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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

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CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 13:45

·         5 janvier 2012 : jugement de la cour d’appel qui met fin à la CNGASC et par voie de conséquence au versement des prestations nationales qui existaient.

 

·         4 avril 2012 : jugement du tribunal administratif qui annule l’arrêté interministériel qui agrée les dispositions des paragraphes 2, 4 et 5 de l’art 44 de la CCN de Pôle Emploi.

 

Cette perte d’agrément a entre autre conséquence la disparition pure et simple de la dotation supplémentaire nationale de 1,3% de la masse salariale.

 

On a franchi avec ce jugement une étape supplémentaire dans l’affaire des ASC déclenchée par le SNU.

 

La DG ne peut donc pas verser les 23 Millions d’euros aux CE régionaux pour mettre en place pour l’année 2012 des prestations régionales qui viendraient en remplacement des prestations nationales (une dotation agent de 170 €, une dotation par enfant de 360 €, une dotation Enfant Handicapé, les secours, le prêt à l’amélioration de l’habitat).     

 

La mise en œuvre de la dotation supplémentaire nationale de 1,3% et la création des prestations nationales n’ont pu se faire que grâce à la pugnacité des signataires de la CCN  la CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et UNSA.

 

 

Aujourd’hui où en sommes nous ???

 

La DG a écrit au Directeur Général du Travail pour savoir si la DG avait la capacité de mettre en œuvre le 1,3% après la perte de l’agrément suite au jugement du TA. En clair la DG demande au DGT l’autorisation de verser les 1,3% qui ont été annulés par le TA !!!

 

 

La DG a engagé des négociations pour réécrire l’art 44 de la CCN, mais aussi un nouvel accord de gestion des ASC et un accord à durée déterminée de versement du 1,3% pour l’année 2012.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi met tout en œuvre pour qu’une solution soit trouvée.

 

Cette solution devra :

 

  • Être juridiquement fiable car nous l’avons bien compris certains syndicats n’hésiteront pas à engager de nouvelles actions en justice.
  • Être pérenne
  • Permettre la mutualisation
  • Offrir des prestations à tous les agents de Pôle Emploi

IMPORTANT


A ce jour aucune solution n’a encore été trouvée et aucune solution ne pourra être mise en œuvre sans accord formel du Directeur Général du Travail.

 

Celui-ci rendra-t-il une réponse, prendra-t-il une décision dans l’entre deux tours de la présidentielle, alors que le futur locataire de Bercy, qui aura sûrement son mot à dire sur la question, n’est pas encore connu ?

 

Une chose est certaine, si nous en sommes là aujourd’hui, c’est du fait des multiples actions en justice du SNU.

 

Alors, ceux qui aujourd’hui vous disent tout va bien et que la dotation nationale supplémentaire de 1, 3% va être versée par la DG aux CE, vous trompent.

 

 

ASC avril 2012 ASC avril 2012

 

Jugement Jugement du TA

 

arrêt de la cour d'appel Arrêt de la cour d'appel

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Activités Sociales et Culturelles