Compte-rendu du CCE ordinaire du 27 novembre 2018

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

De nombreuses déclarations sont faites sur la situation à la réunion.

 

Pour mémoire des le 21 novembre, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi interpelait la Direction générale sur la situation à la Réunion.

 

La direction a conscience de la situation à la Réunion, avec une cellule de crise nationale en plus de la cellule régionale. Dispositif de soutien pour calcul des dossiers avec l’Ile de France, ainsi que la gestion administrative assurée par le national, notamment pour la paye du personnel.

Concernant la sécurité des agents, ils ne doivent se rendre sur leur site que si cela ne menace pas leur sécurité : le directeur régional a toute latitude pour donner les consignes. Seuls les agents volontaires qui le souhaitent peuvent se rendre sur leurs sites. Ceux qui ne se rendent pas sur leur site, le salaire sera maintenu sans incidence sur leur Horoquartz.

 

 

« Motion de l’ensemble des élu(e)s et RS des organisations syndicales

 au CCE du 27 11 2018

 

                                                                                   Paris, le 27 11 2018 à 10h40

 

Au regard de la situation d’urgence sur l’Île de la Réunion, les élu(e)s et représentant(e)s des organisations syndicales au CCE réunis ce jour en CCE ordinaire exigent que la Direction Générale :

 

  • Décrète immédiatement la fermeture totale de l’ensemble des sites et structures  de Pôle emploi à La Réunion jusqu’à nouvel ordre
  • Impose à l’ensemble du personnel de Pôle emploi de ne pas se rendre sur leurs lieux de travail
  • Maintienne effectivement le salaire des agents (sans imputation d’aucun congé, RTT ou autres) empêchés de se rendre sur leur site jusqu’à nouvel ordre et régularise sur Horoquartz toutes les situations 
  • Reporte la tenue des instances jusqu’à nouvel ordre

 

Par ailleurs, nous rappelons à la direction sa responsabilité d’employeur en termes de sécurité des personnes contrairement aux propos tenus par cette dernière en appelant au libre arbitre de chacun des agents. »

Vote des élus à l’unanimité

 

 

I.     Approbation du PV de la réunion extraordinaire du 20 juillet 2018

 

 

II.    Consultation sur la politique sociale de Pôle emploi 

 

 

Note sur la politique sociale :

 

 

Préambule : La Politique sociale s’inscrit dans le cadre du contrat social. En 2017, le fait marquant a été l’installation de la nouvelle classification liée au référentiel des métiers, la GPEC et le plan de formation pluriannuel.

La DG évoque également :

 

  • la transition professionnelle des agents GDD, ainsi que
  • la poursuite du développement des compétences des collaborateurs.
  • l’accompagnement des managers avec des démarches comme Agence de demain, C’notre perf, Nouveau pari de la confiance et des pratiques managériales favorisant l’autonomie et responsabilisation des collaborateurs.

 

Sur le recrutement des managers : développement de la détection de potentiel.

Sur un plan RH : QVT, groupes d’expression des salariés, extension du télétravail à 20%, ainsi que des actions de lutte contre l’hyper connexion.

Action de digitalisation : SIRHUS développé dès janvier 2018.

Rénovation du dialogue social avec une co-construction Direction-OS : 

 

  • en page 6 : co-construction entre les parties prenantes ‘Cf. sessions Lab).  
  • séminaires de travail qui ont jeté les bases de la négociation des accords à venir d’ici fin 2018 

 

La DG rappelle que nous sommes en  attente de la convention tripartite pour la fin du 1er trimestre 2019 avec présentation au CCE en avril 2019.

En 2019, objectif d’ouvrir la e-Université en plus de l’existant.

Sur le plan de la dématérialisation, ouverture de coffres forts numériques personnels pour les bulletins de salaire et documents RH. Ouverture également de la signature électronique.

 

 

La DG aborde également la question de la baisse des effectifs en 2018, de 297 ETPT soit 0,6% par rapport à la Loi de finances 2017 ; elle explique que cette baisse est répartie entre DG, DSI, établissements régionaux et PES.

La baisse d’effectif a concerné toutes les régions avec 75% de baisse dans toutes les régions et 25% baisse p/r dynamisme des régions.

Réorganisation des DRH en Mai 2018 : pour renforcer la vision, le portage et l’appropriation, l’idée est de passer d’une logique processus RH à une logique utilisateurs/clients en renforçant la dimension de conseil.

La DG avance en complément la baisse du plafond d’emploi ETPT pour 2019 : Baisse de 400 ETPT et évoque aussi la poursuite d’actions de développement des compétences en direction des collaborateurs.

 

Sur l’emploi, la DG précise que :

 

  • nous avons un effectif stable de 92,2% agents de droit privé
  • avec 75% de femmes et 25% hommes.
  • Une pyramide des âges : Hausse de l’âge des personnes en CDI 46,1 ans contre 43,9 ans en 2013.
  • 1.531 personnes ont été recrutées contre 1642 départ en 2017
  • + 23,5% de départ à la retraite P/R à 2016
  • Faible turn over avec 3,11% en 2017
  • Nouvelle classification
  • SIRHUS : utilisation pour le recrutement externe depuis 1er juillet 2018 concerne surtout des conseillers = homogénéisation des pratiques. Depuis le 1er juillet 2018 nouveau portail www.recrute.pole-emploi.org (simulation de poste, test autoévaluation des compétences) puis entretien physique de recrutement
  • Recrutement des DE en Parcours emploi compétences (CUI PEC anciens contrats aidés) sur des postes appui administratif et appui à l’orientation en accueil + recrutement d’apprentis et de volontaires en service civique.
  • Diversité à Pôle Emploi : 8% de personnes handicapés ; instauration de la semaine de la diversité.

 

 

 

Interventions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

 

  • Comment se répartit la diminution des effectifs et mesures prises au regard de l’absentéisme ?
  • Les CPLRC se terminent en termes de convocation. Quels sont les enseignements que l’on peut tirer ?
  • Sur le bilan social, augmentation significative de l’absentéisme de 2015 à 2017 ceci malgré les efforts mis sur la QV, comment pouvez vous expliquer cela, que comptez vous faire ?
  • Baisse des diffusions de postes donc difficultés de mobilité inter régionale des agents, quid de l’impact de la baisse des effectifs sur les mouvements du personnel ?
  • On note une augmentation des procédures disciplinaires, ainsi que des abandons de postes non justifiés, que pouvez-vous nous en dire ?
  • Demande de répartition des effectifs en diminution selon une cartographie précise géographique et des emplois.
  • Sur les CPLRC et des recours : p15 : réflexion sur les EPA qui obère la qualité de l’échange du fait de repositionnement dans l’emploi.

 

Intervention de la Direction.

 

 

  • Les gains de productivité permettent une diminution de l’effectif et l’appel aux CDD permet une souplesse de fonctionnement en réponse à l’absentéisme et aux évolutions.
  • Sur la gestion des mouvements, il est difficile de répondre à l’ensemble des mouvements demandés. Les réductions d’effectifs vont encore réduire ces possibilités de mouvements.
  • Augmentation de l’âge moyen des salariés (47 ans) et report de la date de départ en retraite.
  • Les délais d’attente sur les CPLRC sont plus courts. Un tri est fait entre les recours sur la classification et les demandes de relèvement de traitement.
  • 700 recours actuellement en CPLRC.
  • Le plafond de verre existe toujours entre hommes et femmes mais l’augmentation du nombre de femmes dans l’encadrement augmente  selon les objectifs fixés.
  • Le nombre de promotions entre hommes et femmes est proportionnel à leur présence dans l’établissement selon les catégories socioprofessionnelles.
  • Par rapport à la situation particulière au système de retraite en Mayotte, aucun élément nouveau sur le sujet par rapport à la régularisation.

 

 

 

Suspension de séance du CCE pour une demande d’expertise :

 

 

1 - le principe du recours à l'assistance d'un expert

« Le CCE souhaite recourir à l’assistance d’un expert--comptable en vue de la consultation annuelle obligatoire portant sur la politique sociale, les conditions de travail, l’emploi dans le cadre de l’article L 2323-15 du code du travail.

La mission confiée à l’expertcomptable est une mission légale régie par l’article L2325-35 »

 

 

 

2 - le choix de l’expert
« Pour réaliser cette mission, le CCE désigne le cabinet Syndex. Le cabinet Syndex prendra contact avec la direction pour organiser ses travaux et planifier la remise des informations d’ores et déjà disponibles.»

 

3 - les axes de mission confiés au cabinet Syndex

La mission confiée au cabinet Syndex se situe dans un contexte de baisse des emplois  de Pôle emploi (effective pour 2018 et prévisionnelle pour 2019). A ce titre les élus souhaitent disposer d’une analyse des éléments mis à disposition par la direction  (aussi bien les éléments de bilan que de définition d’une politique sociale) en regard des impacts en cours mais aussi prévisibles de cette baisse. L’étude cherchera à mettre en exergue les conséquences et risques encourus pour les salariés.

L’étude permettra  en particulier :

Concernant l’emploi, une analyse des effectifs et de leur évolution sur 2016-2017-2018 (pour 2018, au 30 septembre) à partir des bases de données individuelles du SIRH (et non pas du bilan social qui les traitent en termes de CSP), avec des analyses spécifiques : 

 

  •  
  • des formes de temps partiels et de l’évolution des temps partiels entre 2016 et 2018 
  • de l’évolution et de la nature des ETP externalisés (prestataires) entre 2016 et 2018  
  • des mobilités professionnelles et géographiques entre 2016 et 2018 
  • l’évolution des arrêts de travail entre 2016 et 2018

 

Concernant les métiers et les compétences,  

 

  •  
  • une cartographie des métiers à juillet 2018  
  • Une analyse de l’évolution des effectifs et des parcours par métier et par région
  • Une analyse de la pyramide des âges par métier (et notamment un calcul des départs possibles à la retraite dans les 3 ans) 
  • Une analyse de la pyramide des anciennetés par métier 

 

Concernant les conditions de travail, une analyse croisée entre l’évolution d’indicateurs sociaux (tels que l’absentéisme, l’accidentalité du travail etc.) et l’évolution de l’emploi et l’évolution de l’activité par région, dans la perspective de l’approche QVT adoptée à Pôle Emploi. Cet axe est combiné avec l’axe d’analyse des dynamiques des emplois et des métiers (ci-après). 

Concernant les dynamiques de l’emploi et des métiers en cours et à venir, une analyse du plan stratégique de services en termes d’évolution de l’organisation du travail et des conséquences sur les effectifs au cours de la période 2016-2018, en pointant en particulier : 

 

  •  
  • la méthodologie de calcul des gains de productivité déjà réalisés grâce au numérique (GED – DSN – dématérialisation des procédures – informations saisies directement par les DE) mais aussi grâce à l’amélioration des outils à destination des conseillers (outils d’aide au diagnostic etc.)  
  • les estimations faites sur les évolutions d’effectifs (outil OPERA etc.), notamment au regard de l’évolution de l’activité par région au travers de l’évolution du chômage et de l’évolution des capacités de production (effectifs retraités des absences éventuelles) 
  • L’identification des choix de gestion par Pôle Emploi pour répondre aux évolutions de l’activité et à la trajectoire des effectifs : recours à la sous-traitance, CDD, interim, mobilité interne, heures supplémentaires, recrutements externes... 
  • Une première approche des impacts sur l’activité 2019 des nouvelles activités de PE et de la trajectoire d’emploi annoncée par région , par métier, par emploi  au travers des données d’ores et déjà disponibles

 

Concernant les rémunérations, un examen de l'égalité professionnelle est demandé. »

Vote pour une expertise par les élus du CCE.

 

Cela décale la consultation en janvier 2019.

Publié dans CCE

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :