CCE extraordinaire du 12 octobre 2011

Pour rappel, ce CCE extraordinaire avait pour unique point à son ordre du jour : "Budget de Pôle Emploi : comptes de résultat 2010 et prévision d'atterrissage 2011". Cette séance avait été demandée à l'unanimité par les élus suite aux informations parues dans les médias.

Nous avons eu dès le départ une lecture commentée par Mme Rouillard du document remis préalablement (celui du Conseil d'Administration de Pôle Emploi).

On nous explique alors les postes à la hausse, à la baisse... pour au final en arriver au déficit préalablement médiatisé de 124m€.

Pour le Directeur Général, deux éléments ont joué dans le dérapage.

• un nombre d'optants moindre que prévu mais avec un coût plus élevé (ce qui se comprend en regardant les optants par catégorie d'emploi).
• Les médailles du travail. La provision n'était pas prévue !

Le Conseil d'Administration a pris deux décisions dans le but de réduire le déficit 2011 :

• la réduction des dépenses de communication d'ici la fin de l'année (- 1.3m€)
• La reprogrammation d'un certain nombre d'investissement à la hauteur de 15m€

De plus, le DG ajoute que l'informatique devra réduire ses dépenses informatiques de 6m€ (sur un budget de 350m€).

Au final, il nous dit que le déficit prévu devrait plutôt être de 115m€ à 116m€. Son sentiment est que les choses devraient se passer sans difficulté majeure en 2012 et 2013.

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Nous sommes surpris du nombre d'éléments non prévus dans le budget ! Pourtant la fusion prévoyait le droit d'option, qui n'est pas le seul élément de la CCN pouvant expliquer la hausse.
• Concernant les optants, les prévisions de la DG tablaient pourtant il nous semble sur 80% !
• Cela nous laisse le sentiment que l'on stigmatise sur la masse salariale et sur les agents. Et l'État dans tout cela ?
• Nous sommes inquiets des conséquences de tout cela en particulier sur les outils et sur l'environnement de travail des agents, pourtant déjà dans une situation plus que difficile.
• Doit-on rappeler que tous les sites devaient être unilocalisés après le premier trimestre 2011 ?
• Cette présentation nous inquiète pour 2012, notamment sur ce qui touche à la masse salariale et aux négociations à venir sur ce thème. Nous avons le sentiment qu'en mettant en avant ce point, qu'il y ait une préparation délibérée à ce qu'il ne se passe à nouveau rien.

Réponses du Directeur Général à l'ensemble des interventions :

• le budget 2011 a été complexe à voter car il y avait le non versement définitif par l'état (ASS : 80 à 90 m€) auquel s'ajoute le transfert de l'AFPA non compensé. Au total, il parle de 150m€.
• Oui il y a baisse concernant les EPP, car moins de sollicitation de ces prestations
• Fuite dans la presse. Les documents sont remis au CA de Pôle Emploi 8 jours avant la séance. je déplore comme vous ces fuites.
• Le bénéfice de la CCN aux contrats aidés a aussi eu son impact sur la masse salariale.
• Pas question d'arrêter les programmes immobiliers déjà lancés. L'ensemble des programmes sera terminé en 2014 plutôt que 2013
• Charges de fonctionnement : il y a encore des économies à faire. Après 8% en 2011, pense que 8% sont encore possibles en 2012.
• Les dépenses de masse salariale et d'immobilier sont sanctuarisés !
• Nous avons eu des difficultés avec la subvention de fonctionnement 2009-2010, aujourd'hui les choses vont mieux.
• Jusqu'à fin 2010, nous avons utilisés des locaux Assédics et Unédics sur la base d'un prix de 166€  / m² ce qui était la moyenne de 3 expertises.
• Nous avons fait l'acquisition d'un certain nombre de propriétés (environ 80 pour 180m€ en octobre 2010).
• Nous allons utiliser un certain nombre d'immeubles que nous allons utiliser temporairement via des baux précaires (surcoût). Pour les autres, utilisation de baux de 3 ou 6 ans (avec économie à la clé).
• L'ensemble de ces éléments nous permet de rester dans l'enveloppe antérieure
• Concernant l'appel à des prestations de conseil, il n'a pas été difficile d'en faire moins... car moins de besoin qu'au moment de la fusion
• Dépenses de déplacement : un peu d'ordre a été mis dans les réunions nationales. Nous avons revu le frais de fonctionnement pour arriver à un niveau sur les déplacements raisonnable.
• Précise que pour arriver à 1 conseiller pour 60 Demandeurs d'Emploi, cela correspond à 18.000 personnes. Coût de 45.000€ / ETP (sans compter l'immobilier)
• Formation des Demandeurs : nous avons les moyens d'en envoyer 145.000 chaque année. Il est ensuite entré dans une explication sur les inconvénients de descendre trop en local sur les décisions de mise en oeuvre de formation
• Aujourd'hui, je connais à peu de chose près les moyens de Pôle Emploi pour 2012, 2013 et 2014. Au mieux, les moyens venant de l'État seront maintenus.
• Concernant la convention tripartite : tout est sur la table

Remarques : malgré toutes ces explications, nous n'acceptons pas que la masse salariale (effet de la CNN, le droit d'option, les médailles du travail, les contrats aidés, la hausse du plafond d'ancienneté...) soient l'excuse et l'accusée toute désignée alors que pendant ce temps 150m€ de versement de l'État disparaissent ! C'est difficile à entendre !