Accord sénior : précision

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

L'application de l'accord Sénior, notamment dans la partie temps partiel senior ne se fait pas partout dans le respect de l'accord signé.

 

La Direction Générale vient d'adresser un message à ses Directeurs Régionaux et Responsables des Ressources Humaines pour leur rappeler que l'article 4.3 de l'accord du 22 janvier prévoit que le temps partiel senior est accordé de plein droit dès lors que l'agent remplit les conditions pour en bénéficier. Enfin, la dernière phrase précise : "Aucun refus ne peut être opposé à un agent pour un motif tiré de la nature de ses fonctions ou de son positionnement hiérarchique".

 

Ce message est clair, précis et se suffit à lui-même.

 

En cas de problème : contactez-nous

 

Publié dans Accord Senior

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