Abrogation du jour de carence pour les agents publics

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La ministre de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu, a annoncé que le gouvernement allait proposer d'abroger le jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget, donc fin 2013.
 
Nous ne pouvons qu’accueillir favorablement cette nouvelle pour nos collègues sous statut 2003, si elle se concrétise !
 
Néanmoins, un point extrêmement important aux yeux de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi reste à négocier avec la Direction Générale, la question du traitement des jours de carences avant l’abrogation de la loi.
Nous n’oublions pas que l'abrogation ne peut avoir d'effet rétroactif, elle ne peut porter que sur des droits à naître.
 
Une réunion des DSC sur le statut 2003 se tiendra le 26 février, cela sera l’occasion d’en discuter avec la direction.
 
La suite après la réunion du 26 février. 


jour de carence février 2013jour de carence février 2013

Publié dans Statut 2003

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