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Élections 2016-17

2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 13:00

Il est de plus en plus difficile de résumer la progression du sujet lié à l'article 48, soit le régime de retraite complémentaire des exRac et des transférés de l'AFPA (n'hésitez pas à reprendre le fil des articles en choisissant la catégorie Retraite).

 

Malgré tout, retenez que d'avenant en avenant, la date prévue à l'article 48 a régulièrement été repoussée suivant les volontés des uns et la non volonté de certains autres à aboutir.

 

Le dernier avenant repoussait la date limite du 31/12/2011 au 30/06/2012. Nous sortions alors de l'épisode d'une hypothétique loi permettant la création  d'un groupe fermé, qui n'engageait que ceux qui voulait bien y croire !

 

Depuis, longtemps, la CFE-CGC métiers de l'emploi en était arrivée à la conclusion que la seule solution possible, crédible, viable et réaliste était une solution salariale individualisée.

 

En effet :

  • L'hypothèse d'un groupe fermé, non prévu par la loi nécessitait une nouvelle loi et est donc soumise à une décision politique et sanctionnée par un vote de la représentation parlementaire.
  • Le rachat de point ne semble possible, du fait des statuts des caisses de retraite, ni du coté Agirc-Arrco ni du coté Ircantec.
  • La Direction refuse la surcomplémentaire car la loi l'obligerait alors à l'appliquer à l'ensemble du personne.
  • La Direction soutient que le PERCO n'est pas possible dans un EPA (fait contesté par un organisation syndicale.
  • la surcotisation n'est pas possible par les statuts de l'Ircantec.
  • Le rachat de point ne peut se faire à titre individuel et doit se faire collectivement.
  • Donc pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, si l'on ne peut modifier le taux de cotisation, autant changer l'assiette.

En septembre 2011, alors que le Directeur Général de l'époque, Mr Charpy, nous sortait son lapin du chapeau (ce que nous appelions "le coup du poker menteur"), nous avions demandé, à nouveau, que la piste de la valorisation individuelle soit étudiée. Nous n'avons alors eu comme réponse que le refus : la solution du groupe fermé, poussée et soutenue par certaines organisations syndicales étant la seule pour la Direction Générale de l'époque.

 

Début janvier 2012, lors de notre rencontre avec notre nouveau Directeur Général, Mr Bassères, nous avons repris ce sujet primordial, surtout qu'entre temps, nous avions appris que l'Agirc-Arrco avait posé un ultimatum au 31/03/2012 : ce qui ne laisse que peu de temps ! Nous avons déploré que notre piste n'ait pas été ne serait-ce qu'écoutée et regrettant ne pas comprendre pourquoi la Direction refusait d'étudier une piste permettant à cette dernière de gagner fortement du coté des cotisations tout en permettant aux agents d'avoir soit une meilleure retraite soit une revalorisation salariale permettant de compenser une perte prévisible.

 

Lors de la reprise des réunions sur ce sujet, le 31 janvier 2012, la Direction Générale semble revenir à plus de lucidité : ENFIN ! La piste que nous proposons depuis longtemps va être étudiée et les syndicats si farouches à cette méthode il y a moins de 6 moins commencent à regarder sérieusement cette possibilité, ENFIN !

 

la Direction nous a fourni ses calculs sur l'impact du passage à l'Ircantec de la population concernée en regardant avec cette grille :

  1. Meilleure retraite avec baisse des cotisations
  2. Baisse de la retraite mais inférieure au gain salarial sur les cotisations
  3. Baisse de la retraite non compensée par le gain en cotisation

A peu de chose près, nous retrouvons la proportion de population que les calculs de notre actuaire nous avait donné (en gros 1/4 pour le cas 1, 1/4 pour le cas 2 et un peu moins de la moitié pour le cas 3).

 

D'ici la prochaine réunion, sans écarter la vérification sur d'autres hypothèses (PERCO par exemple), la Direction Générale va travailler cette piste, étudier sa faisabilité technique et réglementaire pour nous présenter des éléments le 22 février 2012.

 

Si vous reprenez nos articles de 2011, vous pourrez voir que dès le mois de juin, (voir cet article) de façon claire, la CFE-CGC métiers de l'emploi proposait une hausse individualisée pour compenser la perte prévisible.

  • Pas de perte en retraite prévisible pour certains agents
  • Gain sur les cotisations salariales supérieur à la perte prévisible de retraite
  • Gain salarial immédiat pour compenser la perte prévisible de retraite non compensée par le seul gain de cotisation
  • Gain conséquent pour l'employeur sur les cotisations

Nous espérons tenir enfin une solution de sortie de ce qui n'a duré que trop longtemps.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans Retraite