Accord senior : les négociations reprennent !
Après plusieurs mois de suspension de toutes les négociations nationales, nous avons, enfin, pu reprendre celle concernant l'Accord Sénior.
Cette reprise a été possible dans la mesure où il s'agit d'une négociation d'entreprise. Les autres sujets, qui correspondent à des négociations de branches, restent toujours dans l'attente d'un éclaircissement de la DGT avant de pouvoir reprendre.
Les dernières réunions sur le sujet dataient du printemps et nous en étions restés à un texte peu intéressant, la Direction ne faisant pas preuve d'audace, de propositions, ce qui traduisait une motivation plutôt faible de sa part d'aboutir.
Nous sommes donc arrivés avec un vieux texte en début de réunion. Surprise, la Direction nous a remis un texte sur table ! Attention, ce texte, que vous trouverez en fin d'article, n'est à ce jour qu'un premier jet, il comporte des erreurs, des manques et devra être corrigé. C'est pour cela qu'une réunion supplémentaire (la dernière) se tiendra le 17 septembre 2013.
Que faut-il retenir de ce nouveau texte ?
Les éléments les plus importants se situe au chapitre "3.2 Les aménagements individuels du temps de travail" :
- en 3.2.1, la Direction propose la possibilité, pour les agents de 57 ans au minimum et avec 10 ans d'ancienneté, d'un temps partiel de plein droit pour une période maximale de 3 ans
- en 3.2.2, la Direction propose un système progressif à partir de 57 ans.
Le principe, basé sur un retour à 35h00 (donc plus de RTT, ce qui est normal) est de réduire le temps de travail hebdomadaire et de le répartir sur 4 jours.
Ainsi :
- dans la 57ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 8h15, durée hebdomadaire 33h00
- dans la 58ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 8h00, durée hebdomadaire 32h00
- dans la 59ème année, 4 jours de travail, durée journalière de travail 7h45, durée hebdomadaire 31h00
A 60 ans, sachant qu'il existe la réduction de 1h pour jour travaillé, la Direction donnera 15 minutes supplémentaires ce qui fait : 4 x 1h + 4 x 15 minutes. Sachant que l'agent serait aussi à 35h00, donc sans RTT, cela ferait sur 4 jours de travail, une durée journalière de 7h30 pour 30h00 par semaine.
Il ne s'agira pas d'une mesure générale mais d'une mesure pour laquelle les agents devront opter et il faut retenir que cela ne peut concerner, dans l'état actuel du texte, que les agents soumis aux JRTT. Les agents au forfait ne pourraient pas accéder à ce dispositif en l'état.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, sachant que l'accord est limité à 3 ans, a demandé à ce qu'il soit prévu que le dispositif puisse continuer à produire ses effets pour les bénéficiaires au delà des 3 ans car sinon, notamment pour les 57-59 ans, il y aura interruption d'une logique qui est plus longue : 57-59 ans puis plus de 60 ans et qui pour beaucoup dure par principe déjà plus que la durée de l'accord.
Autre élément
La Direction propose dans son texte, pour les agents de 55 ans (minimum) avec 10 années d'ancienneté (minimum), une possibilité de demande de diversification des tâches sur 20% de leur temps de travail, pour exercer des activités de tutorat, de formateur occasionnel, de participation à des jury, de contrôle interne... Attention, cette mesure ne pourrait concerner que les agents à temps complet, donc incompatible avec ce qui a été décrit plus haut !
Et les agents publics ?
Chat échaudé craint l'eau froide ! A ce jour le texte concerne aussi les agents publics sauf pour ce qui concerne le temps partiel.La Directions doit aller chercher un arrêté pour que les mesures temps partiels s'appliquent aussi aux agents publics. A ce stade ce n'est que l'annonce d'une intention car la Direction ne veut pas revivre ce qu'elle a vécu dans le cadre de la NAO où elle avait obtenu les textes réglementaires nécessaires pour se voir opposer ensuite, à Pôle Emploi un refus de l'accord ! Donc, ce ne sera que s'il y a accord qu'elle fera les démarches nécessaires pour les agents publics.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé un engagement clairement ecrit dans le texte, de la part de la direction ,quant à tout mettre en oeuvre pour obtenir l'arrêté qui permettra à nos collègues agents publics de bénéficier de toutes les mesures de cet accord.