CSEC extraordinaire du 19 janvier 2021

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Intervention du SNU : demande si une contestation a été faite par la direction sur l’expertise votée.

La direction répond : une assignation a été délivrée et une facture a été réglée pour un huissier ; audience prévue le 16 mars

Suspension de séance : à l’issue, vote d’une délibération pour mettre à l’ordre du jour d’un point concernant la sollicitation des CSE pour financer le CSEC.

La CFE-CGC a voté CONTRE

 

Consultation du projet Zéro Papier

    • Suite aux questions posées :
      • Concernant la demande de faire figurer au bilan carbone les effets du projet ZPA, pas d’info à date ; la DG se rapproche du département RSE
      • Sur la volumétrie des courriers entrants, estimation de 10 millions courriers par an par le biais de la Poste
      • Un accompagnement des DE sur le numérique : pour info, chaque mois 75% des DE consultent leur espace personnel
      • Les enjeux du projet : qualité de service essentiellement mais un regard sera porté sur les impacts RSE et faciliter le travail des agents
      • Concernant les prestataires, le projet est intégré dans le marché de la numérisation des docs ; le traitement des courriers va  remplacer les AE qui seront traitées via les DSN
    • Nouvelles questions :
      • Suivi des façonniers : l’ensemble des attendus est consigné dans l’appel d’offres ; aucun travail de saisie n’est attendu de leur part donc moins de zones de risque
      • Dans les DROM, l’ambition est la même ; souhait de mettre en place une dérivation également mais actuellement tout n’est pas calé avec la poste
      • Sur le point RSE : le projet ne portait pas cette ambition au préalable
      • Concernant la fracture numérique : ce projet n’amène pas de complexité pour l’usager ; celui qui ne souhaite pas adhérer à la dématérialisation pourra continuer dans cette voie
      • Impact sur l’organisation : aujourd’hui difficile de faire une estimation fiable de ces impacts
      • Le référentiel de la GED est disponible sous BUDI

VOTE

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi POUR.

Explication de vote sur le projet Zéro papier en agence de la CFE-CGC Métiers de l’emploi :

 

Nous sommes consultés ce jour sur le projet «  Zéro papier en agence ». La recherche de simplification, notamment dans l’activité GDD, la recherche de satisfaction des usagers et la nécessité de faire évoluer nos outils en cohérence avec les engagements de Pôle emploi en terme de RSE et Développement durable, nous amène à considérer ce projet comme allant dans le bon sens.

Par ailleurs, les réponses qui nous ont été apportées lors du CSEC du 10 décembre confortent notre vision positive. Ainsi, la CFE CGC Métiers de l’emploi et ses élus se prononcent favorablement à cette consultation.

 

La CFE CGC Métiers de l’emploi note toutefois une vigilance à avoir quant à l’impact de ce projet sur l’organisation du travail générant des gains de temps, et en particulier pour l’activité des agents travaillant sur les pôles appui gestion, qui interroge sur les adaptations à réaliser demain.

 

Consultation sur le projet de décisions du Directeur Général de Pôle emploi portant l'application de la réforme statutaire concernant la classification des agents de droit public

Réponses aux questions :

  • Versement d’une prime exceptionnelle aux agents de droit public : le gouvernement a été saisi en décembre pour un projet de décret ; pas de visibilité à ce stade mais comme il s’agit d’un décret simple, pense que le versement pourrait avoir lieu d’ici 3 ou 4 mois
  • Concernant les infos délivrées aux agents, 2 courriers vont être adressés aux agents : 1 à la fin du mois pour indiquer leur positionnement, pour ce qui concerne le rattachement, autre courrier sera envoyé fin février ; la réception de ce courrier fera partir le délai de recours
  • Concernant la garantie salariale et les PVI,  fallait attendre la fin de l’année pour identifier les élus ayant 30% de présence en tant qu’élus au cours de l’année précédente.
  • Pour les agents lauréats de la dernière sélection interne, il reste 7 agents qui sont en attente d’une promotion
  • La parution du décret statutaire est imminente
  • Pas de prime d’intérim pour des agents dont le niveau n’est pas immédiatement inférieur à celui de l’agent remplacé
  • Population éligible à la prime d’indemnité de déplacement : les déplacements concernés sont  les déplacements en entreprise, ou réunions à l’extérieur (partenaire) ; la prime n’est pas due en cas de déplacement pour une formation, aller à une réunion de service
  • Les commissions paritaires sont consultées avant la mise en place de la nouvelle classification ; en cas de mutation prononcée après la publication du décret, plus de consultation de la CPLU
  • Une réflexion est engagée par la direction pour prendre en compte les  régions concernées par l’absence de quotas compte tenu de leur faible nombre d’agents de droit public  et de la mise en place d’une réserve pour doter ces régions.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR.

 

Information en vue d’une consultation sur le projet des 3 dernières décisions du Directeur Général de Pôle emploi portant l’application de la réforme statutaire concernant la classification des agents de droit public 

  • Sur la prime CLIA, prise en compte d’ajout de la mention d’un versement mensuel
  • Les managers ne peuvent être concernés par cette prime
  • Concernant le règlement intérieur, le temps de préparation et de bilan  est d’une demi-journée
  • Les commissions paritaires se tiendront en respect du cadre réglementaire : elles ne pourront se tenir que dans les cas prévus ; les élus ne peuvent saisir cette commission
  • Sur la demande de donner 20 jours de forfaits aux élus en plus pour la tenue de ces commissions : pas envisagé

Point sur la situation sanitaire :

  • Sur le sujet des horaires :
    • En fonction des accords OATT, chaque directeur d’établissement peut accorder des attestations 
  • Sur les masques
    • La recommandation  porte sur les masques artisanaux
  • Les managers peuvent accorder que les agents travaillent 1 journée sur site
    • C’est un accord entre l’agent et son manager sur le jour de retour en fonction des présences des uns et des autres

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