Commission de suivi de l'accord handicap

La réunion du 27 avril 2016 était la première commission suivant la signature de l’accord du 16/10/2015 « pour l’emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi ».

 

La Direction nous avait préalablement informé qu’elle ne serait pas en capacité d’aborder les indicateurs de l’accord dès cette première réunion. Cela sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion qui se tiendra normalement au dernier trimestre 2016. Malgré tout, elle souhaite aborder les 9 points suivants :

 

1. Aidants familiaux

2. Télétravail handicap

3. Mise en place d’un marché avec un cabinet de médecins-conseils

4. Travail en partenariat avec la direction Achats Marchés

5. Formation et handicap

6. Label E-accessible pour Pôle emploi.org

7. Convention FIPHFP 2015/2018

8. DOETH 2015

9. Initiative locale : intégration service civique Champagne-Ardenne

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a pu faire le constat, à l’issue de cette commission, de la dynamique globalement positive de la mise en œuvre de cet accord. En effet, celui-ci ne saurait résoudre toutes les problématiques d’un sujet aussi vaste et complexe. C’est bien en premier par l’intermédiaire d’acteurs motivés et fortement investis dans sa mise en œuvre que l’on parviendra à améliorer la situation des personnes handicapées à Pôle Emploi.

 

 

1- Aidants familiaux

La direction rappelle que « le dispositif « aidants familiaux » concerne tous les agents ayant en charge un enfant, un ascendant ou un conjoint justifiant d’une reconnaissance administrative de handicap.

L’une des premières difficultés pour un aidant étant la gestion du temps, il s’agit de faciliter l’aménagement de leurs horaires. »

 

Suite à l’accord, la Direction Générale a du faire face à de nombreuses interrogations remontant des régions et a donc rapidement travaillé sur une  fiche technique qui a été diffusé en février. Le flux de question s’est depuis très fortement réduit

 

Beaucoup de questions avant la fiche, beaucoup moins après la diffusion de celle-ci auprès des Services RH, des correspondants Régionaux Handicap et des Assistantes Sociales.

 

Cette fiche aborde les sujets suivants :

• Ce qu’est un aménagement d’horaires individualisés
• Les agents concernés
• La personne en situation de handicap aidée
• Les pièces justificatives
• Le circuit de la demande
• Les modalités de mise en œuvre

 

 

2- Télétravail handicap

La Direction rappelle que :

• Le dispositif de l’accord précédent est maintenu dans le nouvel accord 2015-2018
• Le télétravail est une des modalités (ce n’est ni une finalité ni la seule modalité) de maintien dans l’emploi si cette modalité est compatible avec la nature des activités exercées par l’agent.
• L’accord comprend un indicateur de suivi : nombre d’agents en situation de télétravail, par sexe, catégorie professionnelle et par établissement

 

Mais surtout, elle rappelle qu’il ne faut pas confondre ce dispositif avec celui toujours en cours d’expérimentation pour le travail à domicile ou en travail de proximité.

 

Le guide télétravail handicap a été mis à jour en décembre 2015.

 

3- Mise en place d’un marché avec un cabinet de médecins-conseils

La Direction nous a informé avoir mis en place une procédure ayant aboutie au choix en janvier 2016 du cabinet Well Being, pour des conseils de santé au travail et sur l’emploi des personnes handicapées.

L’objectif est de bénéficier d’une aide experte sur la création d’outils/documents pédagogiques/notes techniques, la mise en place de séminaires/réunions, et les réponses expertes aux questions des Correspondants Handicap…

Exemple, en avril 2016, un travail sur le Burn Out (ou Syndrome d’Épuisement Professionnel).

 

 

4- Travail en partenariat avec la direction Achats Marchés

Un travail entre la Mission Nationale Handicap et la Direction des Achats et Marchés a été fait afin de relancer un peu le recours aux ESAT/EA.

Il y a par un exemple un marché national pour les objets publicitaires avec 20 références.

 

5- Formation et handicap

- Un travail a été fait afin d’intégrer des informations utiles sur les convocations et mails (« Des solutions existent pour faciliter l'accès à la formation des agents en situation de handicap. Si vous avez des besoins spécifiques (transport, hébergement, équipement...) contactez votre correspondant régional handicap dès réception de cette convocation.

« ).

 

- Modules de formation : Création d’une formation « accessibilité des supports » (2 jours) pour les formateurs et concepteurs de formation, Mise à jour du module Tutorat (intégration séquence sur le tutorat d’une personne en situation de handicap), Formations DSI pour équipes informatiques

 

- Accessibilité : Formation CEP (mise à disposition de scripts écrits du contenu des podcasts qui n’étaient pas sous-titrés), Formation NPDE (mise à disposition de supports alternatifs), Formation AOSI (prise en compte des contraintes liées notamment au handicap visuel dès la conception du produit), Appui « technique » aux régions sur des situations individuelles

 

- projets 2ème trimestre : Évolution des « modèles » de supports formation pour qu’ils soient accessibles dès la conception, Module de formation « recruter sans discriminer » de la GRH, Information sur l’accessibilité des modules dans le catalogue de formation disponible sur intranet

 

6- Label E-accessible pour Pôle emploi.org

Reprise des éléments du document de présentation :

• Accessibilité numérique :
  • permettre au plus grand nombre de personnes, d’accéder de façon équitable, à tout contenu numérique, quelle que soit leur situation d’usage.
• Pôle emploi premier employeur national à obtenir le label d’État « e-accessible » pour son site internet institutionnel pole-emploi.org.
• Équipe accessibilité numérique :
  • Accompagner les équipes sur ce sujet
  • Mettre en œuvre des bonnes pratiques garantissant la pérennité du label dans le temps.

 

7- Convention FIPHFP 2015/2018

La signature protocolaire de la convention a eu lieu le 25 mars 2016 mais le dossier était passé au comité national du FIPHFP le 17/12/2015.

Il est à noter un contexte particulier de problèmes financiers amenant à un projet de convention revu à la baisse.

Au global, avec un budget de 4.997.747€, la partie aides techniques et humaines représente 95,38% (le restant concernant les actions de communication, sensibilisation et formation).

 

8- DOETH 2015 : les nouveautés

Éléments extraits de la présentation DG :

• Compilation publiée avec les 20 établissements
• Nouveaux documents à disposition des CRH
  • Fichier de dépenses payées en 2015 aux ESAT et EA fourni par le national (au lieu d’un fichier vierge à compléter)
  • Liste des ESAT/EAT avec N°SIRET et codes SAP
  • Note de déclinaison opérationnelle
• Remontées des établissements : le 4 mai
• Vérification et compilation par le national
• Déclaration réalisée autour du 26 mai 2016

 

Prochaine DOETH : modification calcul dépenses déductibles

• Alignement comptabilisation critères secteur privé achats ESAT/EA
  • Uniquement sur la valeur ajoutée
  • Montant HT au lieu de TTC
• Décret à paraître
• Mise en œuvre pour DOETH 2016

 

 

9- Initiative locale : intégration service civique Champagne-Ardenne

La DG a souhaité nous présenter une action d’intégration initiée en Champagne-Ardenne.