CCE extraordinaire du 12 juillet 2012

Voici pour rappel l'ordre du jour de ce CCE extraordinaire :

1. Recueil d’avis sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012.
2. Approbation des comptes rendus des 25 avril, 15 mai et 21 mai 2012.

La séance était présidée par le DGA-RH : Mr Cribier.

Recueil d’avis sur la mise en œuvre des modalités d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre 2012.

Ce point faisait suite au CCE du 5 juillet 2012 où la phase d'information avait débuté.

Dès le début, la Direction nous a donné sur table un nouveau document de présentation du dispostif, qui apporte quelques précisions et changements par rapport au document initial.

• Les seniors ne seront pas vus à partir du 4ème mois mais dès le premier mois.
• Les échéances des 4ème et 9ème mois restent obligatoires pour le Demandeur d'Emploi (si inscrit seulement en catégorie A ou B durant la période)
• Ce qui change  pour les conseillers (extrait du document DG) :
  • Plus de contact mensuel systématique pour les demandeurs d'emploi éligibles au SMP, mais une modularité de la fréquence et de la nature des contacts en fonction des besoins. En l'absence d'outil, les contacts seront définis d'une fois sur l'autre.
  • Plus d'atelier systématique au 2ème mois : il est proposé en fonction des besoins des demandeurs d'emploi.
  • L'échéance de contact obligatoire du 9ème mois doit faire l'objet d'un entretien physique.
• Ce qui ne change pas pour les conseillers (extrait du document DG) :
  
  • Les activités exercées par les conseillers.
  • Le conseiller référent continue d'être désigné dans les 15 jours suivant la réalisation de l'EID.
  • L'échéance du 4ème mois est obligatoire pour tous.
  • L'ensemble des prestations et des services actuellement à la main des conseillers pour les demandeurs en parcours Appui restent mobilisables.
  • La possibilité d'être orienté dès l'EID vers une prestation d'accompagnement renforcée reste ouverte.
  • les règles relatives à la gestion de la liste continuent de s'appliquer.
• Autres précisions faites par la DG :
  • Dès septembre 2012, à partir du diagnostic local de la situation du marché les conseillers identifieront, au sein de leur portefeuille, les demandeurs d'emploi à contacter en priorité sur un mois donné, et détermineront les modalités de contact associées. Cette priorisation pourra s'effectuer notamment en examinant la date du dernier contact ainsi que la date du derneir service prescrit. Cela signifie que pour un mois donné, seule une partie des demandeurs d'emploi présents dans un portefeuille, sera contactée.
  • Les plages de temps actuellement dédiées au SMP seront consacrées à l'accompagnement des demandeurs d'emploi (entretiens physiques, téléphoniques, courriels), à l'analyse des portefeuilles et à la gestion des contacts (notamment préparation des échéances ultérieures)
  • La planification de la charge peut d'ores et déjà être anticipée pour l'échéance de réception en entretien de face à face, à 4 mois et à 9 mois.
  • Les échéances de contact ultérieures seront déterminées par le conseiller après examen de son portefeuille.
  • Dans un souci d'homogénéisation des pratiques sur le site, il revient aux ELD d'aider les conseillers à organiser la gestion de leur portefeuille, de partager les diagnostics locaux et d'accompagner leurs équipes dans l'appropriation de ces nouvelles marges de manoeuvre.
  • L'indicateur PAE03disparaît.
  • Indicateurs suivis : entretiens à 4 mois, volume de contacts, services prescrits
  • Responsabilité de l'ELD : veiller à la régularité de la prescription de services, notamment via la mesure du délai depuis le dernier service rendu, à reconfronter avec le besoin du demandeur d'emploi.

La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour :

• Rappeler l'importance d'un réel soutien à apporter aux agents et aux managers durant cette phase transitoire.
• Alerter la Direction sur le risque de contraintes indirectes qui diminueraient les marges de manoeuvre.
• Comment anticiper pour que le travail sur les portefeuilles allège les convocations dès le 1er septembre ?
• Au delà des échéances obligatoires, comment s'assurer d'un délai maxi sans services ?
• La CFE-CGC demande, au delà de l'instruction qui va sortir, que les CE traitent ce sujet en information dès leur prochaine réunion.

Réponses de la Direction aux questions posées par les représentants du personnel :

• Une instruction sera déployée la semaine prochaine (semaine du 16 au 23 juillet), soit 6 semaines avant septembre. Elle devra être partagée par les réunions de service et d'équipes. Ainsi elle pourra permettre une meilleure anticipation.
• Les Demandeurs d'Emploi continueront à être reçus dansle cadre de l'accueil spontané.
• Les plages de temps doivent permettre la réception mais aussi le travail d'analyse des portefeuilles.
• La date du 1er septembre n'empêche pas une préparation durant l'été.
• Le plan DELTD se poursuit et les DE seront toujours suivis dans le cadre de ce plan.
• Prime des agents publics par rapport à l'abandon de l'objectif PAE03 : la question n'est pas encore tranchée entre 2 solutions (neutralisation à partir de septembre ou sur l'année entière).
• Si des convocations ont déjà été émises pour septembre, hors de question de les annuler !
• La DG pense utile qu'une information des CE soit faite.

Vote :

Pour : 8 élus (CFE-CGC, UNSA SNAP, CFTC, CFDT)

Abstention : 6 élus (FO et SNU)

Contre :0

NPPV : 4 élus (CGT et SUD)

Explication de vote de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, ces nouvelles modalités vont enfin mettre fin à un SMP qui, depuis le début, n'a jamais pu se mettre pleinement en œuvre. Enfin un peu d'air pour les conseillers qui n'en peuvent plus et surtout enfin le retour à la reconnaissance de l'expertise du conseiller sur son portefeuille.
C'est pour cela que la CFE-CGC a émis un vote favorable.
Nous réitérons malgré tout nos alertes sur un besoin d'accompagnement des agents et des managers et surtout qu'une réelle attention soit apportée à ce que cette liberté d'action retrouvée ne soit pas victime de contraintes indirectes (par des quotas, des contraintes d'organisation,etc.).

Approbation des comptes rendus des 25 avril, 15 mai et 21 mai 2012.

Point non traité.