CCE du 20 février 2012

Voici l'ordre du jour de ce CCE :

1. Élection du Secrétaire adjoint du CCE, du Président de la commission Économique, du Président de la commission HSCT
2. Recueil d'avis sur l'Entretien Professionnel Annuel
3. Fixation des thèmes à aborder en commission HSCT

La séance débutant à 14h00, nous n'avons pu aborder réellement l'ordre du jour qu'à 15h10 ! En effet nous avons eu droit à des interventions sur Malakoff-Médéric, sur la multilatérale plan stratégique, sur les horaires prévus de la réunion,...

Point 1 : résultat des élections

Secrétariat adjoint - Mme Masson (SUD)

Présidente de la commission économique - Mme Mimouni (CFDT)

Président de la commission HSCT du CCE - Mr Barboux (FO)

La CFE-CGC avait présenté un candidat pour le secrétariat adjoint, mais suite à une égalité de voix (10 contre 10), c'est par son âge supérieur que Mme Masson a été élue.

Point 2 : recueil d'avis sur l'EPA

Préalablement à ce recueil d'avis, nous avions reçu une nouvelle version du projet de la note sur l'EPA. Nous avions noté 3 changements :

1. l'augmentation du délais à 3 semaines
2. l'augmentation du temps de préparation à 2h
3. la suppression du passage sur l'entretien de suivi d'activité

Il est à noter que les deux premiers points résultent de demandes de la CFE-CGC lors de la réunion précédente.

Intervention de la CFE-CGC :

• Demande tout d'abord à la Direction de faire respecter le Règlement Intérieur sur les prises de  parole (cela a de l'importance vu la suite...).
• Suite à une remarque d'une autre Organisation syndicale, le passage sur la santé et le handicap ne peut rester dans le texte : il doit être retiré.
• Les modifications par rapport à la dernière réunion sont timides. Nous notons malgré tout que les demandes de la CFE-CGC ont été suivies sur les délais avant entretien et sur le temps de préparation. Nous avions demandé plus (1 mois avant entretien et 1/2 journée de préparation), sur des chiffres raisonnables mais la Direction a préféré en rester à des chiffres plus modestes (15 jours ouvrés et 2 heures).
• Malgré nos interventions répétées, nous n'avons toujours rien concernant les REP pour qui, pour beaucoup d'entre eux, tenir ces entretiens sera une activité nouvelle. Si une formation à l'entretien est bien prévue, nous répétons que notre inquiétude porte sur la posture à tenir qui sera nouvelle pour eux. Leur positionnement n'est déjà pas facile et un accompagnement plus fort est nécessaire pour qu'ils se sentent plus à l'aise dans cette activité et donc que ces entretiens se passent bien pour et pour pour l'agent dont ils réalisent l'EPA.
• Enfin, la CFE-CGC métiers de l'emploi tient à rappeler que, pour elle, l'EPA est utile et nécessaire.

La suite des interventions a mis en avant deux autres problématiques : l'intégration de l'article 20.4 dans l'EPA ainsi que le passage sur les agents publics et les possibilités de recours en CPL.

L'incident....

Durant ce deuxième tour de parole, la CFE-CGC a levé la main pour s'inscrire dans le tour de parole en cours. Mais avant la fin de celui-ci, le DGA-RH a décidé de s'arrêter pour recueillir l'avis du CCE. Ne comprenant pas ceci, nous sommes intervenus pour dire que nous souhaitions intervenir avant le vote et que nous nous sommes inscrits dans le tour de parole. Mr Cribier a persisté à dire qu'il avait dit arrêter à un moment donné  et que de toute façon la CFE-CGC s'était exprimé 10 minutes plus tôt. Il nous dit qu'il nous donnera la parole après le vote !

Après lui avoir signalé que nous n'étions pas intervenu dix minutes plus tôt (il doit confondre !) et pas plus dans ce tour de parole et fasse à une comportement choquant, nous avons demandé une suspension de séance. Au retour, nous avons lu cette déclaration :

Déclaration CFE-CGC métiers de l'emploi

L’incident de séance qui vient de se produire et qui a aboutit à la confiscation de la parole de la CFE-CGC est inacceptable.

Il souligne une dérive dans nos débats et rend nécessaire une clarification des règles de fonctionnement de cette instance.

La CFE-CGC demande le strict respect du règlement intérieur du CCE, à savoir 1 prise de parole par OS par tour de table, ce qui n’a pas été le cas.

Il en va de la qualité du dialogue social auquel la CFE-CGC est particulièrement attachée et en concordance avec les propos du Directeur Général.

La CFE-CGC vous demande d’intégrer cette déclaration au PV de séance.

A la suite, Mr Cribier nous donne la parole :

CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Nous lui faisons tout d'abord remarquer que notre prise de parole allait être courte et concernait un besoin d'explication avant le vote !
• Nous souhaitons savoir sur quel texte nous allions voter et demandons le retrait des parties sur santé/handicap, l'article 20.4 et les agents publics ce qui simplifierait les débats.

La Direction confirma qu'il s'agissait de la version du 6 février 2012, à l'exception de la partie sur handicap/santé. Il passa ensuite rapidement au vote.

Vote : Pour 3 (élus CFDT), Contre 17 (tous les autres élus)

Explication du vote de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

La CFE-CGC tient à réaffirmer le caractère utile et nécessaire de l’EPA et du texte relatif à sa mise en œuvre.

La CFE-CGC s’apprêtait à émettre un avis prenant la forme d’une abstention notamment motivée par la nécessité d’outiller davantage les REP pour qu’ils soient réellement à même de mener ces entretiens.

Compte tenu de la nature et du déroulement des débats, la CFE-CGC prend acte et regrette la rigidité dont a fait preuve la Direction, et notamment de sa volonté manifeste de ne pas faire évoluer son texte aux niveaux des paragraphes faisant référence à l’article 20.4 de la CCN et aux agents publics.

De ce fait, la CFE-CGC se voit contrainte d’émettre un avis négatif sur le texte proposé.

Point 3 : Fixation des thèmes à aborder en commission HSCT

Compte tenu de l'heure, ce point ne fut pas réellement traité et sera certainement mis à l'ordre du jour d'un prochain CCE. Malgré tout, les organisations syndicales ont été invitées à faire remonter leurs points ainsi que les membres qu'elles désignent.

Commentaire :

L'incident de cette séance n'est pas pour nous un détail, il est grave. La CFE-CGC a toujours été respectueuse du règlement intérieur,a toujours veillé à faire des interventions dans le sujet, qui soient courtes et précises. De plus cette séance fut régulièrement un échange désordonné, certains prenant la parole à n'importe quel moment sans parler des appartés (d'où notre rappel lors de notre première intervention)...

C'est pourquoi cette censure malvenue, arguant d'éléments faux (comme une intervention imaginaire 10 minutes plus tôt) nous a mis dans une grosse colère.

Si la Direction Générale souhaite choisir ses interlocuteurs et censurer les autres qu'elle le dise, mais alors, dans ce cas, sa volonté de construire un nouveau contrat social va être difficile à concrétiser.