AG Extraordinaire ADASA : Position de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Publié le par cfe-cgc metiers de l'emploi

Tout d’abord, nous souhaitons rappeler les positions prises par la CFE-CGC lors de l’AG de Bussang.  Ce que nous avons dit à Bussang, c’est :

 

  • Qu’il fallait savoir fermer l’Adasa. Au delà de la tristesse que nous partageons, et pour certains peut-être de la colère de voir gaspillé cet héritage et ce savoir-faire durement acquis ; nous constatons que les travaux préparatoires à la dissolution ne semblent pas achevés.
  • La CFE-CGC a dit aussi, qu’il fallait transférer la gestion des ASC aux CE et au CCE. C’est en cours,  mais nous l’avons vu les agents subissent des difficultés financières dues aux délais nécessaires pour reconstituer au niveau des CE ou du CCE ce que l’Adasa savait faire, et à certaines hésitations ou manque d’anticipation des uns et des autres.
  • La CFE-CGC a insisté sur l’exigence de garantir une continuité de droits à prestations, au moins pour le socle des prestations interministérielles, et ce droit a été garanti provisoirement par  la CNGASC. C’est une mesure conservatoire d’urgence, indispensable mais qui ne satisfait pas les ambitions que l’Adasa savait se donner en matière d’œuvres sociales.
  • Et enfin, au sujet de la gestion des prêts sociaux, la CFE-CGC a dit qu’il fallait transférer la gestion financière et surtout, morale des prêts sociaux. La gestion morale, et cela a été souligné au cours de cette AG, c’est de pouvoir transférer ce dossier en confiance, tant pour l’exigence de discrétion que pour l’assurance que la logique de recouvrement, ne l’emportera pas sur la solidarité.

 

La CFE-CGC n’a pas changé notre ligne de conduite et au final, nous constatons que l’AGE, convoquée pour dissoudre l’Adasa, se voit distraite de son objet par des projets de continuation partielle d’activité à travers une association portée par une partie des OS présentes à l’Adasa et, on peut le craindre, une partie des CE de majorité correspondante.

 

La CFE-CGC renvoie dos à dos l’établissement, et le Bureau de l’Adasa. L’établissement, qui a fixé des délais trop contraignants pour l’arrêt des activités de l’Adasa, pourtant d’intérêt vital pour de nombreux agents. Le Bureau de l’Adasa qui n’a pas de procédure pour garantir le risque d’invalidité du vote liée à la qualité juridique des votants d’une part, et d’autre part qui semble avoir engagé beaucoup d’énergie à bâtir une association au détriment de la préparation de la dissolution de l’ADASA.

 

La proposition de la CFE-CGC pour la dévolution des actifs de l’Adasa repose sur l’hypothèse de la personnalité morale conférée au CCE. Si celle-ci est vérifiée, la CFE-CGC propose que les actifs de l’Adasa soient dévolus au CCE de manière à être mis à disposition de l’ensemble des agents de PE. De même, la CFE-CGC demande que l’encours des prêts sociaux soit transféré au CCE pour gestion par la CNGASC. La gestion des sites en location, comme celle de l’encours des dossiers de prêts sociaux nécessiteront des moyens à la hauteur d’une ambition véritable pour les ASC. Des moyens matériels et surtout, humains.

 

Enfin, pour ce qui concerne la création de l’association UNSCEPE, la CFE-CGC ne fera pas partie des syndicats fondateurs de cette association. Nous sommes réservés sur son utilité, et sur sa représentativité restrictive et sélective par rapport aux votes exprimés lors des élections professionnelles. Le deuxième objectif de l’article 2 des statuts de l’UNSCEPE, visant la promotion d’une politique nationale partagée des CE, pourrait nous paraître intéressant mais en réservant l’adhésion aux seuls CE.


Les élus CFE-CGC ADASA

Déclaration AGE ADASA Déclaration AGE ADASA