Compte-rendu du CCE du 6 septembre 2016
Préalablement au premier point de l’ordre du jour, Jean-Yves Cribier fait un tour de l’actualité de rentrée :
- La régularisation de la dotation des CE devrait être faite en septembre
- L’appel d’offre sur le contrat Mutuelle / Prévoyance est reconduit avec Médéric Malakoff sur le volet Santé et Mutex sur le volet Prévoyance ; donc pas de changement sur les prestataires.
- L’appel d’offre sur les tickets restaurant reconduit les prestataires en place Natixis et Sodexo. Nous garderons le format papier, mais ceux qui le souhaitent pourront choisir le format dématérialisé.
- Le projet d’organisation simplifiée a été adopté à la majorité par le Conseil d’Administration de Pôle Emploi.
- Réponse de Jean-Yves Cribier sur la réduction du budget de Pôle Emploi de 30 Millions d’Euros.
Il s’agit d’une décision d’Etat ; dans le budget de Pôle Emploi, l’état avait fléché 30 millions d’euros pour la classification. L’opération n’ayant pas lieu, l’état les a repris et les a fléché vers le dispositif plan 500000 pour les formations.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a fait une déclaration préalable concernant les EPA et le rattachement au référentiel des métiers.
Déclaration préalable
CFE-CGC Métiers de l’Emploi
CCE Extraordinaire du 6 Septembre 2016
Utilisation du référentiel des métiers dans le cadre des EPA 2016
Monsieur le Président,
A la fin du mois de juin, s’est achevée la campagne 2016 des EPA. A cette occasion, chaque agent - ayant pu avoir ou non son EPA - s’est vu rattaché à un emploi du référentiel des métiers de Pôle Emploi.
L’utilisation de ce référentiel dans le cadre des EPA 2016 a été présentée en CCE du 29 janvier et mis au vote le 11 février.
Lors des débats, à aucun moment les modalités pratiques de mise en œuvre de cette opération, n’ont été abordées, les échanges portant avant tout sur son objectif principal : réaliser un recensement exhaustif des agents au regard du référentiel, à la veille du lancement de la négociation relative à la GPEC.
Force est de constater que cette seule opération, suscite de nombreuses réactions de mécontentement : le choix de l’emploi apparaissant très souvent comme opaque, anonyme et arbitraire sans lien avec le contenu effectif de l’EPA.
D’une simple opération de recensement ou de cartographie en vue d’une négociation à lancer, on est passé brutalement à une opération de rattachement au référentiel avec toutes ses conséquences… y compris modification unilatérale d’un élément substantiel du contrat de travail repris sur la fiche de paie. Alors que lors du CCE du 11 février, vous déclariez que : « l’emploi occupé ne sera pas modifié sur le bulletin de salaire. »
Au vu de ces éléments, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la Direction Générale de Pôle Emploi de revenir aux objectifs initiaux de cette opération et de rétablir les éléments apparaissant sur les fiches de paie dans leur situation pré EPA.
- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande qu’un point soit fait sur le dossier CIDC et rattachement au siège.
Madame Blondel nous répond qu’elle est entrain de prendre attache avec les protagonistes et un point nous sera fait lors d’un prochain CCE.
1 . Information sur la démarche d’accompagnement de la mise en œuvre du CEP (dossier porté en séance par Mme Misoo Yoon, DGA en charge de l’Offre de Services de Pôle emploi)
Intervention de la CFE-CGC :
- Merci pour cette présentation très claire … sur un sujet - le CEP - qui, deux ans après son instauration et compte tenu de l’enjeu pour Pôle emploi, nécessite plus que jamais clarifications pour une mise en œuvre efficace.
- La CFE-CGC a été sensible à la métaphore du pêcheur utilisée dans vos commentaires venant à l’appui du dossier présenté … Attention toutefois à préserver le calme du plan d’eau, malgré la succession des vagues programmées pour la généralisation de la démarche, surtout en 2017, année durant laquelle les turbulences risquent de ne pas manquer !
- Au regard de cette opportunité de « saut qualitatif » pour Pôle emploi, la CFE-CGC voit bien la cohérence entre le déploiement de cette démarche généralisée d’accompagnement, et le projet d’organisation simplifiée, notamment dans son volet relatif à l’arrivée en agence des psychologues du travail.
- De même, la CFE-CGC ne peut que voir positivement le pragmatisme avec lequel la démarche a été conçue ; ce point est particulièrement important compte tenu de la diversité des acteurs et de leur nécessaire coordination pour qu’à chacun de leurs niveaux, ils interviennent dans le bon tempo.
- Par contre, la CFE-CGC reste sur sa faim concernant l’évaluation de la démarche.
Quels sont les indicateurs de succès ou d’insuccès de la démarche ?
Comment jugera-t-on du caractère effectif ou non du « saut qualitatif collectif » escompté ?
Au terme de la généralisation de la démarche, avez-vous l’intention de retourner dans les agences visitées lors des tests, permettant ainsi de mesurer les difficultés soulevées par la mise en œuvre du CEP ?
2 . Information en vue de la consultation des 20 et 21 septembre 2016 sur la politique sociale de Pôle emploi
Un point est fait sur les documents qui nous ont été remis durant l’été, sur le besoin de documents complémentaires que nous aurions besoin.
Après échanges avec les élus du CCE, il est décidé de reporté la consultation sur ce sujet le 20 et 21 octobre, afin de se laisser du temps pour cette première consultation.
3 . Présentation de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) et de l’outil BMS (Blue Management System)
Une présentation nous est faite à l’écran sur l’outil BDES, aspect technique et utilisation.
Retrouvez la déclaration de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi en pièce jointe
Déclaration préalable EPA / Référentiel des métiers