Accord sénior : audience en juin 2012 - Màj

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Lors d'un article précédent, nous vous informions de l'évolution de la démarche en justice initiée par la CGT contre l'accord sénior.

Une audience a eu lieu le 24 février 2012 et la remise des conclusions des différentes parties se ferait en avril/mai.

La date de la prochaine audience serait maintenant fixée au 26 juin 2012. Le jugement n'interviendrait donc qu'au delà de cette date (la rentrée ? ).

 

Mise à jour du 29/02/2012 :

Voici plus précisément le calendrier que nous a adressé notre avocat (commun avec l'UNSA et le SNAP).

  • 10 avril 2012 : dépôt de nos conclusions
  • 29 mai 2012 : dépôt des conclusions du Syndicat National Pôle Emploi CGT
  • 26 juin 2012 : date de clôture et de fixation des plaidoiries

Publié dans Accord Senior

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