Accord adaptation AFPA : le texte bientôt à signature

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La dernière réunion sur l'accord d'adaptation AFPA s'est tenue hier (10-06-2010).

 

Il s'agissait d'une réunion conclusive et nous avons procédé à la relecture la dernière version du texte en y apportant des corrections/modifications. Au final le texte ne subira pas de changements profonds par rapport à celle-ci.

 

Le texte final devrait être proposé à la signature lundi prochain (14 juin 2010) jusqu'au vendredi 18 juin.

 

Si l'accord récolte assez de signatures (et pas une majorité d'opposition), son application pourra alors se faire en date du 1er juin. Alors, nos collègues pourront bénéficier des dispositions de la CCN et être transposés dans la grille de classification (sur un modèle similaire à celui des agents publics pour le droit d'option). Cet accord permettra aussi d'embaucher : en effet, il y a de nombreux manques sur certains territoires avec pas assez (voire pas du tout) de psychos.

 

Cette négociation, longue et difficile, aboutit sur un texte que la CFE-CGC métiers de l'emploi qualifie de sérieux. Faut-il rappeler que la loi prévoit que le personnel transféré basculera 15 mois après le 1er avril 2010 dans la CCN, sauf si un accord est trouvé avant cette échéance ! Nos nouveaux collègues seront globalement gagnants dans ce processus même si, dans l'opération, des changements interviendront (tout comme ils sont intervenus pour les autres agents de Pôle Emploi).

 

Dans le cas où cet accord ne passerait pas, la Direction Générale attendra, conformément à la loi, la fin du délais de 15 mois et basculera les agents transférés dans la CCN. Au passage, outre le délais avant de bénéficier de la CCN, il est fort probable que la direction assure un basculement... à minima.

 

Nous vous tiendrons informé de la suite du processus.

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