CSEC du 3 septembre 2020

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Alors même que la séance n’est pas ouverte, FO demande la parole pour informer les élus, représentants et la direction qu’ils ont mandaté un Huissier de justice pour écouter le CSEC et constater les conditions de tenues (moyens techniques mis en œuvre…) de celui-ci.

La Direction informe qu’elle n’ouvrira pas le CSEC compte tenu de la présence d’un tiers introduit par FO (huissier de justice) sans demander une autorisation ou prévenir qui que ce soit.

La direction donne la parole  aux participants au CSEC afin que chacun puisse s’exprimer sur cette situation.

Après les expressions syndicales et l’expression de la direction qui a réaffirmé ne pas vouloir tenir ce CSEC en présence d’un huissier, FO a  quitté  la salle faisant le constat que la direction n’a pas souhaité faire ce CSEC en présentiel alors que d’autres instances ont lieu en présentiel.

Explication de la Direction : Tenir le CSEC en présentiel pose plusieurs difficultés :

  • Cela implique de faire se déplacer des élus et représentants de la France entière y compris des élus des DROM pour lesquelles les conditions de déplacements sont strictement encadrées du fait du niveau de circulation du virus dans certains DROM.
  • La jauge de la salle du CINETIC à la DG est de 32 personnes maximum. Or, un CSEC, c’est  42 personnes potentiellement présentes.

A la vue de ces contraintes et de la reprise de la circulation du virus, la DG a décidé de maintenir les CSEC en distanciel.

A La CFE-CGC Métiers de l’emploi, avec colère,  nous avons fait part de notre écœurement face à de telles méthodes, toujours plus violentes et dissimulés. L’insulte, la stigmatisation et le dénigrement n’ont pas leur place à Pôle Emploi !

Cela fait maintenant plusieurs semaines que la CGT-FO n’a qu’une seule obsession, exprimée avec agressivité dans ses publications, ses mails, et maintenant ses actes  puisqu’ils veulent tout judiciariser : reprendre toutes les réunions nationales en présentiel sur Paris alors que l’épidémie reprend de manière exponentielle et qu’il est fortement conseillé d’éviter les brassages de population.

Un brassage de population : ne serait-ce pas une réunion nationale où des personnes venant de la France entière se retrouvent en un lieu unique et clos ?

Pourquoi vouloir à ce point favoriser les déplacements, reprendre les réunions nationales en présentiel sur Paris. Comment s’y retrouver ? Les mêmes s’opposaient à un retour en agence et assignaient, en demandant la fermeture des agences, l’employeur sur la base d’un danger grave et imminent pour le personnel? Schizophrénie ? Quid du sens du service public ? Souvent FO varie, bien fol qui s’y fie…

N’oublions pas que les réunions nationales ne sont qu’une petite partie de notre temps de travail ! Cette partie peut être réalisée en distanciel sans préjudice pour qui que ce soit. Notre responsabilité, dans cette période troublée, c’est la sécurité !

1 / Approbation des PV

Le CSEC n’a pu voter sur les PV étant donné l’absence du Secrétaire de l’instance, les approbations sont reportées.

2 / Consultation sur une généralisation de l’accès à l’E-université

Sur 19 votants, nous relevons :

  • 3 abstentions
  • 9 contre
  • 7 pour

Explication de vote pour la CFE-CGC :

A chaque fois qu’elle en a l’occasion, et ce depuis la création même de Pôle emploi, la CFE-CGC Métiers de l’emploi souligne toute l’importance qu’elle accorde à la formation des personnels, levier incontournable du développement de leurs compétences.

Force est de constater qu’au fil des années, la formation à Pôle emploi s’est affirmée comme une composante essentielle de la Politique Sociale de l’Institution.

Dans ce contexte, la mise en œuvre de l’E-Université apparaît, pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, comme un élément positif supplémentaire, du fait notamment de ses caractéristiques d’accessibilité, d’ouverture et de modularité.

Un point cependant retient toute notre attention. S’il est bien primordial que cet outil s’inscrive dans les nouvelles approches du développement des compétences à Pôle emploi, il est tout aussi important qu’il soit mis en œuvre dans une logique de complémentarité et d’articulation harmonieuse avec les autres dispositifs de formation.

Or cette question de la complémentarité des formations présentielles et distancielles n’a reçu que peu d’éclaircissements au cours du processus d’information-consultation. Ainsi, les modalités de mise en œuvre de cette complémentarité nous apparaissent comme autant d’éléments qui restent à définir au sein de ce dispositif en cours de généralisation, alors même que nous considérons que cette complémentarité est essentielle pour le succès des formations.

Pour cette raison, la CFE-CGC Métiers de l’emploi a choisi de s’abstenir sur ce dossier de la généralisation de l’E-Université.

Télécharger l'explication de vote ICI

3 / Consultation sur la nouvelle classification des agents de droit public.

La DG, avant consultation, informe que le budget de l’augmentation des salaires des collègues de statut 2003 est très proche des 1% de la masse salariale, niveau égal à celui mobilisé pour la classification du statut privé.

Le CSEC donne un avis favorable :

  • 7 contre
  • 10 pour
  • 2 abstentions

La CFE-CGC vote POUR, la CGT et la CFDT ont aussi voté favorablement, le SNAP s’abstient, le STC et le SNU sont contre.

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours défendu le principe qu’il fallait impérativement engager des discussions pour faire évoluer le statut 2003.

Les conséquences de la fusion et du droit d’option, mais aussi et surtout la mise en œuvre de la nouvelle classification des salariés de droit privé a rendu cette nouvelle classification des agents de droit public indispensable.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi s’est engagée dans les travaux sur cette nouvelle classification.

Le texte soumis à consultation répond à un certain nombre des problématiques que nous avions identifié, il permet par exemple de redonner des perspectives en termes d’évolution de carrière, de la souplesse en matière de mobilité.

Enfin cette nouvelle classification des agents publics marque une étape importante dans l’achèvement de la construction de la maison Pôle Emploi qui maintenant peut se tenir plus solide sur ses deux pieds privés et publics !

Pour cette raison, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a choisi d’émettre un avis favorable sur la nouvelle classification des agents publics.       

Télécharger l'explication de vote ICI

4 / Consultation sur la répartition entre établissements, des effectifs supplémentaires.

La première vague de recrutement, confirmée par la nouvelle ministre du travail, représente donc 1500 CDD ainsi que 650 CDD sur le dispositif AIJ (non éligible au FSE, financement 100% Etat).

500 à 700 CDI étaient envisagés pendant l’été, à ce jour, 500 CDI sont confirmés, ils seront recrutés en fin d’année pour avoir une meilleure visibilité sur l’impact de la crise économique en fonction des régions. La clef de répartition sera actualisée ainsi qu’OPERA sur cette période. Les CDD recrutés auront évidemment une priorité s’ils ont donné toute satisfaction.

Le financement de ces 2800 recrutements est garanti par la décision étatique. Les budgets vont être débloqués dès la fin de la consultation des instances du personnel.

La consultation du CSEC sur 16 votants donne un avis favorable :

  • 10 POUR
  • 6 abstentions

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’emploi a pris acte avec satisfaction de la volonté gouvernementale d’autoriser Pôle emploi à réaliser des recrutements complémentaires destinés à faire face à la forte hausse prévue du nombre de demandeurs d’emploi.

En cohérence, la CFE-CGC Métiers de l’emploi a approuvé en les signant les deux accords qui amendent notre Convention Collective afin de rendre possible l’arrivée de ces renforts ; l’un porte sur le passage de 4 à 15% du taux de CDD pour une durée limitée (jusqu’au 31/12/2022) ; l’autre aligne la durée maximale des CDD sur les dispositions prévues par le code du travail (soit 18 mois à l’heure actuelle).

Nous réitérons notre demande qu’un point régulier soit réalisé devant le CSEC concernant la mise en œuvre de ce dossier.

Sur la base des informations qui ont été présentées au CSEC, la CFE-CGC Métiers de l’emploi émet un avis positif sur les modalités de répartition des renforts dans les établissements de Pôle emploi.

Enfin, nous tenons aussi à l’occasion de cette consultation comme nous l’avons fait lors de nos interventions attirer votre vigilance sur 2 points : la charge de travail qui va grandissant sur l’activité GDD dont il faut absolument tenir compte et l’activité induite supplémentaire que vont générer ces recrutements sur les services RH et entre autre développement des compétences dans un contexte de reprise d’activité toujours très particulier.

Télécharger l'explication de vote ICI

5 / Information sur le rapport de la Cour des Comptes paru le 16  Juillet 2020

L’instance est levée à 17h42 et le point 5 à l’ordre du jour est reporté lors d’une prochaine réunion.

 

Télécharger les explications de vote de la CFE-CGC en cliquant sur le nom du document : 

Publié dans csec, Actualités, COVID 19

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