Accord senior : quelques informations - màj

Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur l'accord senior. Le 16 janvier 2013, une commission de suivi de l'accord s'est reunie afin, conformément à l'accord et à partir d'un bilan, de recueillir les souhaits d'amélioration des organisations syndicales avant l'ouverture de négociations (première réunion le 22 janvier 2013).

Lors de cette réunion, la Direction Générale nous a donné quelques éléments concernant l'accord actuel.

Si l'accord a été déposé le 8 mars 2010, son application effective a été à partir du 1er avril 2010. Ainsi, le message qui a été passé vers les établissements (et qui va être rappelé) est de dire que la fin de validité sera le 31 mars 2013. Ainsi, toutes personnes dont la date anniversaire serait au plus tard le 31 mars pourra accéder au temps partiel senior de l'accord de 2010. Il n'y aura pas sur le mois de mars de condition de délai de demande (avant le 20 du mois précédent).  Mais, tout devra être signé et fait le 31 mars au plus tard. Comme nous l'a dit la Direction Générale, la date anniversaire est connue à l'avance et les démarches peuvent être anticipées !

Il a aussi été rappelé que, pour les personnes actuellement en temps partiel senior, la question du renouvellement ne concerne pas l'acceptation du temps partiel en tant que tellte mais simplement sur ses modalités d'application.

Nous attendons maintenant l'ouverture des négociations pour voir l'orientation que prendra l'employeur alors que des éléments extérieurs risquent d'interférer plus ou moins sur le sujet (contrat de génération par exemple...).

Nous vous tiendrons informé après la réunion du 22janvier 2013.

Mise à jour du 24/01/2013 : un CCE se tiendra à la place de la réunion du 22 janvier 2013. La date suivante de la CPNN Sénior est prévue le 5 février 2013.