Accord Formation : réunion du 2 mars 2016 - màj

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Il y a maintenant 5 ans la négociation sur un nouvel accord formation débutait. Non, vous ne vous trompez pas, vous lisez bien : 5 ans !

 

La dernière réunion (la 7ème) du "nouveau" processus de négociation pour l'accord formation s'est tenue le mercredi 2 mars 2016. Enfin, lorsque l'on dit "s'est tenue" disons plutôt qu'elle était programmée, car, dans les faits, elle n'a pas pu aller à son terme ni même véritablement rentrer dans son sujet.

 

En effet, lors de la réunion précédente, le 4 février, la Direction, qui voulait alors déjà clôturer la phase de négociation pour proposer un texte à la signature, avait accepté d'ajouter une séance supplémentaire uniquement consacrée à la relecture du texte du projet d'accord suite à la demande des organisations syndicales.

 

En remontant encore un peu plus dans le temps, à force d'entendre certaines OS marteler des "oui mais, ceci, oui mais celà..." du fait entre autre de décrets pas encore parus, la Direction avait interrogé les organisations syndicales appelées à la négociation (CFE-CGC, CFDT, FO, CFDT, CGT et SNU) à savoir si elles voulaient vraiment poursuivre ou pas, compte tenu du contexte réglementaire non encore stabilisé, car sinon elle était prête à remettre la négociation à plus tard. Cela,  même s'il commence à être difficile de faire vivre l'accord formation de l'Assurance Chômage  d'octobre 2005 et l'accord sur le centre de formation  (assurance chômage d'avril 2006). Certains n'avaient rien dit et d'autres, dont la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, avaient clairement exprimé qu'il fallait aller au terme du processus de négociation.

 

Mais, le 2 mars, il en a été tout autrement. Pour faire court, suite à plusieurs suspensions de séance, SNU, CFDT, FO, CGT et CFTC ont adressé un courrier au Directeur Général demandant la poursuite des négociations, refusant que cette réunion ne soit consacrée qu'à la relecture d'un accord formation qu'ils jugent insatisfaisant voir même en dessous du code du travail.

Entre ces interruptions, la Direction a confirmé que son mandat était de clôturer le cycle de négociation par cette séance de relecture, et a mis fin à la réunion vers 15h00 sans que celle-ci n'ait véritablement pu commencer.

 

Pourquoi la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a pris une position différente ?

 

Lors de la réunion du 2 mars, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a clairement dit vouloir aller au bout du processus comme elle s'y était engagée précédemment (tout comme d'autres organisations syndicales).

Elle a aussi ajouté qu'elle ne s'opposait absolument pas à la démarche entreprise d'aller remettre le courier au Directeur Général (que l'on savait absent pour déplacement) mais simplement qu'elle n'y adhérait pas.

De plus, nous nous sommes spontanément engagés à ne pas terminer le processus seul face à la Direction, ce qui aurait été à nos yeux, incorrect.

 

Cette position ne présume pas, mais alors absolument pas d'une position favorable ou défavorable face au texte qui sera proposé. Nous n'en avons à l'heure actuelle aucune idée, car c'est notre processus statutaire (par la consultation de notre Conseil d'Administration) qui décidera de l'opportunité d'apporter une signature ou pas.

 

S'il est vrai que la Direction a commencé maladroitement la négociation avec un texte très dépouillé , celui-ci a malgré tout évolué au fur et à mesure des réunions. Comme pour toutes les négociations, le résultat n'est jamais celui que les uns et les autres pourraient espérer et c'est au final que nous faisons un bilan et étudions l'opportunité de signer le texte... ou pas.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, la négociation prend tout son sens dans les échanges, le dialogue, les propositions et les confrontations d'idées, mais certainement pas dans l'obstruction et le blocage.

 

Projet accord formation version 8

 

Mise à jour du 15/03/2016 Projet d'accord ouvert à signature

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