CCE du 15-11-2010

Le CCE du 15-11-2010 était la suite du CCE du 4 novembre, suspendu suite à l'annonce de la suppression de 1500 CDD et de 300 CDI en 2011.

La CFE-CGC et l'UNSA ont refusé le boycott de ce CCE (voir le communiqué de presse du 15-11-2010).

Nous sommes donc entré à 2 organisations syndicales dans la poursuite de l'ordre du jour du 4.

Point 3 - Information et consultation sur la journée de solidarité 2010

Vote : 3  contre (2 CFE-CGC et 1 UNSA)

La CFE-CGC métiers de l'emploi a tenu a rappeler au Directeur Général que si nous avons signé l'accord OATT, nous pensons que compte tenu que nous sommes à la fin de l'année 2010, de la difficulté de la mise en oeuvre et de ce que les agents vivent depuis de longs mois, il aurait été plus que bienvenu que cette journée ne soit pas déduite pour les agents.

Point 4 - Poursuite de l'information et consultation sur le référentiel immobilier de Pôle Emploi

Après la présentation des dernières modifications sur le document, nous avons eu un échange et des demandes sur ce sujet.

Le Directeur Général est revenu sur la notion de bureau personnalisé telle que prévue dans l'accord mort-né sur les RPS ; pour lui, il ne s'agissait pas de bureaux uniques et dédiés mais de bureaux sur lesquels auraient tourné en alternance 2 ou 3 agents avec l'utilisation de casiers à roulettes.

Pour  la CFE-CGC métiers de l'emploi, qui a tenu à rappeler que ce document a fortement évolué à l'occasion de 2 réunions d'un groupe de travail du CNHSCT, il est grand temps que ce document soit officiel, mais il est encore plus important qu'il bénéficie d'un accompagnement politique le plus fort possible et d'une application stricte. Notre expérience du passé reste vicace dans nos esprits avec un référentiel immobilier qui était de moins en moins respecté avec le temps.

Notre volonté est qu'il soit bien clair que des éléments sont incontournables, d'autres fortement conseillés et enfin certains peuvent avoir une marge de manoeuvre. La CFE-CGC métiers de l'emploi a donc proposé au Directeur Général que les dossiers qui seront présentés aux CHSCT des établissements, comprennent une grille simplifiée de lecture permettant de rapidement pouvoir s'assurer du bon respect (ou pas) de ces impératifs. Ainsi il sera possible de pointer les non respects afin de comprendre les contraintes ayant amenées à ces décisions. Le Directeur Général a donné une réponse favorable à cette demande.

La CFE-CGC métiers de l'emploi a aussi proposé l'élaboration de vidéo de présentations virtuelles 3D afin d'aider les membres des CHSCT à mieux s'approprier le référentiel.

Le DG nous a assuré que Pôle Emploi avait les moyens de ses ambitions (coût estimé à 490 millions d'euros sur 4 ans (il en faudra en réalité peut-être 5). Les sites dit "définitifs" mais qui ne sont pas conformes aux référentiels seront remis à la norme à la fin du processus : la priorité étant l'unilocalisation des sites multilocalisés. Pour les agents de l'orientation, le DG nous rappelle que l'organisation retenue est plutôt sur des sites spécialisés.

Concernant l'ajout de portes, le Directeur Général a rappelé son opposition. Les seules portes prévues à ce stade sont pour les bureaux des Directeurs et adjoints. Il pense que la porte n'est pas un gage de sécurité et ajoute toutes les études montre que la différence par rapport au bruit n'est que de 3 décibels et enfin chiffre le montant à pratiquement 30 millions d'euros supplémentaires.

La CFE-CGC métiers de l'emploi a rappelé au DG que + ou - 3 décibels correspond à un doublement du bruit ! Nous avons aussi tenu à dire qu'ajouter des portes à des aménagements non prévus à cet effet risque d'augmenter l'insécurité.

Le Directeur Général nous a annoncé  qu'il est prêt à ajouter 1 à 2 bureau(x) avec porte par site afin de permettre à des agents de s'isoler ou se mettre à l'écart pour résoudre un problème technique compliqué ou mener un entretien difficile.

Enfin, la CFE-CGC métiers de l'emploi a proposé qu DG que la commission HSCT du CCE, qui n'est toujours pas installée, puisse être saisie pour régler des litiges, imprécisions ou incompréhensions dans ce référentiel. Enfin nous avons demandé des modifications concernant le local détente afin celui-ci puisse accueillir au moins 50% des agents à un instant donné.

Le DG nous a globalement donné satisfaction. Nos demandes étaient constructives, raisonnables et pertinentes à la fois pour les aménagements mais aussi pour le fonctionnement des CHSCT qui auront à traiter ces dossiers.

Vote : 3 abstentions

La CFE-CGC métiers de l'emploi a motivé son abstention par le fait que le dossier de consultation n'était pas assez précis et assez fort concernant son accompagnement politique.

Point 5 - Information en vue d'une consultation ultérieure sur le projet d'unification de l'audit interne de Pôle Emploi

CFE-CGC métiers de l'emploi et UNSA sont intervenus concernant l'insuffisance du volet RH dans le dossier. Rien de précis sur les outils mobilisés pour l'accompagnement des agents qui ne feront pas le choix d'aller sur une plateforme d'ici un an.

Le Directeur Général s'engage pour la consultation ultérieure à compléter le dossier sur le volet RH.

Point 6 - Information en vue d'une consultation ultérieure sur le rattachement des directeurs de CRDC, des Conseillers interrégionaux à l'intégration et des Conseillers carrière

La direction nous a fait une présentation des motivations amenant à ce choix. Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, ces rattachements peuvent se comprendre du point de vu opérationnel mais il reste des interrogations concernant certains points RH (attachements à des accords locaux, évolutions de carrière futures dans la régions de travail...). De plus,  concernant les CII, les annonces récentes d'un élargissement de leur champ d'intervention commence à générer de fortes interrogations.

Le DGA RH nous répond que des avenants aux contrats de travail des intéressés seront fait de sorte que les agents concernés continuent à bénéficier des mêmes dispositions (le dossier de consultation devrait être complété sur ce point). Concernant les CII, le DGA RH viendra à une prochaine réunion de regroupement pour échanger et trouver avec eux des solutions.

Point 7 - déjà traité à la réunion du 4/11/2010

Point 8 - Information sur les forces de prospection

Point reporté

Point 9 - Calendrier des réunion du CCE

Point reporté

Point 10 - Question diverses

Le prochain CCE (extraordinaire) est programmé le 29 novembre 2010.