Prélèvement à la Source : Impact sur les salaires de juin et décembre

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

L'arrivée du prélèvement à la Source n'est pas sans impact pour les salariés de droit privé de Pôle Emploi.

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi dès l'été 2018 avait alerté la Direction sur l'impact du prélèvement à la source, en particulier sur les salaires versés sur les mois de juin et de décembre. Voir cet article sur notre blog pour les explications. En résumé, une possibilité pour de nombreux agents d'avoir un salaire versé en décembre et juin inférieur à un mois ordinaire après prélèvement à la source.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il était extrêmement important de trouver une solution pour qu'aucun agent ne soit en difficultés financières du fait du passage au PAS.

 

Solution proposée par la Direction

 

Les calculs de la Direction montre que le passage de l’acompte versé en novembre et mai à 60% (au lieu de 75% actuellement) permettrait de faire en sorte que 95% des agents auraient un salaire en juin et décembre égal ou supérieur à un mois ordinaire.

 

Il restera donc 5% d'agents à avoir un mois de décembre et juin inférieur à un mois normal. La rémunération annuelle sera malgré tout la même et les agents concernés devront  anticiper cette situation pour les mois de juin et décembre ; le mois de décembre étant le plus critique.

 

Cette solution nécessite une modification des articles 13 et 18 de la CCN ce qui permettra en même temps de clarifier l'application de cet acompte qui ne correspondait pas tout à fait à l'écriture actuelle. Un avenant de révision de la CCN est donc proposé à la signature des organisations syndicales.

 

Commentaire de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, à l'origine de l'alerte sur le sujet, voulait faire en sorte de limiter au maximum le nombre d'agents impactés. La solution proposée par la Direction va dans ce sens.

 

Modifier encore plus le ratio aurait posé des difficultés par rapport aux habitudes des agents pour des dépenses en novembre en anticipation de noël et en mai pour le paiement de vacances.

 

Télécharger le tract ICI