28 février 2012
2
28
/02
/février
/2012
14:59
Lors d'un article précédent, nous vous informions de l'évolution de la démarche en justice initiée par la CGT contre l'accord sénior.
Une audience a eu lieu le 24 février 2012 et la remise des conclusions des différentes parties se ferait en avril/mai.
La date de la prochaine audience serait maintenant fixée au 26 juin 2012. Le jugement n'interviendrait donc qu'au delà de cette date (la rentrée ? ).
Mise à jour du 29/02/2012 :
Voici plus précisément le calendrier que nous a adressé notre avocat (commun avec l'UNSA et le SNAP).
- 10 avril 2012 : dépôt de nos conclusions
- 29 mai 2012 : dépôt des conclusions du Syndicat National Pôle Emploi CGT
- 26 juin 2012 : date de clôture et de fixation des plaidoiries
Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi
-
dans
Accord Senior