CCE du 5 avril 2012

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Pour rappel, voici ci-dessous l'ordre du jour :

  1. Vote pour la constitution d’un groupe technique du CCE relatif aux présentations du plan stratégique.
  2. Consultation sur les protocoles électoraux.*
  3. Présentation des résultats de la grande consultation.
  4. Information sur le bilan social 2010 en vue d’une consultation ultérieure.
  5. Information sur l’application de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 et sa circulaire d’application concernant le jour de carence en cas d’absence maladie des agents de droits public.

* sous réserve de la finalisation des négociations les 2 et 3 avril et des documents de référence le 4 avril 2012

 

La séance fut présidée par Mr Cribier en l'absence de Mr Bassères, pris par un Conseil d'Administration de Pôle Emploi.

 

Point 1 - Vote pour la constitution d’un groupe technique du CCE relatif aux présentations du plan stratégique.

La Direction n'organisera pas ce vote suite à un premier tour de parole où, clairement, il n'y aurait pas eu beaucoup d'adhésion à cette proposition (les motivations sont parfois très différentes...).

 

Point 2 - Consultation sur les protocoles électoraux.* (* sous réserve de la finalisation des négociations les 2 et 3 avril et des documents de référence le 4 avril 2012)

(Pour rappel, il est ici question de l'organisation des élections spécifiques aux agents sous statut public.)

En premier lieu, la Direction s'excuse pour la fourniture tardive du document (donné par mail la veille de la réunion !) et nous précise que c'est l'accord régional primera sur l'accord national.

Après quelques ajustements sur les protocoles d'accord (notamment sur des dates), et après à une suspension de séance, nous sommes passés au vote.

 

Vote sur le protocole relatif aux élections des Commissions Paritaires Nationales :

Pour : 18 (dont les 2 élus CFE-CGC)

Contre : 2 (1 partie des élus CGT)

 

Vote sur le protocole relatif aux élections des Commissions Paritaires Locales :

Pour : 15

Abstention : 1

Contre : 4 (les 2 élus CFE-CGC + 1 partie de la délégation CGT)

 

Explication des votes de la CFE-CGC métiers de l'emploi :  La CFE-CGC reste sur la logique de son vote antérieur sur le décret (voir le compte-rendu). Notre demande était d'avoir des Commissions Paritaires Nationales par niveau d'emploi et non des Commissions Paritaires locales uniques.

 

 

Point 3 - Présentation des résultats de la grande consultation.

Il faut remarquer qu'aucun document ne nous a été transmis avant la séance alors que préalablement à l'ouverture du CCE, la lettre Info-manager avait le document en question ainsi qu'un courrier du DG (on en reparle plus loin...).

 

La Direction nous avait proposé qu'un représentant d'IPSOS (le prestataire) soit présent pour commenter et expliquer le document remis sur table mais certaines organisations syndicales ont refusé qu'il en soit ainsi... C'est donc Monsieur Lemerle qui s'est chargé de l'exercice. 

 

Première intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi

  • La remise sur table du document n'est vraiment pas respectueuse de l'instance et de ses représentants
  • Lors des multilatérales, nous avions eu un engagement de transparence ainsi que l'engagement de fournir toutes les données, y compris les expressions libres. A première vue, ces dernières sont absolument absentes du compte rendu ! La fourniture plus que tardive du document ne va pas non plus dans le sens de la transparence !
  • Comment le titre peut-il indiquer "résultats globaux" alors qu'il manque de nombreuses données ?
  • Il nous est nécessaire d'obtenir le questionnaire définitif qui ne nous a pas été donné.
  • Plus globalement, à quoi sert la première partie du questionnaire, la signalétique, si les chiffres ne ventilent pas les données par catégorie ?
  • Nous avons absolument besoin d'une séance complémentaire.
  • Nous sommes déçus, non pas par le questionnaire mais par ce travail de restitution. Nous ne comprenons pas comment la rigueur nécessaire pour cette profession peut  amener à un document aussi incomplet et imprécis dans la forme (on donne des exemples).

 

Réponses de la  Direction à l'ensemble des questions et présentation du document :

  • La présence d'IPSOS aurait pu lever les doutes sur la sincérité du travail.
  • Le document, en plus de ces questions propres, a le mérite d'avoir des questions identiques à celles posées dans des organismes similaires, ce qui permet de noter les similitudes ou les écarts.
  • Accepte de nous transmettre le questionnaire final.
  • Lors de la lecture, insiste régulièrement sur les écarts par rapport aux autres organismes, avec souvent la mise en évidence d'un gros décroche (plus de 15% d'écart).
  • Le coût de cette enquête a été de 90.000€
  • La présentation met en évidence qu'il y a beaucoup de progrès à faire et beaucoup à travailler sur un certain nombre de pistes.
  • Pour la Direction, un des gros sujet est l'organisation du travail

 

Seconde intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • En réponse à la Direction qui semblait nous faire tenir des propos non tenus, nous rappelons que nous n'avons pas parlé de "manipulation" mais que nous nous posions des questions sur la rigueur de la restitution.
  • La CFE-CGC s'estime légitime à être exigeante compte tenu de sa participation active dans les multilatérale. Mais nous rappelons aussi que la condition à notre participation était d'avoir une sincérité réciproque de la Direction.
  • Comme dit par d'autres membres du CCE, le courrier d'accompagnement du CCE dans "Info Manager" est pour le moins surprenant.
  • La Direction va-t-elle entendre les agents qui demandent moins de changements alors que le plan stratégique est en cours ?
  • La présence du DG est absolument nécessaire face à une situation dégradée.  Nous voulons pouvoir mesurer son degré de prise de conscience de la gravité de la situation. 

 

Réponses de la Direction :

  • Le mail de Mr Bassères met en évidence les points sur lesquels nous pouvons nous appuyer mais aussi les points sur lesquels il faut travailler.
  • Les résultats de cette enquête mettent en évidence des points de progrès à réaliser.
  • Confirme que dans la partie signalétique, il n'y a pas eu le choix de demander l'établissement d'origine. C'est peut-être regrettable pour certains, mais nous ne souhaitions pas le faire.
  • Concernant intranet, le constat est qu'il est l'outil d'information le plus utilisé. SI cela devait rester ainsi, il faudra le revoir car ce n'est pas un outil de documentation du poste de travail.
  • Concernant la mise en oeuvre d'une deuxième enquête RPS (pour mesurer les écarts), la Direction semble vouloir changer d'outil et mettre en oeuvre un baromètre social (via des enquêtes) qui aura l'avantage d'être régulier et d'avaluer les évolutions. Il existe déjà un baromètre demandeurs d'emploi ainsi qu'un baromètre pour les entreprises.
  • Globalement, ce sont les réponses que la Direction apportera qui permettront de juger la Direction.
  • Le plan stratégique sera étudié à l'occasion d'un CCE spécifique dédié à ce sujet.

 

Commentaire : la CFE-CGC a demandé le questionnaire définitif mais surtout les chiffres détaillés avec les verbatims. Si sur le questionnaire, Monsieur Lemerle nous a répondu positivement, nous n'avons pas obtenir de réponse sur la fourniture des données complètes avec les verbatims. Pourtant après le survol en séance du document, un travail complémentaire semble plus que nécessaire.

 

 

Le CCE s'arrêtera à cet endroit de l'ordre du jour, les points suivants seront repris à une date ultérieure.

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