Comité central d’entreprise du 23 octobre 2018

 

 

 

1 - Approbation du PV de la réunion du 29 juin 2018 et du PV de la réunion du 19 juillet 2018

 

Approbation des PV à l’unanimité

 

2 - Information, sur la base du projet de loi de finances, des perspectives budgétaires et des effectifs de Pôle emploi pour 2019

 

Ce point sera aussi évoqué lors de la présentation du plan stratégique et la politique sociale.

Effort à ce stage de 400 ETPT pour 2019 contre 297 ETPT en 2018.

Il est aussi demandé un effort budgétaire sur le fonctionnement.

 

Présentation du projet de loi de finance 2019 : volet Pôle Emploi

 

La subvention pour charge de service public est en baisse de 84,7Millions d’euros.

Parallèlement la contribution de l’UNEDIC de 103 millions d’euros est en hausse, soit 3%.

Cela garantie que les moyens ne diminueront pas en 2019 pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Lors des échanges avec les tutelles, Pôle Emploi a fait valoir la charge qui pèse sur l’établissement et qui a permis d’obtenir une baisse du plafond d’emploi beaucoup plus réaliste.

 

Présentation des charges nouvelles et des gains :

 

Les charges nouvelles :

 

• les démissionnaires PE considère qu’en année pleine la fourchette est entre 17000 et 30000 qui est la marche haute, la médiane étant de 23500 avec une montée en charge progressive , cela concernerait donc une 100ETP 51/3 GDD, 2/3 conseil)
• Les indépendants : 30000, la partie indemnisation PES, la partie accompagnement le réseau, la montée en charge sera progressive avec un impact 100ETPT en 2019 (1/3 sur indemnisation, ce tiers pourra être pris en charge par le gain suite à la mise en place de la DSN. En tout état de cause l’effort ETPT ne devra pas être pris sur l’activité GDD.

 

Les autres Gains :

 

• La dématérialisation et l’amélioration de la production en plateforme sur les items suivant : la mise en place de flux d’information  automatique entre la DGFIP et PE.
• Montée en charge de KEROS qui réduit le traitement des flux papiers
• Baisse des appels téléphoniques en plateforme
• La mise en place du télépaiement
• Dématérialisation des fichiers ASP
• Dématérialisation du contentieux géré en plateforme (fin 2019)
• Concernant les fonctions support, la DG a demandé à chaque région de travail sur le domaine des fonctions supports, pas de gains adossé sur ces fonctions mais ce sera un gains parmi d’autres.

 

Révolution digitale :

 

• Pôle Emploi a accompli une première étape extrêmement importante.
• Demain, l’accompagnement collectif digital en réseau devra voir le jour.
• Poursuite de la différenciation de l’accompagnement pour les demandeurs d’emploi.

 

 

Jean-Yves Cribier précise qu’il y aura aussi des gains de productivité par le biais de la réforme CSE avec moins de représentants du personnel.

 

• 200 ETPT année plein
• 100 ETPT 2019

 

Il revient sur les chiffres:

 

• S’agissant des chiffres, la déclaration du ministre dans son communiqué du 24 septembre est claire, il s’agit bien de la suppression de 400 ETPE et non pas 800.
• La contrainte juridique  qui est portée par l’article 44 est aussi très claire avec la suppression de 400 ETPT.
• Pourquoi 400 et pas plus comme cela a pu être évoqué dans la presse.
• Parce que l’argument de la baisse de la DEFM n’est pas entendable. On ne constate pas de baisse de la DEFM pour le moment. 400 ETPT correspond donc uniquement aux efforts de productivité réalisés et à venir.
• La recherche d’efficience est quelque chose de permanent, rendre le meilleur service au moindre coût, nous sommes dans cette logique.
• La baisse sera à la main de chaque établissement quant à la répartition locale.

 

 

3 - « Mon Assistant Personnel » (MAP) : présentation du bilan de la phase pilote et information sur les modalités de généralisation

 

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est particulièrement intervenue sur 2 points :

 

• la mise en place et plus particulièrement sur les tirs qui sont normalement à la main des agences mais en pratique ils semblent être imposés par les DR.
• La question du changement de posture que cela implique et comment la DG comptait accompagner cela.

 

Réponses de la direction

 

 

Enjeu et de remettre le conseiller au cœur de la relation avec le demandeur et redonne toute sa noblesse à l’emploi de conseiller.

Le changement de posture, cela porte plus sur l’évolution du métier, certains sont monté sur ces changements avant que Aude ne le demande, d’autres sont plus en difficultés sur ces changements. Il y a un dispositif de déploiement inédit qui laisse la main au local aux ELD en lien avec leur DT pour décider du moment où ils vont choisir le pas en fonction de plusieurs critères.

D’abord mesurer la marche l’effort qu’il va falloir consentir en matière d’appropriation de ce nouvel environnement. Même si l’environnement est intuitif cela demande un changement de posture. Ce temps d’appropriation va être différent d’un agent à l’autre. C’est pour cela que l’accompagnement doit s’inscrire dans la durée, il s’agit d’une trajectoire de montée en compétence, découvrir l’environnement, comprendre le sens métier et progressivement acquérir une aisance avec ce nouvel environnement professionnel.

Le national rappellera que chaque agence peut choisir son tir

Le national a conscience du besoin d’accompagnement des conseillers.

 

 

 

3 - Déclinaison de l’accord QVT du 17 mars 2017 :

 

• Point d’étape sur le dispositif de réduction des échanges de courriels hors temps de travail

 

• Mise à dispo d’un message d’absence.
• Désactivation répondre à tous
• Formation d’accompagnement à la déconnexion

 

• Information et consultation sur les modalités de suivi des temps de repos des agents bénéficiant du forfait cadre

 

Présentation du dispositif par la direction.

Rappel il s’agit d’une obligation légale à laquelle l’employeur doit se conformer.

 

Vote

POUR : CFE-CGC  Métiers de l’Emploi, CFDT, CFTC, SNAP

CONTRE : CGT

ABSTENTION : FO, SNU

 

 

4 - Titres restaurant : point d’étape sur la dématérialisation et perspectives de dématérialisation

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est tout d’abord intervenue sur le sujet pour comprendre pourquoi la direction venait présenter à cette séance, un projet de dématérialisation total du chèque restaurant.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé qu’il n’y a aucune obligation légale comme tend à le faire croire la direction et parfois même les prestataires de chèque restaurant.

 

Nous avons clairement exprimé notre opposition totale à la mis en en place de la carte restaurant pour tous les agents de Pôle Emploi, pour plusieurs raison :

• Le dispositif est très contraignant sur l’utilisation des titres restaurants.
• Le dispositif fonctionne très mal sur le territoire, beaucoup de commerce ne sont pas équipés pour les utiliser, d’autres qui sont équipés refusent de les prendre car le coût est trop important pour eux. En conséquence beaucoup de salariés se retrouvent avec des cartes restaurant abondées avec des sommes qu’ils ne peuvent pas utiliser, en clair pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi c’est une perte de pouvoir d’achat qui est inacceptable pour nous.

 

 

 

5 - Information sur l’expérimentation « Office 365 »

 

Présentation d’office 365 par la direction.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est intervenue pour avoir des informations sur le coût, la mise en œuvre et les garanties en matières de sécurité des données des agents.

Le moins que l’on puisse dire est que les réponses de la direction ne sont pas très convaincantes.

 

 

6 - Questions diverses

 

Mayotte :

Date de création de Mayotte, d’après le ministère, fin du 1^er trimestre 2019.

La DG recherche un directeur régional car il y aura une nomination dès qu’il s’agira d’une DR.

Il aura dans un premier temps les fonctions d’un préfigurateur et en prendra la responsabilité dès sa création. Cela se fera dans les prochaines semaines voir même ans les prochains jours.

 

Inondation dans l’Aude.

Un gros travail d’accompagnement a été mis en place, la demande de dons de congés doit être étudiée par le DR et la réponse sera donnée par la DR.