Négociation de l'accord Qualité de Vie au Travail (QVT)

Les 24 novembre et 1er décembre, ce sont tenues les 2 premières réunions de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).

Cette négociation découle de la loi du 17 août 2015 (loi dite Rebsamen).

Les éléments de la négociation sont définis dans l'article L2242-8 du code du travail. Voici ci-dessous les 6 thèmes de cet article :

1. L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

2. Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

3. Lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle

4. Insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

5. Les modalités de définition d'un régime de prévoyance, d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident,

6. Droit d'expression directe et collective des salariés

A ces articles, s'ajoutent des éléments découlant de la Loi travail du 8 août 2016 (dite loi El khomri) tels que le droit à la déconnexion.

La pénibilité fait aussi normalement partie du champ de la négociation mais ne nous concerne pas selon les critères actuels.

Enfin, il convient de rappeler que certain éléments sont déjà couverts par des accords comme l'égalité F/H, le handicap ou la mutuelle.

Au final, voici le plan de l'accord proposé par la Direction Générale :

Préambule

1 Champ d’application de l’accord

2 Conciliation vie professionnelle et vie personnelle

2.1 Le télétravail

2.2 L’optimisation de l’usage des outils numériques

2.3 La gestion des temps de réunion

2.4 Forfait cadres

3 Relations de travail

3.1 Le « bien vivre ensemble »

3.2 Prévention des violences internes

3.3 La médiation interne

4 Expression des salariés

4.1 Le baromètre social

4.2 L’indicateur QVT

4.3 Les outils collaboratifs

4.4 Les espaces d’expression sur le travail

5 Accompagnement de l’évolution de l’organisation du travail

5.1 Intégration de la QVT dans les projets

6 Favoriser le maintien durable dans l’emploi

7 Renforcement de l’accompagnement managérial

8 Suivi de l’accord

9 Annexes
 

La réunion du 24 novembre fut tout d'abord consacrée à la présentation de la négociation, mais nous avons pu aussi aborder un premier thème : le télétravail. Ce thème a continué de faire l'objet de la négociation de la deuxième journée, celle du 1er décembre.

Sur le télétravail, à ce stade, les évolutions probables par rapport à l'expérimentation sont :

• Possibilité d'un télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
• Ouverture du télétravail à l'encadrement (1 jour) mais avec un démarrage décalé par rapport à l'accord à ce stade (certainement 6 mois)

Nous mettrons sur le blog la prochaine version de l'accord lorsque celle-ci sera disponible.

La prochaine réunion de négociation se tiendra le mercredi 21 décembre 2016.