CCE du 8 juin 2012

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Cette séance était présidée par le DGA-RH, Mr Cribier.

Deux points étaient à l'ordre du jour :

  •     Information sur les évolutions d’OCEAN.
  •     Information sur le Règlement Intérieur de Pôle emploi et la charte informatique en vue d’une consultation.


Information sur les évolutions d'OCEAN
Mr Lemerle, Directeur « Qualité et Maîtrise des Risques », commence le sujet débute son intervention par la présentation rapide du document-support fourni aux membres du CCE. Points à retenir :

  • Rappel des obligations s'imposant à Pôle Emploi (certification des comptes, convention tripartite, conventions avec l’Unédic, document unique...)
  • La situation actuelle n'est pas homogène sur le territoire : pas d'outils uniformes et des supports multiples (tableur, papier...).
  • Cette situation obligeait souvent à ressaisir plusieurs fois les mêmes données.
  • Chaque année : environ 500.000 contrôles sont effectués. Ils sont aujourd'hui formalisés dans OCEAN et le seront demain dans le nouvel outil (OCEAN-LISA, Logiciel Intégré de Suivi et d’Amélioration).
  • L'outil actuel (LGR) n'est utilisé que dans la moitié des établissements. Il est donc très difficile de faire une collecte et une compilation nationale des données ce que permettra au contraire le nouvel outil, tout le monde utilisant alors le même.
  • Le logiciel a plusieurs fonctionnalités :
    • la gestion des risques
    • la gestion de la qualité
    • l'évaluation des moyens de maîtrise
    • la gestion de la sécurité des biens et des personnes
    • la gestion des contrôles
    • la gestion des plans d'amélioration/d'action
  • Par rapport à la CNIL : avant de présenter ces évolutions au CCE, les démarches ont été faites avec le correspondant de la CNIL. Car oui il y a des données personnelles puisqu'il faut bien savoir qui a contrôlé le dossier de qui.
  • Pour éviter les perturbations, les écrans OCEAN ont été repris à l'identique (à quelques nuances de couleur près).
  • Il est important d'avoir une mise en oeuvre généralisée au 1er janvier 2013 afin d'par rapport à la certification des comptes par exemple. Un changement en cours d'année serait beaucoup plus compliqué.


Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

  • Nous voyons d'un œil favorable la standardisation/homogénéisation des outils.
  • Cela devrait ainsi permettre de contribuer à la simplification du travail et permettre aux acteurs de se concentrer sur les actes métiers fondamentaux.
  • Malgré tout, nous avons 3 alertes :
    • Temps de réponses et de réaction des outils. Si l'outil va dans le bon sens, un mauvais fonctionnement peut annihiler ces avancées.
    • Déploiement et fomation. On ne voit pas clairement apparaître de phases de regroupement pour la formation. Ces regroupements sont importants d'autant plus dans les moments actuels, !
    • Aucun volet RH. Nous n'avons rien dans le dossier montrant un cadrage de l'utilisation qui pourra être faite (ou pas) des contrôles sur le volet RH... Il nous semble regrettable qu'il n'y ait aucune recommandation faites aux managers pour le suivi des équipes et pour l'EPA. Nous avons besoin d'éclaircissements sur ce point.


Réponses de la Direction à l'ensemble des questions :

  • Interconnexion des fichiers : aujourd'hui on a la coexistence de logiciels qui ne communiquent pas entre eux, ce qui n'aide guère la consolidation. En plus au final, ce sont les utilisateurs qui font la compilation (il ressaisissent plusieurs fois la même chose). Dans ce projet, le but est d'avoir l'ensemble des données avec le même outil.
  • Il n'y a qu'OCEAN qui a des éléments nominatifs (DE et conseiller). Pas de données nominatives pour les autres logiciels.
  • Par rapport à la CNIL : accord est donné pour transmettre le document aux membres du CCE. La différence par rapport à la situation précédente est principalement sur la durée de conservation qui sera de 3 ans là où elle était quasi-illimitée précédemment.
  • L'important avec le contrôle est d'aboutir à des mesures correctives.
  • Rappel des logiciels actuels :
    • LGR : Logiciel de Gestion des Risques. Il s'agit d'un produit sous-traité (d'où l'idée de le ré-intégrer avec le déploiement de LISA)
    • OCEAN : progiciel utilisé pour la  gestion de nos contrôles.
    • GENESIS : plan d'action et document autour de la qualité. 10 régions environ utilisent cet outil.
    • SIGALE : il s'agit d'un outil sous-traité avec une quarantaine de sites témoins pour faire un suivi de divers éléments en flux.
  • Formation : la direction se dit très consciente de l'importance de donner du temps pour l’appropriation de l’outil. Il y a 5000 agents déclarés comme contrôleurs. C'est pour cela que les écrans ont été repris à l'identique et c'est pour cela que la Direction pense que le didacticiel plus une campagne devraient suffire. Cette position est sous la réserve des éventuels retours que pourront faire les régions pilotes.
  • Document Unique : la réglementation a été reprise sur ce sujet. La difficulté est que les régions n'utilisant pas LGR ont parfois développé leurs propres outils. C'est pour cela qu'en plus des éléments obligatoires/incontournables, il y aura une possibilité d'ajouter d'autres items. Le nouvel outil aboutira à la fin de LGR car l'objectif est d'avoir le même outil partout.
  • L'importance de ces outils est aussi d’avoir ainsi l’assurance que les règles définies par les partenaires sociaux sont appliquées pour tous de la même façon.
  • On fait 2 contrôles par jour et par agence. Comment sur ce rythme pourrait on faire une analyse de la qualité du travail de chaque agent ?
  • Il faut par contre un retour auprès de l'agent ce qui ne se fait pas partout.
  • Il appartiendra à chaque DR d'ajuster son déploiement sur la fin de l'année.
  • En CE, il ne devrait s'agir que d'une information car l'outil n'est pas nouveau, il ne s'agit que d'une évolution.
  • L'outil prend bien en compte tous les métiers même s'il est principalement autour de l'indemnisation.
  • Il est hors de question qu'un agent ne puissent pas avoir accès aux informations qui le concernent.
  • CNIL : le dossier d'instruction a commencé en septembre 2011 pour se terminer en mai 2O12 (d'où le délais d'attente avant la présentation en CCE).
  • Dans OCEAN, il y a des contrôles communs à toutes les régions mais il y en a aussi certains spécifiques à une région. Ces derniers ne sont pas repris au niveau national.
  • La direction souhaite que le temps gagné à éviter les saisies multiples des mêmes données soit au bénéfice de la partie analyse et mesures correctives.
  • Le contrôle interne doit être un acte pédagogique.


L’une des interventions a eu pour but de faire remarquer que si la partie OCEAN n'est qu'une évolution, il en va différemment pour la partie Document Unique qui ne sera pas une continuité car les situations et les outils diffèrent d’une région à l’autre. Compte tenu de cette remarque, Mr Cribier complète sa réponse :

  • Si dans les régions qui n'utilisent pas LGR on considère que l'outil est nouveau, alors une phase information/consultation est possible. Le but sur le document unique est d'évoluer et d'avoir un outil homogène.  Il est prêt à faire une proposition à voir avec les régions, sachant qu’il semble possible de mettre en place LISA-OCEAN et activer la partie Document Unique dans un second temps.
  • Pour résumer :
    • Information des CE sur le déploiement et sur le rythme de déploiement de OCEAN-Lisa
    • CHSCT : information sur OCEAN-Lisa avec sensibilisation sur le Document Unique
    • Sur les régions qui n'utilisaient pas LGR, information du CE et information/consultation du CHSCT sur le module LGR. Dans l'attente de cette consultation, cette partie d'OCEAN-Lisa ne sera pas activée.


Compte tenu de l'heure (et de l’importance du sujet suivant), il est décidé de mettre fin à la séance et de reprendre le sujet du règlement intérieur lors d'un CCE ultérieur.

Le prochain CCE se tiendra le 13 juin et sera la poursuite de l'exament de Pôle Emploi 2015.

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