation qui est déjà monnaie courante dans un certain nombre d’établissement.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi saisira l’occasion de l’ouverture de la négociation sur la GPEC pour discuter de certaines évolutions.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi émet donc un avis favorable quant à l’utilisation du référentiel des métiers dans le cadre des EPA.
Paris, le 11 février 2016
Le compte-rendu pour affichage ICI