CCE du 22 septembre 2011

Publié le 23 septembre 2011 par CFE-CGC métiers de l'emploi

Deux CCE étaient programmés ce jeudi 22 septembre (voir ici).

Dans les faits, seul le CCE initialement programmé le matin a pu se tenir et a duré toute la journée. Ce CCE était la poursuite du CCE suspendu du 6 septembre 2011 et avait deux points à l'ordre du jour : l'EPA (article 21§5 de la CCN) ainsi que les modalités de recrutement (article 4 §3 de la CCN) (les 2 en "information en vue de la consultation"). La séance a été présidée par le DGA-RH, Monsieur Rashid.

Préalablement, à l'unanimité, le CCE a demandé la tenu d'un CCE extraordinaire sur le budget de Pôle Emploi, suite à l'annonce dans les médias d'un déficit de 125M€. Ce CCE extraordinaire se tiendra le 12 octobre 2011.

Entretien Professionnel Annuel

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Après une première discussion en réunion des Délégués Syndicaux Centraux, nous pensons aujourd'hui très clairement qu'il est nécessaire de stabiliser les choses. En effet, nous interpellons régulièrement la Direction Générale à propos d'initiatives sauvages dans de nombreux établissements. Il est temps de clarifier et de stabiliser la situation pour sortir les agents de méthodes dangereuses.
L'objectif est aussi de contrer le manque de transparence et d'éviter les "petites pratiques parallèles".
Oui, il y a une attente d'une partie du personnel sur ce sujet.
Notre volonté est donc aujourd'hui de faire évoluer certains points de la note proposée par la Direction Générale sur :
- Le temps de préparation : 1 heure nous semble largement insuffisant. Une demie-journée serait mieux. A défaut, il faut une planification qui permette à l'agent de prendre effectivement le temps de préparer son entretien
- La formation : il faut absolument penser que pour une partie du personnel, mener ces entretiens sera une première : les REP. Il faut absolument penser à les outiller spécifiquement car ils n'ont pas le même niveau de formation sur le management.
- Recours : la question du recours n'est pas assez clair. Oui il y a les DP, c'est incontournable, mais nous savons aussi comment se passent ces réunions ! Nous pensons que s'il y a un désaccord avec le N+1, il faut réfléchir à la possibilité de solliciter le N+2.
De plus, la CFE-CGC ne peut être que favorable à un outil qui est une affirmation forte du rôle du management.
Nous pensons que l'extension de l'EPA va permettre de cultiver la vertu du dialogue ainsi que la vertu de la transparence. En effet, trop souvent, la vie de nos directions est faite de secrets par du dialogue inter-individus. L'expérience de ces trois dernières années révèle bien ce manque de dialogue et de transparence.
Nos alertes :
- Ne pas mettre en place d'usines à gaz trop sacralisées. Il faut que tout le management (dont les REP) puisse se l'assimiler facilement.
- Il faut le mettre en place de manière à ce que cela ne soit pas le seul et unique moment de dialogue.
- Toute la ligne e doit s'approprierpri l'EPA afin de pouvoir jouer son rôle en cas de recours.

Réponse de la Direction Générale à l'ensemble des interventions :

Nous ne sommes pas dans le cadre d'un accord mais d'une note (cf CCN)
Posture managériale : pour la Direction Générale, le manager doit être fédérateur, force de proposition, il doit être à l'écoute de ses collaborateurs mais aussi tourné vers l'externe par la mise en place de relations partenariales.
EPA : oui c'est une démarche managériale mais au bénéfice mutuel de l'agent et du hiérarchique., car c'est un moment privilégié d'échange, d'écoute et de dialogue entre l'agent et son responsable hiérarchique.
Il n'y a pas de conséquence mécanique entre l'EPA et le déroulement de carrière : c'est écrit dans le projet de note.
Parle des entretiens "sauvages" : l'objectif est justement de clarifier et de cadrer le fond et la forme de cet entretien.
Il précise que la CCN a prévu que l'EPA n'était pas obligatoire mais rappelle que dans d'autres entreprises il l'est (et que la cour de cassation a reconnu qu'il y avait faute pour celui qui le refusait).
REP : rien n'interdit qu'un agent de maîtrise coordonne et anime une équipe.
Rappelle qu'il s'agit de fixer des objectifs pour les cadres et des axes d'amélioration pour les non cadres (de manière à ce que soit appréciée leur contribution aux objectifs collectifs).
REP : il faudra s'assurer qu'ils aient suivi la formation avant de mener des EPA
La signature de l'EPA n'a pas d'autre signification que la reconnaissance de la tenue de l'entretien.

Réaction de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Nous restons sur une demande de préparation d'une demie-journée, mais si cela ne pouvait être le cas, il faut à tout prix éviter que l'heure soit positionnée en fin de matinée ou d'après-midi car ce temps rognera alors obligatoirement sur autre chose.
A propos des DP, nous insistons sur notre lecture : le texte est flou et ambigu et plusieurs services RH des établissements pensent la même chose que nous !
Concernant les REP, notre demande n'est pas de s'assurer qu'ils aient pu avoir la formation à la tenue de ces entretiens. Notre demande est qu'ils puissent avoir une formation complémentaire spécifique. Ils n'ont pas nécessairement le même outillage que les cadres qui mèneront ces entretiens. De nombreux REP vont se sentir très mal dans cette démarche s'ils ne sont pas outillés de manière complète, au-delà du seul EPA.

Direction Générale :

Rappelle que le statut public parle d'évaluation.
L'objectif de la note c'est d'entourer la démarche et de mettre des vigilances de manière à ce que l'entretien ne porte que sur des activités professionnelles.
Le support intégré dans le SIRH ne sera ni plus ni moins que le support de l'entretien. Le formulaire sera repris en l'état.
L'agent, le manager ayant conduit l'EPA et les service RH auront accès à l'EPA.
Entretien de recueil de besoin de formation : cela peut avoir lieu lors de l'EPA... ou pas.
Est d'accord pour dire que s'il y a prescription d'une formation il doit y avoir une réponse personnalisé de la Direction.
Est d'accord pour dire qu'il faut donner plus de lisibilité aux agents sur les passerelles possibles.
L'entretien ne peut porter que sur des thèmes liés aux activités professionnelles.
Le délai de 3 ans pour les promotions est continu pour les agents précédemment sous CCN. Pour les optants c'est la date d'entrée dans la CCN qui s'applique.
L'agent doit savoir sur quels éléments doit porter l'entretien.
N'a pas l'intention de revenir sur l'entretien de suivi d'activité .. c'est un entretien ponctuel et factuel qui ne doit pas donner lieu à une formalisation.
Est tout à fait d'accord , à propos des REP, pour donner des modules complémentaires, si nécessaire.
Préparation : pas d'accord pour augmenter sa durée mais d'accord pour que la planification soit à la convenance de l'agent.

Les modalités de recrutement

Ce point a été abordé assez tard dans la journée et n'a fait l'objet que d'une rapide présentation par la Direction pour un premier tour de table rapide des organisations syndicales.

La Direction :

Nous précise sa volonté d'unifier les méthodes et outils de recrutement, à stabiliser et encadrer les pratiques en région en veillant à respecter l'égalité professionnelle, la diversité et la CCN (OIT...).
Points de repère visibles et normés ne veut pas dire uniformité.
Il est important d'avoir un regard croisé et cela ne peut se faire sans formation sur la méthode et les procédures.
Nous souhaitons ainsi nous doter d'un outil permettant de tracer tout le recrutement. Cela permettra de plus de fournir des statistiques (utiles par exemple pour l'égalité professionnelle).
Nous souhaitons utiliser la même méthode pour tous les postes et niveaux d'emploi.
il ne s'agit pas d'un concours avec note et classement. L'analyse des résultats est un moyen d'aide à la décision. Ces éléments éclairent la décision de recruter... ou pas.

Réaction de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Un peu comme l'EPA, l'arrivée d'un outil identique partout ne peut qu'aller dans le sens que nous souhaitons.
Par rapport au dossier préparatoire pour le CCE, nous pensons que la notion d'anonymisation doit aller plus loin en supprimant en plus des éléments discriminants (Age, sexe, photo, adresse...).
Le bilan entre l'utilisation de la MRS/ou pas ne montre pas de différences marquantes et tranchées.
Il est beaucoup fait mention des conseillers mais le dossier n'est pas très clair pour les autres emplois.

Vue l'heure tardive, la Direction a pris note des questions et y répondra par écrit ultérieurement.

Les deux sujets du jour étant en "information en vue d'une consultation", ils devront revenir ultérieurement devant le CCE pour consultation.

Le CCE ordinaire, initialement programmé ce 22 septembre après-midi, se tiendra le 12 octobre 2011.