5ème réunion article 48 (retraites)

Publié le 24 mars 2011 par CFE-CGC métiers de l'emploi

La 5ème réunion article 48 s'est tenue le mardi 22 mars 2011. Pour mieux comprendre le fil, veuillez reprendre les précédents articles : ici, là et encore là-bas.

Préalablement à cette réunion, nous avions reçu un projet d'accord, très court, de deux pages.

Monsieur Rashid a commencé cette réunion par un compte rendu de la rencontre de la DIrection Générale de Pôle Emploi avec les présidents des 3 caisses de retraite. Voici les éléments qui ressortent de cette rencontre ainsi que ses réponses aux questions :

Comme ils l'avaient déjà indiqué par un courrier commun, la détermination de la caisse de retraite est liée à la nature juridique de l'établissement concerné : donc l'Ircantec. (c'est le statut de l'établissement et non des salariés qui importe)
Pas possible de faire un transfert partiel (multipension). La réglementation de base parle d'un transfert intégral. Toutefois, après avis de la commission paritaire mixte, il est possible de ne pas transférer les retraités actuels (sous réserve d'un compensation financière)
Agents issus de l'AFPA et carrière UNEDIC. Le transfert se fera de la même manière que pour les agents issus des Assédics. (la question pouvait se poser par exemple pour les agents issus de l'AFPA dans la mesure où il s'agit dans ce cas d'un transfert et non pas d'une fusion et que l'Afpa existe toujours)
Agents à temps partiel : l'Ircantec serait d'accord (sous réserve accord de l'Acoss (accord obtenu)) pour une proratisation du plafond de la sécu. En clair, à défaut de pouvoir cotiser comme sur un temps partiel, cela permettrait à certain de cotiser sur une tranche supérieure. Seraient concernés : tous les agents sous contrat privé.
Réversion : à intégrer dans l'accord un article permettant de compenser les écart supérieurs à 10€ mensuel (parle dans ce cas du passage d'un marché avec un organisme qui verserait la rente complémentaire).
Il n'est pas envisageable de faire un régime complémentaire pour une partie de la population
Si un accord à Pôle Emploi n'est pas trouver, le transfert devra de toute façon se faire avec une application stricte des règles.
Parle de la Préfon (pour rappel, la Préfon est accessible à tous les agents de Pôle Emploi)
Il n'est pas possible de maintenir les taux actuels Agirc/Arcco à l'Ircantec
S'engage à voir avec les tutelles s'il est possible de faire autrement, de trouver une solution à la carte mais ajoute ne pas se faire d'illusion
Nous sommes contraints par l'existant et l'environnement réglementaire
Nous vous fournirons le tableau des différents taux de cotisation
Ne veut pas aller au delà du 30 juin.
Les économies de cotisation ont été remises dans différents accords
Les négociations Agirc/Arcco ne sont pas terminées pour le moment et rien n'est certain.
N'est pas dans l'hypothèse d'un régime supplémentaire pour les agents transférés car la loi imposerait de l'étendre à tous les agents
Cotisation des anciens salariés : n'est pas opposé à signer une convention avec l'Unédic et l'Ircantec pour que le droits à la retraite soient calculés sur l'allocation et non sur un minimum
Les comparaisons entre les régimes ne sont pas aussi simple que cela car si le premier a des taux de cotisation plus élevés, il a de l'autre coté un rendement moindre. Exemple : en partant à 60 ans, un retraité mettra 8 ans à "récupérer" ses cotisations à l'Ircantec alors qu'il en faudra 15 à l'Agirc/Arrco
En plus du rendement, il faut prendre en compte l'économie de cotisation

Intervention de la CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Nous avons pris connaissance des premiers résultats du travail de notre actuaire commun avec l'UNSA depuis peu. Après une première analyse de ceux-ci, et afin de nous permettre de mieux appréhender la situation dans sa globalité, nous lui avons demandé de compléter son analyse, à la fois pour clarifier la situation mais aussi pour évaluer des propositions de solutions que nous avons pu lui soumettre.
Une première lecture des résultats bruts (uniquement sur les rentes) laisse apparaître des écarts pour une partie importante de la population. Ils montrent aussi une très grosse différence pour les cotisations (salariales et patronales).
Nous sommes actuellement dans une période de changement que nous ne maîtrisons pas (négociations Agirc/Arcco). Nous comparons des systèmes avec une visibilité différente (connue à l'Ircantec jusqu'en 2017, en négociation à l'Agirc/Arcco).
Nous attendons une démarche plus active de la part de l'employeur que la simple évocation de la Préfon. L'objectif est que personne ne perde. L'employeur a entendu le message pour les retraités mais oublie les actifs.

Commentaires de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Nous sommes face à une situation très difficile à appréhender. Si le choix de l'organisme ne peut être l'objet de cette négociation, ce que la CFE-CGC métiers de l'emploi dit depuis le début, l'analyse objective de la situation et la mise en oeuvre de mesures correctives doivent être négociées.

Mais, avant tout, il faut pouvoir appréhender le sujet dans sa globalité, ce qui n'est pas simple avec un environnement extérieur changeant.

C'est pourquoi, la seule comparaison des rentes ne peut suffire. En effet, il faut aussi regarder les "économies" de cotisation. Les taux de cotisation sont, à ce jour, très différents, ce qui fait que malgré un rendement supérieur de l'Ircantec, il peut y avoir moins de droits à la retraite de générés (avec les chiffres d'aujourd'hui). Mais, la cotisation moindre (et les cotisations n'ouvrant pas droit à la retraite disparaissant) veut aussi dire gain de pouvoir d'achat. S'il ne s'agit pas exactement de la même chose, on ne peut pas non plus écarter ce point de l'analyse globale.

L'employeur ne pouvant appliquer de taux différents, les pistes sont à regarder ailleurs et c'est sur ces points que nous avons demandé à notre expert d'évaluer des pistes (évaluation d'une revalorisation salariale, surcomplémentaire, ...) afin d'être force de propositions argumentées et juste face à notre employeur.

Une prochaine (et dernière ?) réunion est programmée le 19 avril 2011