Compte-rendu CCE extraordinaire du 20 juillet 2018

1. Etat des lieux des charges / ressources des services et missions de Pôle emploi en lien avec les charges de travail des agents de Pôle emploi.

Cette séance extraordinaire est organisée sur la demande des membres du CCE, suite à l’adoption d’une motion au mois de mai.

Une réunion extraordinaire sur l’ « Etat des lieux des charges et ressources des services et missions de Pôle emploi en lien avec la charge de travail des agents de Pôle emploi » a donc été programmée.

Le document présenté propose d’investiguer :

• L’environnement de Pôle emploi depuis 2015 (chiffres du chômage, DE indemnisés, Offres collectées et DPAE),
• Les moyens de Pôle emploi évolution des effectifs depuis 2015 (Effectifs et moyens RH),
• L’activité de Pôle emploi placement, indemnisation et accompagnement des entreprises.

En annexe, un document avec la répartition des ressources sous l’angle de la comptabilité analytique a également été ajouté en annexe.

Jean-Yves CRIBIER  précise que l’exercice se limitera à l’observation d’une photographie au jour J des moyens et charges de Pôle emploi ; tant que la Loi de finance n’est pas votée, tant que la Convention tripartite n’a pas été négocié, il est difficile de réaliser des projections. La Convention tripartite définira l’offre de service de demain.

Quel impact d’une éventuelle baisse du chômage sur les moyens en effectif de Pôle emploi, la DG avance qu’il travaille avec Bercy pour que cette baisse, si elle est effective, se fasse sur un constat réel et non pas en anticipation. Le ministère de tutelle est a priori sur la même longueur d’onde.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi intervient en rappelant le Pourquoi de cette réunion. Les annonces portées par les médias ont généré bon nombre d’émotion, inquiétude et questions. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est lucide et a bien conscience que toute décision de diminution des effectifs dépasserait les compétences du CCE, et revêtirait d’abord un caractère éminemment politique.

Notre organisation était demandeuse de ce point d’étape. Pour autant, nous sommes frustrés, d’une part, si une baisse d’effectif intervient, la décision se prendra en un autre lieu que le CCE mais dans la sphère politique, sous le prisme de la réduction budgétaire voulue par l’Etat.

De plus, autre limite du dossier, nous n’avons aucun élément sur certaines activités, notamment celle décidées comme la gestion des démissionnaires, les indépendants, le contrôle de la recherche d’emploi. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi suppose que des simulations ont d'ores et déjà été réalisées. Pourtant, le dossier de présentation ne comporte aucune information de cette nature.

Jean-Yves Cribier précise que le DG vient devant les représentants du personnel lors des moments stratégiques, où il peut leur apporter des informations certaines. Tel n’est pas le cas aujourd’hui.

Le projet de loi de finances sort le premier mardi du mois d’octobre.  Avant cette date, il n’est possible d’avoir des certitudes sur ce qui va se passer pour Pôle Emploi.

Jean-Yves Cribier conçoit la frustration exprimée, sur certaines données, il en profite pour rappeler que ce n’est pas lui qui a demandé cette réunion, ni lui qui a formulé la question, il ne fait donc que répondre à la demande express des OS !

Jean-Yves Cribier explique que la DG travaille à l’élaboration des budgets tout en anticipant les objectifs à venir et dans la perspective d’une nouvelle réduction du budget de fonctionnement, même si elle fait tout pour préserver les emplois.

Monsieur OHIER apporte des précisions sur les gains de productivité qui sont de 3types :

• l’automatisation et la dématérialisation de tâches à faible valeur ajoutée,
• l’adaptation de l’organisation par la réallocation de ressources transfert d’une activité subie vers une activité programmée,
• l’externalisation d’activités comme l’assistance inscription  Pôle emploi.

Mickael OHIER présente certains indicateurs :

• depuis un an ou deux, on note une intensification du dépôt d’offre d’emploi ; risque de tension sur les offres,
• accroissement important de l’activité réduite > 78 heures (catégorie C)
• les DE restent inscrits plus longtemps,
• la DELD sur les catégories ABC est plus importante,
• risque récurrent du chômage structurel (inadéquation entre compétences disponibles et sollicitées).

Sur le sujet des démissionnaires, une estimation prévoit un volume de 25 à 30.000 en année pleine. Le volume est donc maîtrisable. Des charges placement et indemnisation seront générées. La DG estime à 200 ETP la ressource nécessaire.

Sur les indépendants, on les estime à 30.000 bénéficiaires. En année pleine, on estime la ressource nécessaire à 180 ETP.

400 agents ETP sont prévus pour le CRE sur l’année 2019.

Nouvelle intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi.

Nous avons le sentiment que cette réunion est une première sur le sujet, et que les données importantes qui nous ont été apportées ce jour sont à compléter. Cette « boîte à outil » nous permettra dans le temps de pouvoir évaluer et comparer la question des charges-ressources.

Nous souhaitons par ailleurs que ce sujet continue à être suivi lors de nos futurs échanges car nous le devons aux personnels que nous représentons.

Nous actons et partageons l’idée que tant que la Loi de finance n’est pas votée, tant que la Convention tripartite n’est pas signée, il est compliqué de se projeter sur la charge qui pèsera sur nos effectifs ; l’exercice est donc délicat à mener aujourd’hui mais la CFE-CGC Métiers de l’Emploi restera dans une vigilance accrue dans les mois qui arrivent.