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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

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CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 09:25

Un accord mutuelle / prévoyance vient d'être signé par : la CFE-CGC, la CFDT, le SNU et la CFTC.

Cet accord est la conséquence direct de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 et porte sur l'évolution du dispositif de portabilité.

 

Pour mieux comprendre voici les explications apportées par la Direction Générale aux Organisations Syndicales:

 

La portabilité est un dispositif permettant à un salarié ayant bénéficié de régimes obligatoires de frais de soins de santé et de prévoyance au sein de son entreprise de conserver le bénéficie de ces régimes à titre gratuit lorsqu’il quitte cette entreprise pour une durée égale à celle de leur dernière contrat de travail (dans la limite de douze mois) à condition que celui-ci perçoive l’allocation de retour à l’emploi pendant la durée de maintien (portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance).

 

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a modifié le dispositif de portabilité des régimes obligatoires de frais de soins de santé et de prévoyance selon des dispositions décrites dans l’article L911-8 du Livre IX – Titre 1 du Code de la Sécurité sociale.

 

Les principales modifications du dispositif sont les suivantes :

·         La durée maximale de la portabilité est portée de neuf à douze mois

·         Le financement est à la charge de l’employeur et des salariés en activité, l’ex salarié ne participe plus au financement du maintien des garanties dont il bénéficie.

 

Dès 2014, ces modifications ont un impact sur l’équilibre des régimes frais de soins de santé et prévoyance et donc sur le montant des cotisations.

 

Pôle emploi prévoit la mise en place de ces modifications aux dates prévues dans la  loi n° 2013-504 du 14 juin 2013:

·         au titre des garanties frais de soins de santé à compter du 1er juin 2014,

·         au titre des garanties prévoyance à compter du 1er juin 2015.

 

Après la réintégration dans le revenu à déclarer de la participation de l'employeur, voici une nouvelle mesure qui s'impose à nous et qui aura un impact sur nos cotisations (part salarial et employeur).

 

Vous trouverez sur l'intranet la page explicative de la Direction avec en fichier PDF, les nouveaux montants des cotisations.

Lien intranet

Lien extranet

 

 

Bien tenté !

Durant les négociations, l'employeur a essayé d'intégrer une modification du barème de remboursement dans le domaine de l'optique concernant le rythme et le montant de remboursement des lunettes. Pourquoi ce changement ? parce qu'un décret est sur le point de sortir et qu'il est plus pratique d'anticiper.

Cette tentative a été catégoriquement refusée par l'ensemble des organisations syndicales appelées à négocier qui estiment qu'il faut attendre un texte et que c'est seulement ensuite qu'il faut apporter les modifications qui s'imposeront à nous.

Publié par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi - dans Mutuelle - Prévoyance