CSEC du 22 décembre 2020

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Consultation sur le projet We plan

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR.

la CFE-CGC ne peut que se féliciter de l’arrivée d’un outil dont l’objectif affiché est de faciliter la planification des activités, tâche aujourd’hui vécue comme un irritant très fort de la part des ELD. Nous  émettons donc un avis favorable à ce projet en ayant bien noté que l’une des conditions de réussite du déploiement de cet outil est de laisser un temps d’appropriation suffisant aux ELD et plus globalement aux équipes. Nous serons vigilants à ce que ce temps ne soit pas réduit au profit du déploiement d’un autre projet.

 

Consultation sur l’extension du pilote du projet rapprochement Cap emploi/Pôle emploi

  • Demande de report de la consultation par une OS compte tenu d’un défaut d’information
  • Réponse aux questions complémentaires
    • Impact sur la durée des entretiens ESI de personnes DEBOE : il n’y a que quelques questions complémentaires qui sont posées au DE qui permettront d’identifier des besoins ; le temps d’allongement est estimé à 15 min ; il n’est pas demandé aux conseillers une expertise en matière de besoin de compensation
    • Y’a-t-il un ou plusieurs modèles ? au  départ, l’idée c’était que tous les conseillers portent l’ESI pour ces DE ; les sites pilote ont mis en place un diagnostic renforcé  mené par un conseiller expert  et ceci pour éviter le recours multiple aux diagnostics croisés
    • Concernant les indicateurs d’activité,
      • Les critères d’évaluation : principalement le retour à l’emploi et la satisfaction des DE mais des également des indicateurs d’éclairage
      • Il y aura des cibles fixées par les signataires de la convention ; ils seront de la responsabilité des directeurs PE et CE ; accès à SISP pour les directeurs de CE
    • Temps opérationnel à sécuriser : oui particulièrement pour les directeurs de CE car ils étaient impliqués à de nombreux titres aux groupes de travail nationaux et territoriaux
    • Nouvelle modalité expert handicap : elle se substitue progressivement au suivi délégué et sera portée par des conseillers CE
    • Cap emploi garde son identité, ses modalités d’accompagnement ; le tissu partenarial est maintenu
    • Il n’est pas question de construire une nouvelle dominante
    • La formation est disponible depuis la mi-juillet  en présentiel et en distanciel
    • Concernant le partage de données, tout se fera dans le respect de la CNIL ; 2 temps sont prévus : mise à disposition de données telles qu’elles existent aujourd’hui et une consultation sera faite pour ajouter des données à celles qui sont fournies.
    • A l’issue de la consultation en CSEC, une information sera faite en région
    • Sur le volet budgétaire, il est prévu dans la convention :
      • La subvention telle qu’elle est prévue ne changera pas dans les 5 ans
      • la subvention pourra être abondée si frais connexes
    • Sur les SI, la DSI y travaille : tickets permanents et plus journaliers,

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR.

L’extension du pilote relatif au rapprochement des agences PE/CE fait aujourd’hui l’objet d’une consultation ; il est envisagé que ce rapprochement concerne désormais 23 sites répartis dans 17 régions. Nous avons noté à propos de ce projet des éléments positifs à savoir :

  • la simplicité et la lisibilité  pour le public , le partage d’informations entre les conseillers PE et CE, l’enrichissement mutuel des conseillers du fait du rapprochement à la fois physique et institutionnel de Pôle emploi et de Cap emploi.

 

Pour tous ces éléments, nous émettons un avis favorable.

 

Pour autant, nous tenons à alerter la direction quant à la charge générée par ce rapprochement en terme d’organisation, de management « fonctionnel » pour les équipes de Pôle emploi ; par ailleurs, le nombre de PF « identifiés TH » ne doit pas être le fruit d’un simple calcul mathématique en prenant en compte le nombre de DEBOE sur le territoire de l’agence et qui pourrait avoir comme impact de déstabiliser les autres PF. La nécessaire revue de PF qui est un des leviers de réussite de projet doit dans la mesure du possible se faire concomitamment avec celles qui sont attendues pour le déploiement du CRI et/ou du nouveau suivi.

Enfin la CFE-CGC Métiers de l’emploi attire l’attention de la Direction sur la nécessaire harmonisation entre les packs d’habilitations SI données aux conseillers Cap emploi et ceux des agents PE.

 

Information sur le nouveau cadre de confiance sur la politique de déplacement :

    • Fait suite à des remontées du réseau
    • Les points saillants :
      • Amplitude du déplacement : sera définie via un dialogue entre l’agent et son manager
      • Précision sur les règles relatives à des déplacements personnels ajoutés à un déplacement pro
      • Autorisation de réserver via une autre agence que celle qui est en lien avec la direction
      • Restreint les possibilités de recourir à l’avion
      • L’accès aux classes d’avion a revu
      • Les plafonds de repas sont inchangés et restent différents selon les régions
      • Plus de besoin de validation managériale si l’agent respecte le cadre de confiance
    • Réponses aux questions :
      • L’instruction sera publiée dès le 23 décembre
      • Le recours aux plateformes est  de permettre de répondre à des irritants formulés par les agents ; la DG n’encourage pas le recours à Airb’nb mais l’autorise
      • L’outil OGD sera présenté en 2021 et remplacera traveldoo et SAP
      • Les déclinaisons régionales :
        • Trajet maximal que l’agent peut parcourir ; possible d’aller au-delà particulièrement pour les grandes régions
        • Plafonds de repas : possibilité pour chaque région d’adapter
        • Idem les classes de train : chaque région peut fixer ses règles
      • Sur les ordres de priorité de recours aux moyens de locomotion : l’utilisation du véhicule personnel sera autorisé si le gain de temps est substantiel et dans la limite des kms autorisés par la région
      • Sur la représentation du personnel, les plafonds prévus s’appliqueront à tous les agents y compris les élus

 

Information sur le rapport de la cour des comptes

    • Intervention DG
      • Les critiques de la cour des comptes ne sont pas complètement justifiés selon la direction :
        • Intensité de l’accompagnement : pas justifié car les PF renforcés ne dépassent pas les normes
        • Méthodologie sur les indicateurs de satisfaction : ces enquêtes sont réalisées par un institut reconnu par la cour des comptes
      • Gestion des ressources humaines
        • Moyens du dialogue social : accord du 1er avril
        • Absentéisme : un effort est à faire mais la méthode retenue par la cour fausse les calculs ; ne compare qu’avec le secteur public
        • il n’est opportun en ce moment de renégocier l’OATT
        • Cadres dirigeants : la cour des comptes omet l’augmentation du champ des responsabilités ; le nombre des directeurs a diminué
        • Les salaires des cadres dirigeants sont élevés ; compare avec le secteur public et sur des responsabilités différentes
        • Ruptures conventionnelles de cadres dirigeants : 3 cas sur 45 sont au-delà du champ légal
        • Primes de mobilité des cadres dirigeants : les coûts induits par la mobilité sont couverts pendant 22 mois alors qu’ils restent en moyenne 5 ans sur un poste
        • Voitures de fonction : en accord avec la réglementation
    • Les réponses de la direction et le retour de la cour des comptes a donné lieu à des recommandations :
      • Meilleure information du CA
      • Vigilance sur les marchés passés par la DSI
      • Trajectoire financière pluriannuelle : c’est fait
      • Comité de suivi des rémunérations : en cours
      • Suivi des indicateurs de la tripartite : remis en cours
    • Réponses aux questions :
      • Les membres du CA vont travailler sur différents sujets : documents fournis avant les débats, comment le CA peut mesurer les résultats de la tripartite
      • Critiques sur les résultats de PE : rappel que certains résultats sont produits par des organismes externes à PE (ex DARES, IPSOS)

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