Compte rendu CCE du 19 et 20 décembre 2017

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation des PV

 

  • CCE ordinaire du 3 & 4 octobre,

NPPV : FO

Abstention : CFE-CGC, CGT, SNAP SNU

Pour : CFTC, CFDT

 

  • CCE extraordinaire du 3 octobre

Abstention : CFE-CGC, SNAP

Pour : FO, CGT, SNU, CFTC, CFDT

 

  • CCE extraordinaire du 23 octobre.

Abstention : CFE-CGC

Pour : CGT, CFDT, FO, SNU, CFTC, SNAP

 

 

  1. Consultation sur la démarche Agence De Demain (ADD).

 

Complément d’intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Attention au suivi et au maintien des services dans la durée (qualité du matériel à adapter en fonction des usages, du flux…) mis à jour des espaces, souplesse logistique et SAV pour le matériel ; que compte mettre en place la direction pour assurer cela ?

Comment la direction prévoit de garantir le maintien de l’identité visuelle dans toutes ses composantes ?

 

Quelques exemples :

  • Oui sur le principe d’avoir un catalogue de services/outils ADD mais vigilance sur la durée : Il faut prévoir le suivi de la mise en place (par exemple, si un tapis se détériore auprès de qui et comment faire).
  • une vraie plus-value pour l’espace collectif.
  • Sur l’espace avec les tablettes et l’emploi store  OUI si cet espace est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions des applications et de l’emploi store. Sinon c’est très vite obsolète

 

Vote sur la démarche Agence de demain

 

Pour : CFE-CGC, CFTC, SNAP, CFDT (10)

Contre : SNU, FO, CGT (9)

 

Commentaire de vote CFE-CGC :

 

L’avis demandé porte sur la démarche qui ne pose pas question pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi dans la mesure où elle tient compte des avis de terrain.

Nous avons tout de même une alerte sur le suivi des espaces et le financement de ce genre de projet.

 

  1. Information sur la concertation générale en vue de la convention tri-partite.

 

Permettre à chacun des 54000 agents d’avoir un avis sur le bilan des 6 années, sur nos valeurs, le slogan de Pôle Emploi, l’avenir.

 

Intervention CFE-CGC

 

Quelle garantie de la prise en compte des retours du personnels, des remarques, comment ne pas leur faire espérer qu’ils ont possibilité d’intervenir sur l’avenir de la boite alors que ce n’est pas le cas dans la réalité étant donné que ce dossier est avant tout un dossier politique avec une forte intervention de l’état.

 

 

  1. 3ème Information trimestrielle sur la vérification de l'effectivité de la baisse de charge dans le cadre de la trajectoire d'évolution des activités indemnisation.

 

Le document remis permet une visibilité sur 3 mois comme demandé par les représentants du CCE.

 

Les évolutions constatées :

  • depuis la dernière fois le taux d’automatisation a augmenté,
  • taux d’externalisation des attestations employeur a aussi fortement augmenté,
  • baisse assez marquée de la planification ARC et les visites ont aussi baissé

 

Les éléments qui ont contribué à la hausse de charge :

  • les flux téléphoniques
  • les mails.net sont sur une trajectoire de stabilisation

 

30% de ressources de moins qui interviennent sur l’indemnisation.

5743 agents pour GDD au début de la démarche pour une cible estimée au départ à 5265 GDD.

Cette cible a été revue, au final, nous sommes à 5977.

 

Réponse établissement :

 

4% des demandes d’allocation automatiques nécessitent une reprise manuelle, donc très peu pour l’employeur.

Sur la prise en compte de la mesure de la baisse de charge, pour la DG, il n’y a pas d’activité qui sont omises.

 

Intervention CFE-CGC :

 

La CFE CGC souligne qu’apparemment il y a bien une baisse de charge sur l’activité GDD mais pour autant le ressenti en agence ne traduit pas la baisse affichée.

  • Concernant le volume des DAL liquidées automatiquement, est-on uniquement sur des admissions ou prend-on en compte également les rejets -reprises : le document ne le précise pas. Si les rejets-reprises sont prises en compte, comment se fait-il que l’on parte d’une base zéro alors que les rejets reprises existaient bien avant la mise en place de NPDE.
  • Concernant l’augmentation du volume d’ae externalisées, a-t-on mesuré exactement les dysfonctionnements liés à ces traitements, notamment durant la période estivale.
  • Concernant le taux de premier paiement délai, il est effectivement très satisfaisant mais qu’en est-il des autres paiements, notamment en cas d’activité réduite (délai de traitement parfois important chez le sous-traitant.

De plus la mesure de la baisse de charge via l’outil RDVA est parfois faussée car des activités sont parfois traitées par le RRA, des bi-compétents ou encore des REP indemnisation. Le planning n’est donc pas forcément le reflet de la réalité du terrain.

 

Demandes données de pilotage sur :

  • Le taux de performance sur le 3949 file indemnisation par région
  • Le nombre de contraintes et plus exactement le nombre de dossiers à transmettre au contentieux dans les différentes régions (attente AMC5E pour la partie RAC)
  • Etat des stocks sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles à intégrer dans AUDE (plus de 150 000 en France).

Le non traitement de ces dernières données ne jouent effectivement pas sur la satisfaction des demandeurs d’emploi mais font partie pour autant des missions actuelles de Pôle Emploi, en lien avec le recouvrement des indus.

 

Remarques : la mesure de la baisse ou hausse de charge sur les plateformes n’est pas effectuée par la direction alors que celle-ci peut être parfois significative : agents qui répondent sur le 3949 et effectuent des traitements GDD, agents qui interviennent sur le volet formation avec la saisie des AIS, AES et AFPR, charge auparavant dévolue à des agents GDD.

 

 

  1. "Mon assistant personnel" : point d'étape sur la phase pilote et information sur son extension (incluant une démonstration).

 

Poursuite de la phase pilote avec une démarche d’échange régulière et permanente entre les conseillers des agences et l’équipe projet. L’objectif étant d’améliorer en continu l’interface dans une logique plus globale de soutien du Métier.

Visio toutes les 3 semaines et animation d’une communauté POLE.

 

Des limites et contraintes ont été relevées :

 

  • attention à l’anticipation ders livraisons SI pour mieux préparer les agents aux évolutions des nouvelles fonctionnalités
  • dans cette démarche « qui se veut très itérative » selon la DG, attention de ne pas générer une frustration par la livraison d’un outil livré peut-être trop tôt et limité ; la DG a ainsi décidé de réaliser des livraisons avec des tests en situation réelle mais sur des actions plus limitées
  • Conduire les projets différemment : mieux impliquer par exemple les référents métiers, utiliser des compétences nouvelles et des méthodologies

 

 

  1. Information en vue d’une consultation sur le processus mis en œuvre à PE concernant les lanceurs d’alerte.

 

 

Le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi :

  • un crime ou un délit,
  • une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement,
  • une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

 

Il peut s’agir de collaborateurs internes ou de collaborateurs externes ou occasionnels (consultants, partenaires, prestataires, fournisseurs…).

 

Un dispositif centralisé est décidé au sein de Pôle emploi.

Création d’une fonction de référent national en DG. Ceci permet de mettre à disposition des lanceurs d’alerte un dispositif simple, qui offre un fort niveau de confidentialité et garantit une rapidité de traitement de l’alerte. 

La désignation d’un référent national permet de personnaliser la relation avec le lanceur d’alerte et favorise sa confiance dans le dispositif. Le référent est l’interlocuteur du lanceur d’alerte dès la réception de son alerte, tout au long de son traitement (il l’informe régulièrement de l’avancement) et à l’issue des investigations.

Le référent bénéficie de l’appui d’une commission qui a pour objet d’aider à la prise de décision, ainsi que de faciliter le traitement des alertes et le suivi des investigations. Elle permet également d’assurer la continuité des activités du référent, un autre membre de la commission assurant ses tâches en son absence.

 

Le principe retenu est de maintenir l’ensemble des procédures de signalement existantes et de mesurer ensuite les éventuels chevauchements ou incohérences avec la procédure propre aux lanceurs d’alerte : 

 

  • les signalements liés aux risques du document unique : RPS et hors RPS ; 
  • les signalements liés aux fraudes ; 
  • les signalements via les instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT …).

 

En fonction du nombre d’alertes constaté après plusieurs mois, de leur nature et du type d’investigations à mener, il sera peut-être nécessaire, après une phase de bilan, de réajuster le dispositif dans ses modalités et/ou ses moyens. 

Le dispositif est l’occasion de faire de l’exploitation des alertes un levier de progrès, en identifiant les causes de dysfonctionnements et en y apportant des réponses rapides et pérennes.

 

Intervention de la CFE-CGC

 

L’installation de ce nouveau dispositif pourrait brouiller le message auprès des collaborateurs (trop d’outils et canaux à disposition). Par ailleurs, nous avons fait remarquer à la Direction que le Délégué du Personnel ou tout autre représentant du personnel est de fait un lanceur d’alerte ! La mise en œuvre de ce dispositif et la présentation faite ce jour en CCE éludent cette place qu’occupe le syndicalisme dans l’établissement et ne permet pas de le valoriser.

 

 

Réponse DG

 

La DG n’a pas pour intention de demander aux collaborateurs d’utiliser plus un dispositif qu’un autre.

Une communication va être déployée auprès du personnel.

Le DGA RH, JY Cribier, propose d’éventuellement intégrer ce sujet dans le corpus Politique Sociale.

 

 

  1. Point d’étape de SIRHUS : fonctionnalités mises en œuvre en janvier 2018.

 

Mise en place progressive sur 2018 avec livraison définitive pour tout début 2019.

Pour rappel, les objectifs de modernisation de l’offre de service sur les champs du développement de compétences et carrière.

Modernisations techniques en miroir avec les évolutions à destination des DE et E.

 

L’évolution et la conception de l’outil s’est fait grâce aux apports de plus de 60 collaborateurs issus de toutes les fonctions supports RH, apports également du réseau en direct lors de sessions au LAB Pôle emploi. Existence d’un réseau de correspondants, en région et dans les campus, afin d’accompagner dans les meilleures conditions le projet SIRHUS.

 

Nous allons retrouver 6 grands modules, autour :

 

  • du Socle (gestion administrative du collaborateur)
  • de la Formation (identification, catalogue en ligne, inscriptions, évaluations…)
  • des Entretiens individuels (EP, EPA, ESA, EC)
  • du Recrutement et de la mobilité
  • de la Promotion individuelle
  • de fonctionnalités complémentaires de Gestion des carrières (mars 2019).

 

 

Au 4 janvier 2018, mise en service de SIRHUS pour l’ensemble des collaborateurs.

 

Apports pour les agents :

 

  • Meilleure information
  • Accès et complétude de son profil de manière autonome
  • Outil de dialogue réel entre l’agent et son manager

 

Pour les managers :

 

  • Gestion quotidienne de l’équipe facilitée par SIRHUS
  • Améliorer et facilité le pilotage avec des tableaux de bords
  • Un outil plus flexible (auto inscription par exemple sur des modules de formation)

 

Une reprise des données sera réalisée à partir Peoplesoft afin d’alimenter SIRH sur les 3 dernières années ; cependant, Peoplesoft sera toujours accessible en mode consultation pour récupérer des informations postérieures.

 

 

  1. Application de l’article 48 du projet de loi de finances 2018 concernant le jour de carence des agents publics.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi fait lecture d’une déclaration

 

Le rétablissement du jour de carence est pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi une mesure injuste et stigmatisante à l’égard des fonctionnaires,  des agents de service public et donc nos collègues sous statut 2003.

 

Après le gel du point d’indice, le gouvernement a rétablit un jour de carence à l’encontre des agents des services publics ! Alors que de nombreuses voix spécialisées dénoncent l’inefficacité de ce dispositif à la fois punitif et injuste ainsi que son impact négatif sur la santé des agents.

 

 La CFE-CGC métiers de l’Emploi  s’insurge contre cette nouvelle injustice qui s’ajoute à une liste déjà longue de mesures pénalisantes prises à l’encontre des fonctionnaires et des agents publics.

 

  1. Information sur les modalités de retenue et de la compensation de la CSG-CRDS (en l’état des textes publiés).

 

Agents privés comme publics sont concernés par cette mesure.

L’agent n’est assujetti à la CES que si sa rémunération diminuée des cotisations de sécurité sociale et retraite complémentaire (= R) est supérieure à un seuil d’assujettissement fixé à :   1.466,72 € (valeur au 1er mars 2017).

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi fait lecture d’une déclaration

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce la pseudo solution de compensation envisagée par l’employeur qui aura pour conséquence une dégradation sans précédent du pouvoir d’achat.

 

On est loin de la promesse de campagne présidentielle qui prévoyait non pas une compensation mais une augmentation du pouvoir d’achat mais plus prêt du principe de rupture d’égalité.

 

Nous demandons à la direction de reprendre le dossier et de tout faire pour mettre en place un dispositif pérenne et non pas limité dans le temps, soit aujourd’hui un engagement seulement pour 2 ans après plus rien !

 

Nous demandons à la direction  de mettre en place un dispositif qui ne sera pas dégressif, enfin un dispositif qui aboutisse à un gain et pas seulement une compensation.

 

Cette proposition est inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi.

 

 

Télécharger la déclaration jour de carence ICI

 

Télécharger la déclaration hausse de la CSG ICI

 

Publié dans CCE

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