Prélèvement à la source à Pôle Emploi : la CFE-CGC Métiers de l'Emploi alerte la direction !
Le PAS en général
Comme vous le savez, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu sera appliqué sur tous les salaires versés à compter de janvier 2019.
Votre impôt sur le revenu sera prélevé, chaque mois, directement sur votre rémunération.
Un taux de prélèvement déterminé en fonction de votre déclaration de revenus, sera communiqué à l'employeur par l’administration fiscale. Pour la mise en œuvre au 1er janvier 2019, chaque contribuable a la possibilité jusqu'au 15 décembre 2018 d'opter pour un taux autre que son taux personnalisé du foyer qui est appliqué par défaut. Si aucun taux ne lui est communiqué, l'employeur utilisera un taux dit neutre.
Si le montant de l'impôt ainsi collecté est inférieur ou supérieur au montant de l'impôt, une régularisation interviendra directement entre vous et l’administration fiscale.
Le PAS à Pôle Emploi
En ce qui concerne les salariés de Pôle Emploi, l'allocation vacances et le 13ème mois sont à ce jour versés sous forme d'acomptes, un mois avant que le brut ne soit intégré en paye et donc un mois avant l'impact fiscal de ces acomptes.
L’acompte génère donc mécaniquement un décalage entre le paiement anticipé des sommes concernées, et la prise en compte des cotisations salariales prélevées sur le brut, dont résulte le « revenu net imposable ou fiscal ».
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'inquiète des difficultés financières que pourrait générer ce décalage entre le net perçu et le net fiscal.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est intervenue auprès de la direction Générale dès le mois de septembre. Nous l’avons relancé début novembre pour savoir si elle avait identifié ce sujet, et surtout ce qu’elle envisage de faire pour que les salariés de Pôle Emploi ne se retrouvent pas en difficultés financières. En parallèle, nous avons aussi demandé que la Direction une réunion nationale sur ce dossier.
Communication à afficher ICI