Article 48 : retour vers l'incertitude ?

Publié le 19 mars 2012 par CFE-CGC métiers de l'emploi

Alors que lors de la dernière réunion sur l'article 48 la direction semblait aller vers l'étude d'autres pistes comme la revalorisation individualisée, la réunion du 15 mars marque un retour vers la piste unique du groupe fermé.

En effet, dès le début de la réunion, la Direction Générale nous a donné sur table un courrier daté du 14.03.2012 du Ministre Xavier Bertrand (adressé à Mr Bassères) disant que seul le groupe fermé est susceptible de satisfaire aux termes de l'article 48. Pour cela, le Ministre prend appui sur les arguments avancés par la Direction Générale de Pôle Emploi. Il est question d'expertises sur les différentes hypothèses et d'impossibilités notamment juridiques. Le non aboutissement des négociations est aussi mis en avant. Enfin il termine en mettant en avant l'absence d'opposition de la part des caisses, sous réserve d'une validation législative. Pour conclure, M. Bertrand dit donner son accord pour que soit présenté dès que possible une évolution législative permettant le maintien à titre exceptionnel de la population dans un groupe fermé dans les conditions actuelles de leur affiliation.

Ce courrier a le mérite d'exister mais il pose plusieurs questions :

Le Ministre s'engage alors que la session parlementaire est terminée.
Une élection présidentielle et des élections législatives vont avoir lieu et le Ministre d'aujourd'hui, les députés d'aujourd'hui ne seront probablement pas ceux de demain. Bref on pourrait dire qu'il s'agit d'un courrier signé sur des cartons de déménagement !
Ce courrier n'émane que du seul Ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Il n'y a ni co-signature, ni un autre courrier émanant du Ministère des finances (ou mieux du premier Ministre). Il semble pourtant que l'accord de cet autre Ministère soit plus que nécessaire.
Comment parler de non-aboutissement des négociations alors que nous y sommes encore ? Cela ne correspond pas à la réalité ! Cela pose la question des informations que la DG à fourni au Ministre.
Où sont les expertises des différentes hypothèses qui ont été apportées au Ministre pour prendre sa position ?

Face à ces questions posées par la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, nous avons eu du mal à obtenir des réponses claires de la Direction.

Il ne semble pas y avoir de dossiers d'expertises : les informations ont été données à l'oral.
La Direction Générale n'a pas de courrier de Bercy ou de Matignon à nous fournir.
Nous n'avons pas la position des caisses sachant que l'AGIRC/ARCCO a fixé une limite très proche : le 31 mars 2012 !
Enfin la Direction souhaite nous proposer un accord à la signature mais dont les contours sont flous. En effet, cet accord ferait à la fois office d'avenant à la CCN (la limite de l'avenant actuel de l'article 48 fixe la date du 30 juin 2012) mais introduirait aussi la voie vers le maintien du groupe fermé si une loi aboutissait. Or cet accord, la Direction compte le proposer à la signature d'organisations syndicales non signataires de la CCN. Vous avez dit étrange ?!?! Normalement pour signer un avenant, il faut signer le document de base (la CCN dans ce cas !).
La Direction a tout de même donné oralement sa position en terme plutôt juridique pour ne pas aller vers une compensation individuelle. Sur la compensation (en une fois ou par augmentation salariale), elle avance le fait d'une fragilité potentielle car il faudrait une acceptation individuelle de chaque agent avec malgré tout le risque ultérieur que si la compensation évaluée est inférieure à la réalité, cela n'ouvre la voie à des contestations basée sur la CCN.

Position/commentaires de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

Nous avons enfin, pour la première fois, des éléments permettant de commencer à comparer différentes solutions. Depuis le début de ce sujet, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi n'a cessé de dire qu'elle souhaitait pouvoir comparer les différentes solutions afin d'arriver à celle qui sera la plus favorable à l'ensemble des agents concernés. Jusqu'à présent, toutes les pistes que nous voulions comparer étaient systématiquement repoussées par la Direction et par certaines organisations syndicales qui ne voulaient pas envisager ce travail indispensable car elles ne veulent, parfois pour des raisons peu avouables, entendre parler que du groupe fermé.
Nous regrettons l'abandon du jour au lendemain par la nouvelle Direction de la piste de la revalorisation individuelle accompagnant un transfert à l'IRCANTEC. Nous perdons ainsi la possibilité d'apporter à 15.000 agents un gain salarial immédiat tout en maintenant à minima les droits futurs. De plus, une partie de la population non négligeable perd un double gain potentiel(salarial et en droit à la retraite). Nous regrettons l'abandon de l'examen de cette piste même si nous entendons et comprenons les arguments -enfin- apportés oralement par la Directrise des relations sociales.
Nous ne pensons pas, à ce stade, que la situation soit débloquée, stable et certaine car les incertitudes sont nombreuses. Un engagement interministériel ou de Matignon aurait eu plus de poids.
Nous ne pouvons pas négliger la position des caisses sachant que l'agirc/arrco en a fixé une qui se termine dans quelques jours !
De plus, dans son calcul, la Direction semble oublier qu'il y a une question financière à régler du fait du maintien d'un groupe fermé. Quand on commande du "sur mesure", cela se paye! Il nous semble bien léger de penser de la part du DGARH "que ce n'est pas l'affaire de Pôle Emploi" et même d'affirmer haut et fort que "c'est le problème des caisses" ! Il nous semble pourtant que cela ne sera pas aussi simple. Pourquoi une caisse va-t-elle compenser au-delà de ces propres règles ? Elle risque de devoir se retourner vers l'employeur, à un moment ou à un autre, lui demandant de payer les effets de son choix.

Certains (FO, CGT et le SNU) crient déjà victoire (Pour qui, pourquoi ?), croient la Direction sur parole sans autres documents que le courrier d'un Ministre sur le départ. Ils se prennent même au jeu de défendre la direction contre ces syndicats qui osent demander plus de garanties pour les agents.

A la CFE-CGC Métiers de l'Emploi nous nous posons encore des questions ! Les réponses floues de la direction nous paraissent très insuffisantes pour oser crier victoire, nous exigeons de la Direction que ce dossier soit complètement sécurisé pour les agents et que toutes les cartes soient mises sur la table sans arrière-pensées politiciennes.

Il faut que la solution dégagée soit la meilleure pour tous les agents concernés et pas uniquement une solution globale avec des perdants et des gagnants. Nous voulons le meilleur des deux pour tous les agents!

Nous aimerions pouvoir dire que ce sujet est définitivement réglé mais nous n'en sommes malheureusement pas encore là. Soyons prudents et vigilants...

Coté face de la réunion :

A l'aube d'un soi-disant nouveau contrat social, le dialogue social semble vraiment malade à Pôle Emploi ! Des échanges stériles, une agressivité non feinte de certaines Organisations Syndicales et de la DGA-RH... le climat social se tend ! Nous ne resterons pas inactifs ! Ce point fera l'objet d'une communication prochaine sur ce blog...