CCE du 11 mars 2011 (reprise du CCE du 3 mars 2011)

Publié le 11 mars 2011 par CFE-CGC métiers de l'emploi

Ce CCE était la poursuite du CCE du 3 mars qui n'avait pu se tenir (voir cet article). La délibération unanime des élus demandait alors une nouvelle convocation sous huitaine. Or, une organisation syndicale est en congrès cette semaine et le président n'était pas disponible après le 11 mars. S'agissant d'une reconvocation, il était à notre avis dangereux de ne pas siéger. Certaines organisations syndicales ne sont pas venues, une autres est venue, à fait une déclaration et a quitté la salle. Au final, le CCE s'ouvre.

Point 1 - Approbation des PV des 21 décembre 2010 et 6 janvier 2011

Point reporté suite à la demande des élus et après acceptation du président (car il manque plusieures organisations syndicales)

Point 2 - Consultation sur le projet unification de l'Audit Interne(ce point est inscrit à l'ordre du jour unilatéralement par le Président)

Un vote a eu lieu demandant le report du point (10 pour, 6 contre). mais le président s'y oppose et annonce qu'il traitera le point. La CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi, explique son vote contre compte tenu du fait que ce point est depuis très longtemps à l'ordre du jour et que les choses sont actuellement en cours.

Après une explication par le Directeur de l'Audit des raisons de cette unification (déjà abordé en novembre), nous avons pu intervenir et poser nos questions.

Intervention de la CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Tout d'abord nous n'avons pas d'opposition de principe face à ce projet qui peut se comprendre
Dès novembre 2010 nous avions soulevé le manque d'un volet Ressources Humaines dans le dossier et avions alerté le président sur la difficulté de consulter sans cet élément primordial
Nous sommes surpris d'entendre que certains Directeurs Régionaux attendent l'avis du CCE pour reclasser et d'autres pas !
La CFE-CGC demande au-delà du recueil d'avis, un suivi du reclassement (forme à déterminer) de manière à pouvoir exercer une vigilance sur les opérations en cours. nous proposons (avec l'UNSA) que la DG nous fournisse un suivi au cas par cas, anonymisé et un bilan final.

Réponse du Directeur Général à l'ensemble des interventions :

Accepte la proposition de la CFE-CGC concernant le suivi des opérations de reclassement
Si certains reclassements ont déjà eu lieu, c'est que le projet est connu depuis plusieurs mois et que certains auditeurs ont anticipé leur mobilité professionnelle. Les compétences des auditeurs sont facilement transposables. L'audit n'est pas une mission unique dans une carrière. Des auditeurs ont par exemple souhaité rejoindre les CDO-CT (Conseillers en Développement des Organisations et Conditions de Travail).
Reconnait que cette unification est différente des orientations prises en juillet 2008.
Pense que ce regroupement est utile et permet d'assurer l'indépendance des auditeurs.
C'est le DG qui arrête le plan d'audit et les rapports sont rédigés sous la responsabilité du Directeur de l'audit
Pas question de déshabiller la fonction de l'audit à Pôle Emploi
Est convaincu que l'unification sera un point central à la sécurisation des dispositifs aux coeurs des activités de Pôle emploi. Mais ce n'est qu'après coup que l'on pourra évaluer ce changement
Ce n'est pas parce que les auditeurs n'étaient pas sous une direction unifiée qu'ils étaient indépendants. L'unification permet une étude commune. Cela va dans le sens de la professionnalisation.
L'audit fait parti de Pôle Emploi, c'est n'est pas une structure externe. Il permet de progresser.
Les auditeurs font un métier en toute indépendance mais dans le cadre d'une mission.
Les auditeurs peuvent tout à fait revenir sur leur décision (donc revenir à l'audit s'ils avaient exprimé un autre choix)
Si besoin de passer par des recrutements externes, souhaite des auditeurs expérimentés

Vote (16 votants) :

Contre : 13 (CFDT, FO, SNU, CGT)

Abstention : 3 (CFE-CGC et UNSA)

Explication de la position CFE-CGC (par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi) : nous rappelons que nous ne sommes pas opposés à cette unification. Par contre, le volet ressources humaines, s'il est maintenant un peu plus clair reste insuffisant, ce qui explique notre abstention. Nous notons positivement l'acceptation du Directeur Général de nous informer régulièrement du suivi de ce reclassement.

Point 3 - Information sur les mesures en faveur des Demandeurs d'Emploi de Longue Durée

Dès le début de ce point, la CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi intervient sur la maigre (c'est peu dire) documentation à disposition des membres du CCE alors que depuis la convocation initiale, une instruction et un kit ont été diffusés... oubliant les membres du CCE ce qui n'aide pas à leur information.

Au final, dans ce CCE, certains avaient ces documents (tous n'avaient pas eu le temps de les lire) mais d'autres n'avaient rien ce qui ne permet pas vraiment l'équité dans l'information et dans le débat.

Propos du DG sur ce sujet :

Ce projet ne modifie pas les conditions de travail,
Ce plan comprend des dispositions à la main de Pôle Emploi et d'autres pas
Concernant les demandeurs de longue durée à recevoir ils seront reçus dans le cadre du Suivi Mensuel Personalisé. Donc sur les 670.000 à recevoir, cela fait 223.000 par mois sachant qu'une partie aurait de toute façon été reçue
A l'occasion de cet entretien un bilan plus complet sera fait
La charge de travail s'inscrit dans la charge de travail normale
L'accompagnement intensif passerait de 22.000 à 40.000 par recours aux Organismes Privés de Placement
Souhaite que CVE puisse être progressivement étendu : le dispositif a fait ses preuves.
Formation : +30% par rapport à 2010 (de 100.000 à 130.000). La moitié des 30.000 places supplémentaires via un financement état, l'autre moitié par les régions
50.000 contrats aidés de plus. Ce n'est pas une charge supplémentaire pour les agents mais plus de propositions à disposition des agents pour les demandeurs d'emploi.
Retour d'une indemnisation fin de formation (RFPE)
Travail sur les délais de satisfaction des offres et sur les métiers en tension
Aide à l'embauche pour les + de 45 ans en contrat de professionnalisation
Pilotage des actions par les sous-préfets avec Pôle Emploi en acteur principal. Indicateurs : DEFM (avec sous compteurs), délais de satisfaction des offres, les entrées en formation...

Réaction de la CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

La CFE-CGC a du mal à être convaincu.
Comme tout le monde le prévoyait, ce sont toujours les mêmes recettes
Vous parlez d'entretien plus complet : pour nous cela veut dire plus de temps nécessaire !
Délais de satisfaction des offres : le traitement des offres et le suivi de celles-ci sont devenus la variable d'ajustement dans la planification des conseillers. Pour satisfaire une offre, il faut d'abord pouvoir la travailler et pour cloturer la demande il faut à minima être en traitement des offres pour enregistrer la cloture de la demande !
Pas d'impact sur les conditions de travail !?!? Discours déjà entendu au sujet de l'EID. Et pourtant un juge en a décidé autrement ! De plus ce plan vient s'additionner avec la mise en oeuvre de l'EID : les effets sur les conditions de travail ne peuvent être minorés !
Les conseillers et surtout l'encadrement de terrain sont très inquiets avec l'arrivée de ce plan compte tenu de la charge actuelle de travail, additionnée avec l'EID

Réponses du DG :

Si le plan est prévu jusqu'à fin juin, cela ne veut pas dire qu'un débordement n'est pas possible sur juillet sur tous les demandeurs concernés n'ont pas pu être reçus
Il appartient aux Directeurs Régionaux d'adapter ce dispositif par rapport aux formations EID
Parle d'un délais de satisfaction des offres passé de 40 jours à 33. Fait un parallèle avec les forces de prospection et le 39.95...
Les entretiens sont des entretiens idividuels ce qui n'exclue pas une phase collective préalable
Entretien plus complet car besoin de proposer les formations et les emplois aidés. Ces sujets doivent être abordés
Charges de travail : fait le parallèle entre 2.000.000 d'entretiens mensuels et la volumétrie du plan (223.000 par mois).
Les propositions de formation doivent se faire dans le cadre des indications du PPAE
Ce sujet sera a nouveau abordé à un prochain CCE

Arrêt du CCE compte tenu de l'heure. Les 4 points qui restent sont reportés

Point 4 - Information en vue d'une consultation sur la réduction des effectifs

Point 5 - Bilan 2009 et 2010 de la CPNC art 39

Point 6 - Etat des lieux des votes des Comités d'établissement sur les accords locaux OATT

Point 7 - Questions diverses

Commentaires de la CFE-CGC métiers de l'emploi sur le plan gouvernemental

Si pouvoir proposer plus de formations et plus de contrats aidés aux demandeurs d'emploi est toujours un plus pour les conseillers, ce plan soulève toujours de nombreuses questions :

Il arrive en même temps que la mise en oeuvre de l'EID, qui à lui seul perturbe déjà beaucoup l'activité des sites. En région, les DR ne semblent pas vouloir ralentir sur l'EID le temps de mettre en place ce plan.
Le travail sur l'offre d'emploi : traitement de l'offre mais aussi la relation avec les entreprises restent des parents pauvres. Nous sommes en train de perdre notre expertise ! Et pourtant il faut améliorer le délai de satisfaction des offres et travailler sur les secteurs en tension !
Nous faisons encore recours aux OPP alors que l'accompagnement fait parti des compétences de base des conseillers (de moins en moins si cela continue)
Faire le parallèle entre la volumétrie des entretiens du plan et les entretiens mensuels en laissant croire que ces entretiens auraient de toute façon été fait ne correspond pas à la réalité car le suivi est de moins en moins mensuel, faute de moyens. Encore une dégradation des services et un écart de taille par rapport à l'offre de service de plus en plus théorique.
Les moyens des régions sur la formation et des département sur les contrats aidés restent hypothétiques
La CFE-CGC Métiers de l'Emploie adhère complétement à l'analyse et aux déclarations de la CFE-CGC (confédération) : " Le magicien devra être habile pour bien atténuer le tour de passe-passe qui consiste à faire sortir les chômeurs des statistiques en leurs proposant des contrats aidés, des formations ou un accompagnement renforcé sans donner de moyens supplémentaires à “Pôle emploi” ! "

Prochains CCE : 5 avril 2011 (extraordinaire), 13 avril 2011 (ordinaire)