Compte-rendu du CCE du 5 septembre 2017

Déclaration liminaire CFE-CGC Métiers de l’Emploi

CCE du 5 septembre 2017

Quel dialogue social souhaitons-nous pour Pôle Emploi après une semaine sociale intense et le jour même de la consultation en CCE sur « La politique sociale de Pôle Emploi » ?

Y a-t-il meilleure question à se poser, alors que la Direction Générale de Pôle Emploi a décidé d’avancer unilatéralement, sans aucune discussion possible, la date du CCE de rentrée du 5 septembre au 4 septembre ?

Préalablement à la réalisation du calendrier social national, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait pourtant fait part, comme demandé par la direction, de ses indisponibilités fermes et donc de son indisponibilité le 4 septembre. Le calendrier social publié suite à cette réunion prévoyait alors, un CCE les 5 et 6 septembre. Cette contrainte fut confirmée, lors des échanges de fin de séance CCE du 19 juillet et suite à la sollicitation du secrétaire du CCE, le 20 juillet.

Pour autant, la Direction Générale a décidé très clairement d’ignorer ostensiblement l’indisponibilité de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, organisation syndicale représentative dans l’entreprise et la branche, en reprogrammant le CCE les 4 et 5 septembre et d’ouvrir la séance en son absence.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce fermement cette attitude et cette manière de faire qui augure vraiment mal de nos échanges à venir dans un calendrier social qui s’annonce chargé.

Cet évènement, lourd de signification, nous conforte encore plus dans notre conviction que la fusion des instances brandi par le gouvernement n’est en rien la solution au renouveau du dialogue social.

La volonté de notre organisation à participer activement à la vie des IRP ne faiblit pas. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est aujourd’hui telle qu’elle a toujours été, fidèle à ses valeurs : libre et indépendante, critique et constructive.

Mais, pour pouvoir vivre un véritable dialogue social constructif et réussi, il est aussi nécessaire que l’employeur fasse preuve de plus de respect des engagements qu’il prend ainsi que de ses interlocuteurs.

1 / Approbation du PV du 14 juin 2017 :

PV du 14 juin 2017 : approuvé à l’unanimité

2 / Consultation sur la politique sociale : 2^ème partie

En résumé, ce qui a été vu lors de la séance d’hier, 4 septembre :

Concernant les thématiques Emploi, Rémunérations et charges accessoires, Conditions d’hygiène et de sécurité, autres conditions de travail :

• Effectif : 55.910 salariés dont 4.439 en statut 2003.
• L’âge moyen s’élève à 45 ans (en hausse depuis 2014).
• 2/3 de l’effectif appartient à la catégorie des employés.
• L’ancienneté moyenne s’élève à 13.9 ans.
• 1522 CDI ont été conclus en 2016 et 7268 CDD.
• On compte 7229 départs (dont 207 démissions).
• 835 départs en retraite ont été enregistrés (+ 8.8 % en 1 an).
• Près de 500 mutations interrégionales ont eu lieu.
• Sur 2016, près de 10.200 agents ont bénéficié d’une promotion.
• Notre taux d’emploi direct était de 7.62 % de salariés en situation de handicap en 2015, avec un taux d’emploi légal de 8.04 % (pour un taux légal d’obligation d’emploi à 6 %).
• Le taux d’absentéisme nous apparaît toujours aussi important et atteint 8.01 %.
• La rémunération annuelle moyenne est de 35.264 euros.
• Le rapport entre les rémunérations les plus élevées et les moins élevées est de 2.78.
• 30.5% des effectifs (hors CUI et CT de Pro) est à temps partiel.

Les échanges reprennent sur l’item Développement de compétences.

Pour la DG, l’ONM pourrait se saisir de la question de l’utilisation par les agents des outils numériques au sein de Pôle emploi ; une expertise pourrait être d’ailleurs mise en œuvre pour appuyer l’analyse.

Jean-Yves Cribier considère que l’adaptation du personnel aux nouveaux outils numériques représente un réel développement de compétences.

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Nous souhaitons revenir sur le concept de compétences.

Notre intervention fait suite à nos réflexions lors de la négociation GPEC afin de rappeler l’importance de ce sujet tant pour l’Employeur que pour le personnel.

Selon nous, il nous semblerait essentiel qu’un travail de cartographie des compétences soit enfin réalisé. Les expériences, parcours professionnels des personnels, avant et depuis la fusion, devraient être enfin identifiés et mis en valeur, notamment à la veille d’un l’éventuel Accord de classification.

Pour Jean-Yves Cribier, la question de la cartographie des compétences pose celle de l’évaluation. Les compétences développées à un temps X sont-elles toujours d’actualité à ce-jour ?  Le DGARH reconnaît qu’il y a un manque sur ce point et qu’il serait intéressant de travailler sur le sujet de l’évaluation des compétences des agents, en se référant au référentiel métier, afin d’élaborer factuellement un parcours de formation.

Le Bilan social rappelle que 3 types d’offres de formations sont conçus au national et destinés aux métiers :

• de la filière relation de services
• des fonctions supports
• destinée à aux managers

6,5 % de la masse salariale de Pôle emploi est consacrée à la Formation continue (taux minimum légal de 1,6 %), soit un peu plus de 127 millions d’euros.

Sur 2016, 211 516 agents ont été formés (- 5,9 %).

Près de 358 000 jours de formation ont été réalisés (- 17,8 %).

Seulement 246 agents ont bénéficié France entière à un Congé Formation rémunéré, 26 non rémunéré ; 155 salariés se sont vus refusé un congé formation.

En 2016, on compte 84 contrats d’apprentissage.

Sur le sujet du développement des compétences Jean-Yves Cribier précise qu’il « veut » que l’échange pré et post formation de l’agent soit réalisé systématiquement…Il considère que si ce n’est pas fait, c’est un réel manque dans le processus RH.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

« Comment un agent, qui n’a pas de visibilité sur son avenir professionnel proche, peut se projeter et exprimer un besoin de formation  auprès de son manager ? On pense notamment aux personnels des Plateformes régionales de production et aux agents double compétences. »

Jean-Yves Cribier nous « informe » de l’existence de modules adaptés dans le Plan de formation…mais ne répond pas réellement à notre question, faisant référence à la stratégie même de Pôle Emploi et à la manière dont l’établissement accompagne le changement auprès des agents évoqués plus haut.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi poursuit : « Nous voulions vous alerter et vous entendre sur l’appréhension de la notion de Pédagogie inversée, notamment sur le développement de compétences dans le numérique ; sachant qu’un bon nombre de Formateurs occasionnels remettent en cause cette démarche. »

Il faut, selon la Direction Générale, dépasser certain a priori… Mme Eibenberger, pour la DG, rajoute que la pédagogie inversée sera intégrée en 2018 dans le parcours de formation du formateur occasionnel.

La DG précise que 20 % de l’offre de formation (soit 600 000 heures sur les 3 millions) est à la main des régions pour individualiser la formation et ainsi répondre aux besoins détectés lors des EPA.

Jean-Yves Cribier constate que ce volume n’est pas consommé par les établissements ; si c’était le cas, il se dit prêt à faire évoluer le curseur.

CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il s’agit d’un vœu pieu de notre DGARH et qui ne coûte pas chère…la réalité du terrain est bien autre et aucune solution n’est apportée, il suffit même de constater le niveau d’utilisation des congés de formation (rémunéré ou non…) pour 2016. On ne dénombre que 246 congés de formation rémunérés pour un établissement de plus de 50.000 salariés et 155 refus de congé de formation.

Concernant les formateurs occasionnels, la Direction dit qu’il y a une vraie question sur la vision du formateur et son rôle, et en particulier sur les formations numériques.  Celles-ci et les nouveaux modes d’animation bouleversent les a priori et les habitudes. La DG explique que c’est la pédagogie qui prime et non le versant numérique dans l’apprentissage. Dans l’apprentissage qui prévoit une alternance entre présentiel et Elearning, le parcours des conseillers doit s’adapter et prendre en compte la capacité d’autonomie et de développement de compétences de chacun.

Sur la question de la vision des conseillers du Plan de formation de Pôle emploi, Jean-Yves Cribier se dit confiant. Pour lui, « les conseillers ont une vision des changements et connaissent les grandes orientations de PE », et cela grâce aux messages des managers, à la mise en ligne du catalogue des formations, à l’intranet. Il rajoute que la connaissance de l’Offre de formation va s’améliorer avec SIRHUS, mais rajoute que chacun est avant tout responsable de l’évolution de ses compétences. Le DGA RH précise que « La formation est notre sujet majeur à Pôle emploi ».

 « En remarque générale sur le Bilan Social 2016 présenté, la CFE-CGC regrette cette approche exclusivement quantitative ; même si cet aspect est nécessaire, aucun élément de contexte, d’actualité et plus qualitatif n’est apporté. »

Même si Madame Blondel le reconnaît, elle ne voit pas comment formuler une analyse partagée avec le CCE sur le fond même de ce dossier.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette vision apparaît comme plutôt fermée et réductrice ; nous restons un peu sur « notre faim » quant à l’étude et les projections que la Direction pourrait en tirer.

Nous regrettons également que nos échanges et les apports qui sont apportés lors de cette instance ne soient pas intégrés à ce document de référence qu’est le Bilan Social. 

La DG, par la voie de Madame Blondel considère qu’il n’y en a pas besoin et que le PV final se suffit à lui-même.

Consultation sur le Bilan Social 2016 de Pôle emploi, 19 votants présents :

CONTRE : CGT / FO

ABSTENTIONS : CFE-CGC / SNAP / CFDT

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi

sur la politique sociale de Pôle Emploi 05/09/2017

Au terme  de cette consultation concernant la politique sociale de Pôle Emploi – 2^ème  du genre voulu par la loi « Rebsamen », la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ne peut s’empêcher d’avoir une impression très mitigée…

En cela, notre état d’esprit est proche de celui qui fut le nôtre, il y a près d’un an dans un contexte similaire.

Certes, la qualité du dossier est indéniable et nous ne pouvons que saluer le travail accompli par les équipes concernées.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi tient aussi à retenir positivement :

• l’investissement fort et continu en matière de formation,
• Un réel effort de l'établissement sur l'intégration de personnel reconnu travailleur handicapé

Malheureusement, de nombreux points sont pour nous encore problématiques :

• un dispositif formation trop éloigné des besoins individuels qui ne permet pas un réel développement de compétences individuelles dans une logique de GPEC et de parcours tout au long de la vie,
• une problématique concernant la politique de promotion qui est notamment mise en lumière par le volume exponentiel du nombre de recours en commission de conciliation (CPNC),
• un taux d’absentéisme toujours important sans analyse en profondeur,
• aucun élément permettant d’apprécier la qualité de vie au travail des managers,
• un manque flagrant d’investissement de la part de Pôle Emploi en matière d’alternance, avec seulement 84 apprentis pour 55 000 salariés,
• une vision du dialogue social purement quantitative qui, une fois de plus, se limite au nombre d’élus, de réunions et d’heures passées dans les IRP,

Nous regrettons très fortement d’arriver au même constat pour ce deuxième exercice :

Les actions, les chantiers, les expérimentations, les accords, toutes ces briques mises bout à bout ne font pas un tout en soi. Elles ne constituent pas et ne peuvent définir de fait la politique sociale.

• Quels sont les objectifs et les intentions de la Direction en matière de politique sociale ?
• Quelle est la ligne directrice impulsée par la Direction Générale, en dehors de définir sa politique sociale en cohérence avec le plan stratégique 2020 et en application des évolutions voulues par le législateur ?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé de s’abstenir cette année encore, eu égard à l’importance et la qualité du travail fourni.