Article 48 de la CCN (retraite complémentaire)

Un avenant à la CCN est actuellement ouvert à la signature afin de repousser les dates des négociations qui restent encore à faire (classification, cadres dirigeants, formation...). Nous avons jusqu'à vendredi 9 décembre 2011 pour signer cet avenant, ce que la CFE-CGC fera.

A l'occasion de cette réunion, le sujet de l'article 48 de la CCN, et notamment son paragraphe 3 (retraite des agents issus de l'indemnisation (et de l'Afpa par extension) fut abordé.

Comme nous l'avions dénoncé en septembre, la situation était floue et incertaine : elle le reste ! Une réunion a eu lieu récemment à Matignon et une réponse concernant la position du Gouvernement est attendue pour cette semaine.

Ce qui nous inquiète c'est l'absence, à ce jour, de filet de secours, de solution de rattrapage sachant que même s'il y a un engagement du Gouvernement à présenter une loi, ce n'est pas ce dernier qui la vote mais les députés ! La CFE-CGC a demandé que l'on prenne toute les précautions mais il nous a semblé évident que la période actuelle est une période où aucune décision, aucun engagement ne peuvent être pris. D'ici le 19 décembre, arrivée du nouveau DG, nous sommes donc dans une situation d'attente qui ne laissera que peu de temps pour agir à la fin de l'année.

La CFE-CGC métiers de l'emploi ne cesse de demander qu'une véritable solution de compensation soit étudiée, qu'elle soit économiquement travaillée et comparée à d'autres choix, dont le maintien d'un groupe fermé, toujours conditionné à une décision législative (et non uniquement Gouvernementale).

Pour un point sur la situation depuis septembre : voir ce point sur la situation au 5 décembre 2011