CSEC du 10 décembre 2020

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  1. Information en vue d’une consultation sur le projet Zéro papier

 

Pour la DG, l’enjeux stratégique est d’améliorer la satisfaction des demandeurs d’emploi et des agents de Pôle Emploi, ainsi que d’une volonté de simplification.. Les travaux du médiateur national mettant en lumière l’irritant fort des DE de la perte de documents ont également renforcés la mise en œuvre de ce projet.

Pour les DE, les objectifs sont de :

  • Centraliser les documents pour renforcer leur visibilité auprès du demandeur d’emploi.
  • Accélérer la prise en charge des documents communiqués.
  • Sécuriser l’acheminement des documents du demandeur d’emploi.

 

Pour les agents de PE, c’est de :

  • Mettre en œuvre un processus rapide de traitement des documents.
  • Simplifier la recherche documentaire du conseiller.
  • Fluidifier la communication des documents
  • entre les structures (plateformes/agences).

 

Avec le projet zéro papier, demain :

  • Flux papier des courriers entrants en agence réduit grâce à la dérivation postale
  • Mise à disposition de l’ensemble des documents en GED pour un 100% mis en image
  • Intégration dans l’outil unique A&P permettant de traiter l’ensemble des documents entrants et de les orienter vers les bons acteurs et de piloter leur traitement
  • Activité intégralement réalisable à distance dans un contexte de télétravail
  • Recherche de documents facilitée
  • Sécurisation du stockage des documents
  • Visibilité par le DE de l’ensemble des documents transmis sur son espace personnel

 

Une version test depuis 2018 est en cours sur 8 agences, 2 plateformes dans les régions Ile de France et Nouvelle Aquitaine. Les prestataires ne réaliseront aucun acte métiers, seul activité centrée sur la scénarisation de documents dans des règles sécurisées entre PE et ce façonnier.

Selon la DG, les résultats du test sont concluants pour l’ensemble des acteurs, satisfaction clients, gain de temps, réduction des pertes de document.

Le projet sera déployé à partir de mars 2021 après la phase de dialogue social. Ce déploiement sera progressif, par vagues de 5 à 6 régions sur l’ensemble de l’année.

 

Interventions de la CFE-CGC :

Demande d’explication plus détaillée concernant le dispositif et le fonctionnement de la dérivation postale.

La Direction répond que le processus sera géré intégralement par La Poste, il n’y aura pas de coût supplémentaire pour l’usager. Des consignes de traitements particuliers seront délivrées au niveau du centre de tri de La Poste pour l’envoi des courriers vers le façonnier.

Concernant le ou les façonniers, nous souhaiterions des explications plus détaillées du processus. Qui seront-ils ? Un ou plusieurs par région ? Quelle garantie de confidentialité à leurs niveaux ?

La DG répond qu’un maillage du territoire sera assuré par les façonniers ; la différence avec l’ancien processus est qu’il n’y aura aucune saisie de données, que la réalisation de scan. Le test a démontré sur ces 2 années que le référentiel d’indexation des documents a bien été intégré par les façonniers.

Quelle est la liste des régions concernées pour l’étape 5 et 6 ?

On le saura après le séminaire des chefs de projet en février-début mars 2021

Quelle solution de secours si important dysfonctionnement de grande ampleur au niveau du SI ?

Nous rencontrerons les mêmes difficultés qu’aujourd’hui.

L’avancée des travaux entre PE et le Groupe La Poste et surtout quelles garanties auront nous quant à un même niveau de service apporté à nos usagers sur l’ensemble du territoire français ?

L’engagement contractuel de La Poste sera évidemment de déployer un service équitable sur tout le territoire métropolitain, la DG est assez confiante en la matière.

Quelles seront les délais de traitement pour le ou les prestataires ?

La DG nous informe que ce délai sera à J+1 de réception des flux.

Quels points de blocages et difficultés ont été rencontrés pendant la phase test ?

Pas de réponse de la DG.

Quelle communication interne et surtout externe sera faite ?

Pas de réponse de la DG.

Proportion de courriers postaux par rapport à ceux remis sur site par les clients ?

Pas de réponse de la DG.

Quel impact plus précis sur l’organisation général du travail avec un gain de temps, notamment pour les PAG ?

Pas de réponse de la DG.

Taux d’utilisation des espaces emploi des DE ? Question importante si on la met en perspective avec la notion de fracture numérique ?

La DG n’a pas l’information disponible.

Par ailleurs, pouvez-vous nous apporter des précisions sur les outils à destination du pilotage, du suivi et du contrôle ?

Le pilotage et le suivi de la qualité sera réalisé au niveau national, avec à la main du réseau (agences) un pilotage au niveau des flux.

 

Pouvez-vous nous informer sur la possible évolution du stockage des données ? :

  • Combien de temps les documents seront conservés et accessibles ?

Pas de réponse de la DG.

  • Que deviennent les documents papier après scannage ?

Pas de réponse de la DG.

  • Que se passe-t-il en cas de radiation, de réinscription même après plusieurs années ? Les documents seront-ils encore accessibles, quels délais ?

Pas de réponse de la DG.

  • Sur le plan de la communication interne auprès des personnels de PE, un accompagnement sera-t-il prévu pour porter l’information auprès des DE avec des éléments de langage ? Que répondre à leur questionnement sur l’approche ZERO PAPIER ? à terme, à l’issue d’un entretien par exemple, continuerons-nous à imprimer des documents à nos usagers ?

Pas de réponse de la DG.

 

Ce projet va-t-il être accompagné de modifications sur la taille des baies et équipements informatiques dans les agences pour supporter un accroissement de données numériques et les stocker ?

Pas de réponse de la DG.

Vous avez vaguement évoqué l’aspect budgétaire, mais nous voudrions vous entendre plus précisément sur les coûts occasionnés de ce report papier sur l’informatique ? Le coût évalué du marché avec La Poste, avec les façonniers ? Les coûts au niveau des investissements pour le stockage des données, pour les dotations de scanners conseillers sur les agences / de la sécurité ?

La DG nous explique qu’au niveau de l’impact sur le budget 2021, une information a été passée aux régions PE pour anticipation.

Le coût de recours aux façonniers est déjà intégré dans les budgets à ce jour, effet de substitution ; comme pour les dotations des scanners conseillers en agence. Il est question de réorienter les différents budgets, appartenant à d’autres projets sur ce projet Zéro papier.

Une hotline sera-t-elle installée ? Si oui : qui ? Quand ? Sur quelle amplitude horaire ?

Une hotline (exemple en Nouvelle-Aquitaine) a été installée au niveau de l’équipe projet national de la DG, mais pas au niveau des utilisateurs demain.

Qui sera chargé en agence de scanner les documents papier entrants demain ? Les Conseillers ? le PAG quand il existe encore ? Les services civiques ?

La Direction informe que le test a permis d’observer que ce sont les PAG qui se chargent des documents papier entrant avec une distribution dans un second temps par les managers.

Sur la question RGPD, une validation des services juridiques en interne a été obtenue, mais quid de l’accord, du consentement des DE ??

Un scanner conseiller sera installé dans toutes les agences, il aura des capacités de traitement supérieur à celui des DE.

Dès lors qu’un DE note « personnel et confidentiel » sur un courrier, le façonnier n’ouvre pas le document et le renvoie à l’agence.

 

  1. Information en vue d’une consultation sur le projet de décisions du Directeur Général de Pôle emploi portant l'application de la réforme statutaire concernant la classification des agents de droit public

 

Le RI fera l’objet d’une concertation pour les commissions paritaires locales et nationales.

  • Modalités de recours : une réunion DSC sera organisée concernant les modalités de recours
  • Toutes les décisions qui ont été transmises relèvent toutes  du CSEC (application de décisions gouvernementales) : // des formes avec la consultation sur le décret
  • Si certaines décisions évoquent des cadres, il n’est pas possible d’exclure cette population car les agents de droit public peuvent être promus
  • Des outils ont été prévus pour accompagner les managers pour porter ces nouvelles dispositions
  • Le tableau d’avancement de niveau est valide pour 2 ans
  • Une DSC spécifique sera consacrée à la mobilité des agents de droit public
  • Un quota de promotion sur titre sera prévu mais comme la promotion au choix sera réduite à 15% pas beaucoup de possibilité
  • Il n’y pas de reliquat de budget ; le guichet unique a modifié à la baisse quelques indices (moins de 200 agents) et le solde de budget sera consacré à ces agents prioritairement en 2021
  • Pour les psychologues du travail ayant le titre, possibilité d’être promu au choix quel que soit son niveau d’origine
  • Oubli de la direction sur la prime CLIA ; un rectificatif sera fait sur le sujet
  • Les agents ayant réussi le concours de IVA conserveront le bénéfice de leur concours même au-delà du 1er février et ils devront postuler sur la BDE
  • Le CET est régi par un texte externe à PE donc pas de décision du DG ; même chose que pour le décret indemnitaire ; application de la grille de concordance
  • La prime de 400 euros de décembre ne peut être versée aux agents publics car il faut un décret ; au moins 2 mois de délai d’attente avant mise en œuvre
  • Les avantages liés aux DOM sont maintenus
  • Pas de réunion prévue de l’ONM sur le sujet
  1. Information sur l'actualisation du modèle d'équilibre des ressources d'OPERA et répartition des 500 CDI supplémentaires

 

Non traitée, le Président de séance, considère que l’information a été donnée car les documents ont été transmis ; il refuse de reporter le point ultérieurement.

Publié dans csec

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