CSEC du 24 mars 2021

Ouverture du CSEC par le président ; suite aux demandes de différentes OS pour organiser un CSEC extraordinaire sur la situation sanitaire ; la direction propose de mettre ce point à l’ordre du jour et de reporter le point sur le pilote projet signature électronique au mois d’avril

4 organisations syndicales font une déclaration concernant la charte télétravail contestant cette charte et se réservent le droit de contester devant un tribunal

1. Approbation du PV du 19 novembre, 3 décembre, 10 décembre, 11 décembre, 16 décembre, 22 décembre et 23 décembre 2020

• • Les PV sont approuvés

2. Consultation sur le projet de mise en place du conseiller référent indemnisation

• • Information sur le décalage du déploiement

• La Direction générale précise, qu’avec le contexte sanitaire et la réforme de l’assurance chômage, elle a décidé de décaler dans le temps le projet CRI en proposant un déploiement entre septembre et juin 2022, à la main des sites en fonction de leur niveau de préparation.
  • Réponses de la direction aux différentes questions :
    • Le président avait lors de l’information approuvé l’idée qu’une CSSCTC s’empare du sujet lors de l’une de ses séances ; pour l’heure, pas de séance sur le sujet ; cela pourra se faire lors d’une séance début avril
    • Confirmation que l’attribution du DE ne fait qu’une fois que la DAL est liquidée
    • La notification de la décision existe depuis NPDE
    • Sur les activités non traitées par tous les conseillers ( TP , ANS) , la direction est d’accord sur cette idée mais rappelle que le CRI va être mis en place par pallier , que le diagnostic des compétences va permettre d’identifier les gaps à franchir
    • La taille des PF des CRI prend bien en compte le temps de travail des agents
    • A partir de septembre, chaque agence pourra installer le CRI et s’inscrire dans le pallier qui lui correspond
    • L’accompagnement des ELD est pris en compte et différentes modalités d’accompagnement ont été testées dans les pilotes ; aujourd’hui, des phases de diagnostic sont mis en œuvre pour identifier les phases à réaliser
    • La consolidation du socle commun est effectivement d’importance : l’auto diag sur le socle commun permet d’identifier les manques éventuels
    • Pas de taille de PF : cela sera déterminé selon le nombre de DE et de conseillers GDD

• • Vote : 19  votants
    •   9 Abstention (SNAP, SNU, STC)
    •  7 Favorable (CFE CGC, CFDT)
    •  3 Défavorable (CGT, CGT FO, CGTM)
    •  5 NPPV (CGT FO)

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l’emploi :

Nous sommes consultés ce jour sur la généralisation du projet « conseiller référent indemnisation ».

Au terme de débats qui ont permis d'apporter de nécessaires clarifications sur un projet qui touche au coeur de nos métiers, la CFE CGC métiers de l’emploi émet un avis favorable sur le sujet.

En effet, nous considérons que ce projet devrait permettre un accompagnement de qualité des demandeurs et générer la satisfaction de ces derniers au regard de la personnalisation renforcée. De même, nous pensons qu'il est de nature à permettre une clarification des rôles dévolus à chacun des métiers exercés au sein de l'agence.

Pour autant, de notre point de vue, il est essentiel de tenir compte de certaines conditions pour la réussite de ce projet :

• Maintenir un niveau de ressources suffisantes afin d’offrir le service attendu ; Notamment pour les établissements qui compte tenu de leur plafond d’emploi doivent rendre des ressources et ou en cas d’augmentation significative du chômage. L’option de l’intégration de nouveaux collaborateurs suite à des parcours en contrat de professionnalisation nous apparait comme une solution intéressante.
• Anticiper l’appropriation des nouveautés informatiques dans le cadre des prochaines livraisons SI pour permettre une mise en œuvre sereine par les managers et les agents concernés.
• Enfin, il est impératif que la "généralisation à la main des agences et des régions" intègre ces points de vigilance.

Télécharger l'explication de vote ICI

3. Consultation sur le projet de charte relative au télétravail

• • La direction explique que cette charte est mise en place afin de pallier éventuellement un vide qui pourrait se mettre en place entre la fin du télétravail exceptionnel et la mise en place d’un nouvel accord.
  • Sur les demandes formulées ce jour, la direction oppose le fait que ces demandes seront examinées dans la négociation qui va se dérouler sous peu.
  • Le manager sera bien in fine toujours le décisionnaire sur la validation au regard des nécessités de service
  • Pas de recours national mais bien au local
  • Concernant l’activité des conseillers dans le cadre du TLT, la visio doit être privilégiée au téléphone
  • Le badgeage virtuel va être mis en place car c’est plus simple que de faire des auto-déclaratifs sur HQ
  • Il y aura nécessité dans toutes les régions la nécessité de revoir l’accord OATT pour intégrer l’avenant signé cette semaine
• • Vote
    • 15 NON VOTANTS : SNU, CGT, FO STC ne participent pas au vote 
    • 4 Abstention : CFDT 
    • 3 Favorable : CFE CGC
    • 2 Contre : SNAP 

La CFE-CGC rappelle que cette charte en elle-même est suffisante mais ne peut remplacer un accord sur le télétravail qui sortira de la négociation. La CFE-CGC priorise cette démarche de négociation collective dans laquelle elle prendra toute sa place afin d’enrichir a maxima un texte que nous souhaitons beaucoup plus ambitieux que cette charte.

4. Information sur le pilote du projet « Signature électronique » (reportée)
5. Point mensuel sur la crise sanitaire (reporté)
6. Questions diverses (reportées)