CSEC du 20 mai 2020

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Approbation du PV du 15 avril.

Approuvé à l’unanimité des présents

  1. Consultation sur l’instruction n° 2020-10 du 20 avril 2020

FO demande à la direction de retirer l’instruction.

Le SNU demande si cette instruction est liée à des difficultés économiques de Pôle emploi.

Le SNU tient à préciser que la ligne managériale n’a pas  fait défaut ; elle a appliqué les consignes de la DG ; et oui des agents ont été mis en ABAP alors qu’ils auraient pu être en arrêt ; on a enlevé des PC portables.

Le SNAP est déçu et ne prendra pas part au vote.

La CGT  considère que c’est un racket et une atteinte à la liberté des agents de poser leurs congés comme ils le veulent.  Elle rappelle qu’à l’origine il y avait le meilleur des 2 et que là pour eux on est dans le pire des 2.

Elle s’insurge contre ce qu’elle considère comme du chantage au chômage partiel qui ne peut pas être mis en place à Pôle emploi.

La CFDT considère qu’il y a iniquité et demande des éléments sur le volume d’agents concernés.

Réponse de la Direction :

  • Pas l’intention de retirer cette instruction et considère qu’il est légitime de la mettre en œuvre.
  • A souhaité par souci d’équité que cela s’applique aux agents de droits privés. De plus, pour la direction, il n’est pas normal que les agents, qui étaient en autorisation d’absence non travaillée mais rémunérée, aient un solde de congés supérieurs à ceux qui ont télé travaillé ou travaillé en agence.
  • La direction précise qu’elle n’a pas souhaité appliquer l’ensemble du dispositif prévu par les ordonnances.
  • L’ordonnance sur les agents privés avait été promulguée le 25 mars mais la DG n’avait pas souhaité l’appliquer ; c’est seulement à partir du moment que l’ordonnance concernant les agents de droits publics  a été promulguée que s’est posée la question pour les droits privés.
  • A pris des engagements sur les Congés Payés et non sur les RTT.
  • Non pas inéquitable : ailleurs qu’à Pôle emploi c’est du chômage partiel donc salaire diminué.
  • Rappel l’échec de la négociation sur le CET.

Explication CFE-CGC Métiers de l’emploi qui s’abstient sur ce vote

Nous sommes consultés ce jour concernant la note RH du 20 avril 2020 dont l’objet est la prise obligatoire de jours RTT  pour tous les agents de droit privé ou droit public en absence autorisée payée pendant la période de confinement allant du 17 mars au 7 mai.

Si les élus de la CFE CGC Métiers de l’Emploi comprennent bien la nécessité qui s’est imposée à notre établissement d’appliquer un décret concernant les agents de droit public, il nous apparait que la symétrie des situations impliquant l’application de cette mesure à l’ensemble des agents en ABAP a été de nature à créer :

  • d’une part de l’incompréhension parmi les agents concernés associée à un sentiment “ on ne m’avait pas tout dit”
  • et d’autre part, une charge très forte sur les épaules des équipes GRH et des équipes de direction qui, dans un temps extrèmement court ( 2 jours) ont du faire preuve de réactivité afin de d’informer et mettre en oeuvre ce dispositif.

Même si nous comprenons que ce même délai très court s’est imposé également à la direction générale, nous souhaitons par cette absention non seulement  alerter la direction sur les difficultés engendrées par cette mise en oeuvre au pas de charge mais également suggérer que de tels dispositifs s’ils devaient être prorogés le soient avec des délais permettant à chacun de s’en emparer.

 

Vote :

  • Abstention : CFE-CGC
  • Contre : CFDT, CGT, FO, SNU
  • Ne Prend Pas Part au Vote : SNAP
  1. Information en vue d’une consultation sur la politique sociale

Présentation du document par la Direction Générale

Le DGARH rejoint les OS sur le fait que le dossier est obsolète, il propose qu’une étude globale soit faite en septembre sur 2018,2019 et 2020 à date.

L’information se poursuit en vue d’une consultation le 2 juin.

  1. Point d’étape sur la reprise d’activité post-confinement, sur la base des remontées globalisées des établissements

Relation sociales

 

  • Instances en présentiel :
    • Rappel : le TLT prime pour mai et juin

RH

  • Si personnes vulnérables, pas de pression pour le retour sur le site ; par contre pour les personnes qui sont en capacité de travailler, il convient qu’elles concourent à l’activité par rotation (pédagogie à mettre en place pour les faire revenir) ; pas de venue sur site sur la base de volontariat
  • EPA : pas de forcing mais d’ici le mois d’octobre il faut qu’il y ait un temps pour faire le point entre agents et managers.
  • Formations dans les campus :
    • Formations GDD ; plutôt en proximité et pas dans les campus
    • Formations SST : obligations légales

Logistique / equipements

  • Sur les gels : la marque non conforme a été retirée, un réassort est prévu pour la semaine Sur les visières : 25 000 ont été livrées ; 9 000 de plus en cours + solutions locales.
  • Achats : PE est passé par une plateforme COVID ; regret de ne pas avoir pu prendre des produits français
  • Les GO/NO GO : ça va bouger tous les jours

Les activités sur site

  • Pas d’accueil collectif en juin
  • ESI : pas avant le 2 juin
  • Sur l’ouverture sur flux : La plupart des agences ont fait entrer des DE ; besoin de se caler en agence.
  • Sur les trop perçus :
    • Non constatés et restant à valider : échelonnement entre le 1er juin et le 31 aout à la main des agences
    • Pour les autres : déstockage entre 3 paliers en commençant par les plus élevés
  • Le contrôle de la recherche d’emploi : ce qui est demandé, c’est entre 11 mai et 31 aout, pas de sanction mais plutôt redynamisation des DE : pas d’utilisation du questionnaire ; positionnement d’un jalon de redynamisation

Ultra marin

  • Guyane : pas d’ouverture du point relais
  • Mayotte : en cours d’équipement pour vidéo portier ; on organise avant le dé confinement car plus long.

Téléchargez l'explication de vote ICI