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Calendrier

Calendrier social 2017 (màj 19/09/2017)

septembre 2017 
CCE extraordinairelundi 4 septembre 2017
CCE extraordinairemardi 5 septembre 2017
CCE extraordinairemercredi 6 septembre 2017
CPNFjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 7 septembre 2017
CPNN Classificationjeudi 14 septembre 2017
DSC Politique Déplacement OSvendredi 15 septembre 2017
CPNCvendredi 15 septembre 2017
CCE ordinairemardi 19 septembre 2017
CRATvendredi 22 septembre 2017
CCEvendredi 22 septembre 2017
CPNCvendredi 22 septembre 2017
Multilatérale Baromètre Socialmercredi 27 septembre 2017
DSC Politique Déplacement Régionsmercredi 27 septembre 2017
CPNFmercredi 27 septembre 2017
NAOjeudi 28 septembre 2017
CPNN Classificationvendredi 29 septembre 2017
CPNCvendredi 29 septembre 2017
octobre 2017 
CCE – Règlement Intérieurmardi 3 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 5 octobre 2017
CPNCvendredi 6 octobre 2017
CPNFmercredi 11 octobre 2017
CPNFjeudi 12 octobre 2017
CPNN Classificationvendredi 13 octobre 2017
CPNCvendredi 13 octobre 2017
CPNN Classificationmardi 17 octobre 2017
CPNN Classificationjeudi 19 octobre 2017
DSCvendredi 20 octobre 2017
CPNCvendredi 20 octobre 2017
CCE ordinairelundi 23 octobre 2017
novembre 2017 
CPNCvendredi 3 novembre 2017
CPNS Handicapmardi 7 novembre 2017
CPNFmercredi 8 novembre 2017
CPNFjeudi 9 novembre 2017
CPN 5vendredi 10 novembre 2017
CPNCvendredi 10 novembre 2017
CPNS Accord GPECmardi 14 novembre 2017
CPNFmercredi 15 novembre 2017
CPNFjeudi 16 novembre 2017
CPNC PV/Suivi des avisjeudi 16 novembre 2017
CPNCvendredi 17 novembre 2017
DSCmercredi 22 novembre 2017
CCE Ordinairejeudi 23 novembre 2017
CPNCvendredi 24 novembre 2017
CPNN Séniorsmardi 28 novembre 2017
Groupe de travail retraitemardi 28 novembre 2017
Groupe de travail prévoyancemercredi 29 novembre 2017
décembre 2017 
CPNCvendredi 1 décembre 2017
Commission Suivi MM/Mutexmardi 5 décembre 2017
CPNN Séniorsmercredi 6 décembre 2017
CPNS Egalité Projeudi 7 décembre 2017
CRATvendredi 8 décembre 2017
CPNCvendredi 8 décembre 2017
CPPSS mardi 12 décembre 2017
CPNFmercredi 13 décembre 2017
CPNFjeudi 14 décembre 2017
DSCvendredi 15 décembre 2017
CPNCvendredi 15 décembre 2017
Calendrier Socialmardi 19 décembre 2017
CCE ordinairemercredi 20 décembre 2017

Adresse postale

CFE-CGC Métiers de l'Emploi
38 rue des frères Flavien
75020 Paris

Élections 2016-17

7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 12:00

Pour rappel, l'ordre du jour de ce CCE est ici.

 

Les points 1 à 5 ont été traités le 1er mars alors que les points 6 et 7 l'ont été le 5 mars 2012.

 

La séance du 1er mars était présidée par Mr Bassères.

 

Point 1 - Point d’avancement sur les PV en attente d’approbation.

Beaucoup de procès verbaux sont dans les tuyaux  et nous espérons pouvoir enfin les valider lors d'un prochain CCE. Le rythme effréné des séances n'aide pas à réduire les délais.

 

Point 2 - Point d’information sur l’actualité de Pôle emploi par la Direction Générale.

1- La Direction Générale nous informe qu'à la demande de la DGEFP, Uniformation serait maintenant l'unique OPCA pour les salariés de Pôle Emploi (droit privé). Ce changement est actif depuis le 28 février 2012.

la Direction ajoute que cela ne change rien pour les agents  (ce que tout  le monde ne partage pas vraiment compte tenu de modalités différentes et du risque de se voir appliquer une ancienneté nouvelle).

Les CUI peuvent ainsi maintenant être bénéficiaires.

Il est prévu que les Fongécif adressent les dossiers en attente à Uniformation.

La Direction va faire une information en direction des agents mais voulait attendre de passer le sujet d'abord en CCE.

Le calcul de la contribution se fait sur la masse salariale de statut privé (les agents publics ne peuvent être pris en charge par Uniformation).

 

2- Pour son deuxième point la Direction a souhaité revenir sur le sujet de la multilatérale à propos du plan stratégique. Elle revient rapidement sur le questionnaire et assure de la confidentialité du dispositif. Les résultats agrégés seront publiés.

Un long échange a ensuite eu lieu sur la forme à prendre : multilatérale, groupe de travail du CCE, commission technique... bref, que des changements de nom pour globalement la même chose.

Le Directeur Général avoue ne pas trop comprendre. D'un coté on lui dit que la méthode précédente ne marche pas, il arrive et en propose une autre et ceux-là même qui voulaient du changement en arrive à ce dernier... !!!

 

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, le nom de la commission importe peu, ce qui compte c'est que nos propositions, remarques soient entendues et prises en compte. Par contre si l'objectif de la Direction est de changer le nom pour donner moins de moyens aux organisations syndicales pour travailler les dossiers : cela n'ira évidement pas !

 

Prochaine multilatérale aura lieu le vendredi  16 mars. 

 

Point 3 - Recueil d’avis sur le projet de décret sur les CPL et CPN.

Le projet de décret a été mis au vote.

Préalablement et après le vote, la CFE-CGC métiers de l'emploi rappelle que sa demande a toujours été d'avoir des commissions paritaires nationales par niveau d'emploi et non des commissions paritaires locales uniques à plusieurs niveaux d'emploi pour ces élections 2012. Nous pensons que le niveau national est aujourd'hui le mieux adapté pour que ces commission ne soient pas que des chambres d'enregistrements comme cela est le cas depuis 2009. Notre souci à la CFE-CGC n'est pas de multiplier le nombre d'élus et le temps mais d'être utile aux agents et donc de pouvoir intervenir au bon niveau !

Compte tenu de ce choix par la Direction Générale, la CFE-CGC se prononce contre ce projet de décret.

Pour : les élus FO (4), CFDT (3), SNAP (1) et CFTC (1)

Abstention : l'élue UNSA (1)

Contre : les élus CGT (2), SUD (1) et CFE-CGC (2)

NPPV : les élus CGT (1) et SNU (1)

 

 

Point 4 - Information sur le projet de mise en œuvre de la dématérialisation de l’Attestation employeur en vue d’une consultation.

Explication de la DG :

Les attestations des employeurs sont, en moyenne, d'un volume de 22.000 par jour. Un décret de février 2011 rend obligatoire la transmission de ce document par voie dématérialisée pour les entreprises de plus de 10 salariés (ceci à partir du 1er janvier 2012).

L'employeur a le choix entre 2 modalités : soit par une modalité WEB (internet), soit par une modalité EDI (c'est à dire via les logiciels de paie des entreprises).C'est cette deuxième modalité qui sera majoritairement utilisée.

L'attestation papier, que l'employeur doit toujours remettre à son ancien salarié, est en fait "rematérialisée" par Pôle Emploi mais c'est toujours à l'employeur de l'imprimer et de la remettre au salarié. 

Aujourd'hui 1.300 modèles d'attestations existent : demain il n'en restera qu'un seul.

La loi prévoyait début 2012 mais il y a du retard, en partie parce que les logiciels ne sont pas encore tous mis à niveau.

Pôle Emploi vise 70% d'attestations dématérialisées et le traitement externalisé sera arrêté dans les régions où il existe.

Le gain en ETP est estimé à 270 (sur l'opération de saisie). L'évaluation des autres gains est en train de se faire.

Un premier test a été fait dans les Pays de la Loire et en PACA ce qui a permis de détecter des anomalies et d'apporter des corrections. Par contre le volume était encore un peu faible d'où l'élargissement de  ces régions en avance de phase à la Lorraine et au Nord Pas De Calais).

Un numéro vert a été mis en place par la DSI pour aider les entreprises.

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Le dispositif existait sur les entreprises de travail temporaire et les difficultés sont assez grandes notamment à cause d'erreurs dans les motifs.
  • Il y a un risque d'instance sur ces entreprises car les attestations ne sont  pas nécessairement  faites à la fin de la mission mais à des périodes données.
  • Les erreurs des entreprises peuvent aussi générer des trop perçus. De plus, les erreurs ne sont pas que du fait des agents de Pôle Emploi.
  • La première conséquence de ce dispositif est une sollicitation importante de l'accueil avec tous les risques que cela comporte.
  • Fraude : ce projet a-t-il aussi pour objet de lutter contre la fraude ?
  • Relation dématérialisée employeurs / Pôle Emploi : où en sommes nous ?
  • Numéro vert pour les employeurs : qui s'en charge ?

 

Direction Générale :

  • Ce dispositif s'impose à nous par ce décret.
  • Le gain de productivité existera, restera à l'évaluer et surtout de savoir ce que l'on en fait. N'oublions pas qu'il est très réparti. Cela peut nous aider à faire plus de contrôles par exemple. Le DG ne souhaite pas que l'on juge les projets pour cause de gain de productivité. Il faut regarder ce sujet sans tabou pour voir si on peut faire à la fois dématérialisation et qualité de service.
  • C'est toujours l'attestation papier qui compte.
  • Il y a des contrôles en amont mais à cause d'une législation complexe, ils ont été limités. Il y a des erreurs et des incohérences ce qui nécessite l'expertise des agents sur ce sujet.
  • Le premier objectif est de décharger les agents de la saisie. Le rôle du conseiller reste quasi -identique.
  • Le temps gagné n'est pas aussi important qu'on l'imaginait.
  • Le numéro vert est sous-traité au prestataire Webhelp.
  • Pour les relations dématérialisées employeurs / Pôle Emploi : pas avant 2014-2015.
  • La transmission des attestations est à chaque rupture de contrat et non à chaque bulletin de salaire.
  • Il n'a pas été prévu d'aide financière pour les entreprises.
  • 73% des entreprises sont pourvues de systèmes d'information leur permettant d'aller dans ce dispositif

 

A la fin de ce point, la Direction propose que les question supplémentaires soient adressées par courrier pour une réponse ultérieure.

 

Point 5 - Information sur le passage de la paie des agents de statut public d’Oasis vers People Soft.

Oasis arrivant en fin de maintenant, le traitement des agents publics est donc transféré pour aboutir à un dispositif commun à tous les statuts.

Il y a 3 conséquences à ce changements : les titres de restauration (déjà basculés), les passages à temps partiel qui se feront en début de mois (reste le problème des temps partiels thérapeutiques pour lesquels une solution est recherchée), enfin les absences seront gérées par le gestionnaire des temps.

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • le documents remis en séance est beaucoup plus clair que les documents remis préalablement.
  • Malgré tout, il y a une nécessité importante d'avoir une notice d'explication sur le nouveau bulletin de salaire qui change et dont les mentions sont différentes.
  • Par extension, nous demandons à ce que tous les agents soient destinataires d'une notice car tous ne maîtrisent pas si bien que cela leur bulletin de paie

Notre demande d'information des agents concernés et par extensions de l'ensemble des agents semble avoir eu l'accord de la Direction et a été appuyée par d'autres organisations syndicales.

 

 

Après avoir traité 2 sujets (tentatives de suicide et courrier à Malakoff), le CCE a été suspendu à ce niveau de l'ordre du jour le 1er mars à 18h57. il reste donc le point 6 et les questions diverses à voir !

Reprise de l'ordre du jour du CCE le 5 mars 2012.

 

 

Point 6 - Information sur les évolutions du référentiel immobilier en vue d’une consultation.

 

Direction Générale :

La version 2 du référentiel est arrivée pour réduire le coût de l'immobilier de 11 à 14% avec un lissage dans le temps. Il se fera sur la période de 2011 à 2014. Les plate-formes et les A2S intègrent la V2.

L'explication de l'évolution des surfaces pour la Direction Générale :  l'absentéisme !

 

CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Comment la DG peut parler d'optimisation du référentiel immobilier quand elle fait le choix de réduire les espaces collectifs ( salle de réunion et détente..), et de diminuer le ratio Poste Opérateur / agent en faisant, entre autre, un savant calcul sur l'absentéisme du personnel. Optimiser veut dire améliorer, rendre meilleur, maximiser. A la lecture de référentiel immobilier revu et corrigé, pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, la Direction Générale n'a pas fait le choix de l'optimisation en vue de l'amélioration des conditions de travail des agents, ni de réception des demandeurs d'emploi mais celui des économies en vue de restriction budgétaire et cela au détriment des personnels et du service rendu. (la DG parle d'un gain estimé à 20M€ sur les 550M€ prévus).
  • La DG a lancé le plan Pôle Emploi 2015 avec comme fil conducteur la nouvelle convention tripartite et une nouvelle offre de service à construire, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'interroge  sur l'adéquation de ce nouveau référentiel immobilier avec une nouvelle offre de service pas encore définie. La  réponse de la Direction laisse entendre que les agents s'adapteront ,comme d'habitude ! Cette réponse est inacceptable pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi. Depuis 2009 la fusion a créé le chaos dans l'organisation de Pôle Emploi, chaque jour une nouveauté, chaque jour une remise en cause de l'organisation sous couvert de la construction de la nouvelle maison. Il faut que cela s'arrête et que les agents puissent enfin travailler avec un cap clair et stabilisé dans le temps. 
  • La CFE-CGC métiers de l'Emploi revendique des espaces collectifs (détente et réunion) qui permettent d'accueillir tous les agents en même temps 
  • La CFE-CGC métiers de l'Emploi revendique 1 Poste de travail équipé par agent dans chaque site, nous dénonçons toute organisation construite en comptant sur l'absentéisme du personnel!

 

 

Comme cela en devient une habitude, la Direction clôture le point en demandant d'adresser les questions sur ce sujet par écrit (A quand les CCE par écrit ou à distance ??!!).

Le point étant en information préalable, le CCE devra poursuivre l'information en vue de la consultation.

Point 7 - Questions diverses.

Circulez y'a rien à voir!

 

LE DGARH a décidé unilatéralement qu'il clôturait le CCE sans voir les questions diverses car, pour lui, les questions préalables auxquelles le DG avait répondu à la séance précédente étaient des questions diverses, un point c'est tout ! Drôle de manière de traiter les choses et de concevoir le dialogue social !!

 

 

Prochain CCE  le 20 mars 2012.

Publié par la CFE-CGC métiers de l'emploi - dans CCE