Action judiciaire sur les cotisations ex-Assédics

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Nous vous informions il y a peu de la condamnation de Pôle Emploi par rapport aux prélèvements illicites de cotisations sur 13 mois.

 

Après en avoir parlé avec nos collègues de la CFDT, à l'initiative de la démarche, nous encourageons les personnes concernées à se rendre sur le blog de Me Eric Moutet où vous trouverez les informations et les indications concernant les démarches à entreprendre.

 

Pour l'efficacité de la démarche, il semble plus qu'important, compte tenu de cette décision, de ne pas initier de nouvelles démarches auprès d'autres tribunaux. En effet, ces autres démarches pourraient s'avérer contreproductives. Il est important de centraliser toutes vos actions auprès du même CPH et du même avocat pour que la cohérence et la réussite de nos actions soient maintenues.

 

Action en justice EX ASSEDIC Action en justice EX ASSEDIC

Publié dans Actualités

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