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Calendrier social 2017 (màj 08/03/2017)

 

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CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 14:30

 

Ce CCE était présidé par Mr Cribier, DGA-RH&RS.

 

1. Consultation sur le projet de disposition législative de sécurisation juridique du régime pérenne de retraite complémentaire des salariés de Pôle emploi

En premier, la Direction nous précise que le projet a été adopté en première lecture le 12 septembre à l'Assemblée (sans modification en ce qui concerne l'article 6). Le texte est maintenant au Sénat où il y a 57 amendements sur l'ensemble du texte (pour rappel la partie qui nous concerne est rattachée au projet de loi sur les emplois d'avenir). Nous n'avons pas pu savoir si des amendements concernent le sujet qui nous intéresse. Le dossier est donc à suivre.

 

Vote: 18 élus favorables, l'élue CFTC n'a pas pris part au vote.

 

2. Restitution des travaux de la commission HSCT

Le Président de la commission HSCT nous a fait une présentation des travaux concernant le référentiel immobilier. Ce compte rendu avait préalablement reçu l'accord des représentants des 9 organisations syndicales présentes dans la commission.

Outre la conclusion du document de synthèse ("Ce référentiel immobilier est obsolète, inappliqué sur certains points et ne respecte pas toutes les normes et accords. Il ne doit pas dicter l’activité professionnelle des salariés de Pôle Emploi mais s’y adapter."), le Président de la commission a aussi insisté sur la question du handicap (non respect de la loi de février 2005) ainsi que la question moins unanime des bureaux dédiés et des portes.

 

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi : 

  • Le travail intense de la commission donne un résultat riche et intéressant.
  • S’agissant de la seule question des portes, la commission a-t-elle pu évaluer la compatibilité de l'ajout éventuel de portes avec les locaux actuels ?
  • Handicap : 7 ans après la loi, il est choquant que nous en soyons toujours à ce stade. Une intégration dès le départ dans un projet génère un surcoût très modéré et permet un accès pour tous, salariés ou visiteurs à nos locaux. L'adaptation ne doit pas se faire a posteriori.
  • Handicap toujours : un local doit être adapté à tous les handicaps !
  • Handicap enfin : un local conforme est un plus, pour les personnes handicapées... ou pas.
  • Référentiel : quelle est la version actuelle ? Où en sommes nous réellement ? En effet, la seule version ayant été au bout du processus en CCE est la Version 1 ; or depuis sa sortie, la Version 2 est utilisée !
  • Avec la hausse des effectifs, le référentiel v2, et les réductions de certains espaces qu’elle induit, ne va qu'accentuer des problèmes de place de travail pour les agents. Les Algeco arrivent ! Il semble que ces ensembles modulables puissent réellement arriver ici et là !!!
  • Le CCE est en attente d'un plan d'urgence !

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE  

  • Un référentiel nouveau, intégrant au mieux Pôle Emploi 2015 est à prévoir pour le premier semestre 2013
  • En attendant, la Direction se dit consciente que la v2 pose un certain nombre de difficultés que le rapport de la commission HSCT du CCE met en évidence.
  • On ne peut attendre l'analyse de l'impact de Pôle Emploi 2015 pour faire un certain nombre d'ajustements.
  • La Direction présentera en CCE (en octobre ou novembre) une nouvelle version du référentiel.
  • Elle regarde et analyse la capacité à traduire les propositions et remarques mais celles-ci devront s'intégrer dans une enveloppe budgétaire contrainte. La Direction nous dit ne pas avoir la capacité à avoir de nouveaux budgets.
  • Mettre des portes partout c'est 18M
  • 1 poste de travail par agent : c'est 54M
  • Le schéma d'implantation territorial a fait l'objet d'une consultation et d'un avis du Conseil d'Administration. Il y a eu, de plus, présentation et recueil d'avis dans les Conseils Régionaux pour l'Emploi... puis présentation dans les CE.
  • Nous n'avons pas l'intention de geler les programmes immobiliers car il s'agit de processus longs.
  • La question à se poser concerne non seulement les nouveaux sites, mais aussi l'impact des ajustements sur des sites déjà ouverts.
  • Une fois le budget voté : nous devons le tenir.

3. Présentation des chantiers Pôle emploi 2015

Aucun document n'avait été adressé aux membres du CCE préalablement à la séance. Un document nous a été remis sur table au début de l'examen de ce point.

Ce document explique la gouvernance de Pôle Emploi 2015 et liste les 27 chantiers stratégiques qui regroupent les 135 actions prévues par le plan stratégique Pôle Emploi 2015.

Après une suspension de séance, le secrétaire du CCE prend la parole à la reprise pour demander, au nom des membres du CCE, que le sujet soit traité tel que prévu par l'ordre du jour, c'est à dire "Présentation des chantiers Pôle Emploi 2015". Or la Direction se contente de nous lister les 27 chantiers et de nous parler de la gouvernance.

 

Intervention CFE-CGC Métiers de l'Emploi: 

  • Nous nous retrouvons en difficulté car nous n'avons pas plus de réponses sur les chantiers.
  • Nous rappelons (plusieurs fois) notre demande et l'engagement de la Direction à travailler en amont des instances via des multilatérales. Or, le processus rapidement présenté ne laisse que peu de place pour une méthodologie !
  • Concernant les chantiers qui doivent vraisemblablement être gérés en mode projet, il nous est difficile d'imaginer qu'il n'y a pas déjà des fiches de chantiers ainsi que des macro-plannings. Nous souhaitons que ces documents soient transmis au CCE, dès qu’ils auront été validés.
  • CVE (Cap Vers l'Entreprise) : suite à la question de la CFE-CGC métiers de l'emploi lors du CCE précédent (sur une fin du dispositif CVE), nous sommes à nouveau intervenus à ce sujet de concert avec 2 autres organisations syndicales pour alerter la Direction sur ce qui se passe et lui faire prendre conscience de l'effet terrible que produit cette annonce sur les agents de ce dispositif. Enfin d'autre signaux d'alerte similaires arrivent aussi de la région voisine (Midi-Pyrénées).

 

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

  • Elle pense qu'il y a une incompréhension sur l'ordre du jour. Elle ajoute qu'elle ne voulait, dans un premier temps, que faire un point sur l'avancement des travaux.
  • Elle prend l'engagement d'informer l'instance au fur et à mesure.
  • Sur l'EID, il n'y a pas d'expérimentations ou chantiers validés par le DG. Il est hors de question que cela parte dans tous les sens !
  • Concernant les Organisations syndicales, la Direction se contente de rappeler les informations présentes dans Pôle Emploi 2015 sur les instances/commissions concernées par telle ou telle action. 
  • S'engage à nous fournir la répartition des actions par chantier (ce qui sera fait sur table à la fin de la séance). 
  • Avenir des CII : effectivement la Direction a dit envisager, à l'avenir, de nouvelles fonctions pour les CII (de même que pour les acteurs sur le handicap). Dans l'organigramme présenté actuellement, les CII sont présents mais par respect, nous leur avons fait part de nos réflexions à 1 an. 
  • La mise en place d'expérimentations : c'est pour 2013. 
  • Nous réfléchissons aussi à réduire le réseau des correspondants pour qu'ils soient plus présents auprès de ceux qui attendent leur soutien. 
  • Pour les sujets de Pôle Emploi 2015 avec une échéance indiquée à 2012, ils devraient pouvoir arriver en CCE en novembre. 
  • CVE : la Direction nous répond qu'il n'y a pas de décision prise sur l'avenir de CVE. Il y a, certes, des similitudes entre l'accompagnement prévu par Pôle Emploi 2015 et CVE mais les arbitrages ne sont pas rendus. La Direction entend l'alerte de la CFE-CGC concernant les conséquences humaines et en parlera avec la Directrice Régionale. 
  • Organigramme des régions : il n'y a pas de demande de recherche d'organigramme identique en région par rapport à celui du siège. Dans les établissements, les organigrammes sont régulièrement ajustés. Chaque DR doit faire valider ses projets d'évolution de son organigramme.

 

Une motion demandant un CCE extraordinaire sur l'EID (bilan du passé, projet du prochain EID...) a été adoptée à l'unanimité par les élus du CCE.

 

 

 

4. Information sur la démarche de prévention des fraudes de Pôle emploi

Point non traité compte tenu de l'heure : reporté.

 

5. Information sur les modalités de délivrance de l’offre de service Orientation

Point non traité compte tenu de l'heure : reporté

 

6. Questions diverses

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé être toujours en attente de réponses à sa question concernant la sensibilisation des élus prévue par l'accord handicap (question posée au CCE précédent).

La Direction nous répond qu'elle adressera la réponse aux membres du CCE.

 

Un autre sujet a été abordé concernant les agents sous statut public de niveau 3 et des difficultés qu'ils rencontrent pour se positionner sur des postes.

La Direction nous a fait une réponse "mathématico-statistique" difficile à suivre, pour en arriver à proposer d'ouvrir les postes beaucoup plus largement au niveau 3 en diffusant les postes sur une large échelle d'échelons et d'indices. En disant cela, la Direction alerte tout de suite qu'elle a conscience que cette proposition pose difficulté par rapport au statut public.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi lui a fait part de son désaccord et du fait que, pour elle, une telle action était effectivement un atteinte forte au statut de 2003 qu'elle a signé à l'époque et que si la Direction souhaite aller dans cette Direction,  c'est alors tout le statut qu'il faudrait revoir ! Nous avons aussi ajouté que dans certains établissements, il n'y a pas eu de postes de niveau 3 diffusés pendant 18 mois parce qu'un poste de ce niveau libéré était systématiquement diffusé dans un niveau inférieur !

 

 

Prochain CCE : le 4 octobre 2012

 

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE